Parcelle AL 607 à La Garde
3 820 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AL0607. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à une autorisation de défrichement
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoPérimètre de majoration de la Taxe Aménagement
- infoCouloir des voies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 octobre 2017, 4 130 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENU FABRI DE PEIRESC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.