Parcelle AW 345 à La Garde
32 723 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AW0345. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UEp, Nm, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Terrains du lotissement de "Terre Promise" à la GardeEnceinte du site
- EL9EL9Zone de protection du littoral
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classésEBC
- 05Emplacements réservés17
- 07Sites patrimoniaux à préserver (L151-19)4
- 31Espaces littoraux remarquablesELR
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoEntités archéologiques
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZones soumises à une autorisation de défrichement
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoObligation Légales de Débroussaillement
- infoZone de Préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPrévention des risques de chutes de pierres et de blocs
- infoZone naturelle d'interet écologique faunistique et floristique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2018, 164 m² créésAnnulé - IMP DU FORT DE SAINTE MARGUERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.