Parcelle AN 644 à La Garde
9 755 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AN0644. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul en bordure de voiealign-MR
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- 22Linéaire commerciaux à préservercommerce
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration de la Taxe Aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2015, 620 m² créésTravaux achevés - 1 ALLEE DES QUATRE CHEMINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.