Zone UA

Les constructions à usage industriel et leurs annexes -Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes -Les constructions à usage artisanal ou commercial incompatibles avec le voisinage des zones habitées -Les constructions à usage d‘entrepôts commerciaux et leurs annexes -Les installations classées incompatibles avec le voisinage de zones habitées -Les garages collectifs de caravanes -Les dépôts de véhicules -Les Parcs Résidentiels de loisirs -Les terrains de campings et caravaning

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les aires de stationnement, et aires de jeux sous réserve que, par leur importance, leur traitement (aménagement du sol, de l‘entrée, plantation, clôtures), elles s‘intègrent bien au paysage urbain environnant.

-Toute occupation ou utilisation du sol est interdite si elle crée des nuisances.

SECTION 2-CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

3.1-Accès

3.1.1 -Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. L‘accès doit être soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire.

3.1.2 -Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

3.1.3 -Toute opération doit prendre le minimum d‘accès sur la voie publique.

3.1.4 -Les accès doivent être adaptés à l'opération, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.5 -La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.1.6 - Le long de la R .D 988 et la R .D 581, l'accès direct est interdit s'il existe une possibilité d'accéder par une autre voie. En l'absence d'une telle possibilité, une construction nouvelle, si elle a pour effet d'augmenter le trafic au droit de l'accès ou si elle nécessite un accès nouveau, ne pourra être autorisée qu'avec l'accord du gestionnaire de la voie.

3 Ua

3.2-Voirie

3.2.1 -Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d‘enlèvement des ordures ménagères.

3.2.2 -Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu‘elles doivent desservir. Les voies nouvelles ne devront pas être inférieures à 4,00 mètres.

3.2.3 -Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi -tour.

4.1-Réseau d’alimentation en eau

4.1.1 -Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2-Assainissement

4.2.1 Eaux Usées

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d‘eaux pluviales.

L‘évacuation des eaux usées non domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les zones d‘assainissement collectif, le raccordement au réseau public d‘assainissement devra être conforme aux dispositions du Schéma Communal d‘Assainissement. A défaut de réseau existant, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d'assainissement lorsqu'il sera mis en place.

Dans les secteurs d‘assainissement autonome, le pétitionnaire d'un permis de construire devra justifier que le système d‘assainissement envisagé est compatible avec le sol (capacité de traitement naturel), le site (surface et pente) et son environnement (impact environnemental des rejets dans les exutoires naturels), conformément aux dispositions du Schéma Communal d‘Assainissement.

4.2.2 Eaux pluviales

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d‘infiltration devront être favorisées (noues, puits d‘infiltration, bassins d‘infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.3-Electricité et téléphone

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l‘autorisation de travaux.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

4 Ua

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6-1

Cas général : - Les constructions doivent être implantées - à 35 m minimum de l’axe des routes nationales

- à 15 m minimum de l’axe des routes départementales ; - En ce qui concerne les autres voies, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5m minimum par rapport à celui-ci. 6-2 Des implantations différentes pourront être admises :

- Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façade existant ; - Pour les aménagements, agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public. - Pour les bâtiments et ouvrages techniques d’intérêt public.

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10 .1 -La hauteur des constructions doit être dans la moyenne de celle des bâtiments voisins, afin d‘assurer une continuité, sans pouvoir toutefois excéder R + 1 + combles.

10 .2 -Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ne sont pas soumises à cette règle.

Le projet ne pourra être autorisé que si les constructions s‘intègrent à leur environnement immédiat. Elles ne devront pas, par rapport à l‘aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu‘à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet architectural pourra être pris en considération même s’il sort du cadre défini ci-après. Il en va de même pour les constructions de type abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égal à 10 m ².

11.1 -Dispositions générales

11.1.1 -Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. 11.1.2 -Par leur aspect, les constructions neuves et autres modes d‘occupation du sol devront présenter :

-une simplicité de volume, -une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. -le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien. Sont interdites les constructions typiques étrangères à la région.

11.1.3 -L'aménagement des commerces devra se faire dans le respect de la composition de l'immeuble.

11.1.4 - Pour les terrains en pente, l‘adaptation au sol sans mouvement de terrain important est obligatoire.

5 Ua

11.2 -Toitures

-Les toitures seront recouvertes de lauze, d‘ardoise, de zinc teinte ardoise ou en bois. D’autres matériaux de teintes et de forme assimilables à la lauze ou à l‘ardoise pourront être autorisés dans la limite de 30 m² pour les annexes, les raccordements de volumes et pour les extensions du volume principal.

-Les ouvertures dans les toitures sont autorisées sous forme de châssis incorporés dans le rampant ou sous forme de lucarnes traditionnelles.

