Parcelle ZC 4 à La Haie-Fouassière
199 538 m² au plan cadastral. Identifiant 44070000ZC0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, N, Nhp, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nhp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
- 07Elément de patrimoine bâti à protéger : BâtimentBâtiment
- 07Elément de patrimoine bâti à protéger : MurMur
- 15Limitations particulières d'implantation des constructions
- 15Marge de recul des constructions par rapport aux voies
- 15Marge de recul des constructions par rapport aux voies (75 mètres)
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Moyen
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Fort
- infoExposition au retrait gonflement des argiles : Faible
- infoSecteur affecté par le bruit - N249
- infoSecteur affecté par le bruit - RD149
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2020, 1 logementTravaux achevés - RUE DES VIGNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.