Parcelle AS 20 à La Garde
2 260 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AS0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nlpn
zone naturelle du parc nature Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nlpn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- 25Éléments de continuités écologiques (L151-23)CE
- 31Espaces littoraux remarquablesELR
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à une autorisation de défrichement
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPrévention des risques d'inondations
- infoZone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles au Profit du Departement du Var
- infoZone naturelle d'interet écologique faunistique et floristique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 26 janvier 2017Autorisé - SECTEUR ""LE PLAN"" - ""LES C
- PAPermis d'aménager autorisé le 24 mai 2016Autorisé - LE PLAN - LES CASTELLES
- PAPermis d'aménager autorisé le 4 novembre 2014Annulé - LE PLAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.