-Les toitures terrasses ne pourront pas dépasser 30m2.

- Les ouvrages en toitures (capteurs, panneaux solaires, …) ainsi que les vérandas seront étudiés avec un soin particulier.

-La pente de la toiture devra être supérieure ou égale à 65 % et comportera plus d’un versant (hormis pour les toitures terrasses). La forme de la toiture devra être conforme au bâti avoisinant. Toutefois une pente moindre et/ou d’un seul versant pourra être autorisée dans la limite de 30 m² pour les annexes, les raccordements de volumes et pour les extensions du volume principal.

-En réhabilitations et constructions traditionnelles, la toiture devra être conforme à la technologie traditionnelle. Les aménagements, agrandissements, surélévations de constructions existantes devront respecter l‘architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les volumes.

11.3 -Façades

-Les façades en pierre pourront rester à pierres vues. -Les façades en bois ou d’aspect similaire sont autorisées. -Les autres façades devront être enduites ou crépies, dans des tonalités assimilables à la pierre locale et adaptées aux spécificités de chaque bourg et hameau (causse, rougier…).

-D ‘une façon générale: -le blanc pur, les tonalités très claires et les couleurs vives sont interdits. -l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, - Les matériaux réfléchissants sont interdits.

-Pour les réhabilitations et rénovations, les éléments d‘architecture ancienne dans les façades doivent être conservés, restaurés. Les aménagements, agrandissements, surélévations de constructions existantes devront respecter l‘architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les volumes.

11.4 -Clôtures Elles ne sont pas obligatoires. -Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Dans un même ensemble d‘habitations ou dans une opération d'aménagement d'ensemble, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonnerie devront être homogènes. Les matériaux non destinés initialement à un usage de clôture, de portails ou de portillons sont interdits. -Les clôtures, tant à l‘alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu‘elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. -Lorsqu‘ils existent et dans la mesure où ils n‘imposent pas de contraintes techniques ou de nuisances, les murs et murets en pierre traditionnels devront être conservés, réutilisés ou restaurés. -Les murs-bahuts en pierre du pays ou crépis sont autorisés, mais ne devront pas être surmontés par des matériaux pleins, des éléments de couleurs blanches ou vives, des matériaux réfléchissants, ou des matériaux non destinés initialement à un usage constructif.

-La hauteur maximale de la clôture sera de 1,50 mètres. Toutefois, pour respecter l‘homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, les murs en pierres sèches traditionnels pourront être d‘une hauteur plus élevée, correspondant à la hauteur moyenne des murs de clôture existants dans le secteur.

6 Ua

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Les espaces non-bâtis ou non-aménagés en aires de stationnement, en aires de stockage ou en voies de circulation devront être aménagés en espaces d‘agrément, engazonnés ou plantés avec l‘objectif de respecter le caractère du site environnant. 13.2 - Les parcs de stationnement devront être plantés à raison de 1 arbre par 50 m² de terrain.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

7 Ub

SECTION 1-NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

contact@octeha.fr www.octeha.fr

à Rodez : 31 avenue de la Gineste 12000 Rodez Tel. 05 65 73 65 76

PRÉFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMTAL LOT ET TRUYERE

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA LOUBIERE

Plan Local d’Urbanisme Arrêté le : 21 septembre 2004 Approuvé le : 22 juin 2005

VISA

Date : 01.10.24

Le Président, Nicolas BESSIERE

Révision allégée n°1

Modifications – Révisions allégées – Mises à jour

Modification n°1 approuvée le 14 décembre 2006 Révision simplifiée n°1 approuvée le 14 décembre 2006 Révision simplifiée n°2 approuvée le 14 décembre 2006

Modification n°2 approuvée le 24 novembre 2009 Révision simplifiée n°3 approuvée le 24 novembre 2009

Modification n°3 approuvée le 15 novembre 2011 Révision simplifiée n°4 approuvée le 15 novembre 2011 Révision simplifiée n°5 approuvée le 15 novembre 2011 Modification simplifiée n°1 approuvée le 30 août 2018 Modification simplifiée n°2 approuvée le 20 septembre 2021 Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement

3.1

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

p2

Règlement applicable à la zone Ua

p2

Règlement applicable à la zone Ub

p7

Règlement applicable à la zone Ux

p13

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

P19

Règlement applicable à la zone AU1

P19

Règlement applicable à la zone AU2

p25

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

p27

Règlement applicable à la zone A

p27

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

p32

Règlement applicable à la zone N

p32

ANNEXE INFORMATIVE

p40

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

2 Ua

SECTION 1-NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL