Parcelle AR 190 à La Garde
9 390 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AR0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, Ng rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacements réservés30
- 25Éléments de continuités écologiques (L151-23)CE
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à une autorisation de défrichement
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPrévention des risques d'inondations
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles au Profit du Departement du Var
- infoZone naturelle d'interet écologique faunistique et floristique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juin 2015Autorisé - LES CASTELLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.