Parcelle AR 147 à La Garde
20 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AR0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nlpn
zone naturelle du parc nature Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nlpn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- 31Espaces littoraux remarquablesELR
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPrévention des risques d'inondations
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles au Profit du Departement du Var
- infoZone naturelle d'interet écologique faunistique et floristique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juin 2015Autorisé - CHEMI DE LA FOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.