Parcelle AO 719 à La Garde
31 969 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AO0719. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, UP, UG, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Classement d'une zone agricole protegee (ZAP) sur la commune de La GardeZone de protection
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 du VarZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Éléments de patrimoine à préserver (L151-19)23
- 15Marge de recul en bordure de voiealign-MR
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à une autorisation de défrichement
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoZone de Préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration de la Taxe Aménagement
- infoEntités archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 mai 2015, 28 m² créésTravaux achevés - 127 AV EUGENE AUGIAS
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 novembre 2014, 14 m² créésAutorisé - AV EUGENE AUGIAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.