Zone AZone agricole à La Loubière

Sont interdites, toutes constructions et occupations du sol autres :

• que celles nécessaires à l'exploitation agricole - que les constructions à usage d'habitation et leurs annexes nécessaires à l'exploitation agricole. - que les exhaussements et affouillements de sol, - que celles nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes nécessaires à l'exploitation agricole ne devront pas constituer un mitage paysager (construction dans la proximité immédiate d'un siège d'exploitation) et aller à l‘encontre des objectifs de préservation du caractère agricole de la zone (construction susceptible de gêner une autre exploitation agricole notamment...). - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction après sinistre et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et l'activité agricole. - Les constructions nécessaires aux services ou d'intérêts collectifs sont autorisées sous réserve que leur implantation n'engendre pas de nuisances par rapport à l'activité agricole - Les exhaussements et affouillements des sols nécessités par la réalisation des infrastructures routières, les raccordements aux voies existantes et le rétablissement de communication, ou liés à l'exploitation agricole (lacs collinaires, retenues d‘eau…).

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

3.1.1 -Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. L‘accès doit être soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire.

3.1.2 -Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

3.1.3 -Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : -dégager la visibilité vers la voie, -permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale de la voie.

3.2 - Voirie#

3.2.1 -Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d‘enlèvement des ordures ménagères.

3.2.2 -Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.3 - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placettes plantées ou à défaut sera traité en espace banalisé.

3.3 –Voies de transports doux#

La création de draille et de cheminements en site propre pour les animaux devra être favorisée, lors d'opération d'aménagement ou dans le cadre des remembrements. L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra également être exigée, notamment pour desservir les équipements publics.

4.1-Desserte en eau 4.1.1 -Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.1.2 -Cette règle ne s‘applique pas aux bâtiments de stockage ne nécessitant pas de points d‘eau.

4.2-Assainissement

4.2.1 Eaux Usées#

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d‘eaux pluviales.

L‘évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumise à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à la règlementation en vigueur.

Dans les zones d‘assainissement collectif, le raccordement au réseau public d‘assainissement devra être conforme aux dispositions du Schéma Communal d‘Assainissement. A défaut de réseau existant, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant la réglementation en vigueur, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, ces installations étant conçues pour être branchées sur le réseau d'assainissement lorsqu'il sera mis en place.

Dans les secteurs d‘assainissement autonome, le pétitionnaire d‘un permis de construire devra justifier que le système d‘assainissement envisagé est compatible avec le sol (capacité de traitement naturel), le site (surface et pente) et son environnement (impact environnemental des rejets dans les exutoires naturels), conformément aux dispositions du Schéma Communal d‘Assainissement.

4.2.2 Eaux pluviales#

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d‘infiltration devront être favorisées (noues, puits d‘infiltration, bassins d‘infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.3-Electricité et téléphone

Pour toute construction, installation, modification nécessitant un permis de construire ou une déclaration de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux.

Sans objet

Les constructions doivent s'implanter à une distance de : -au moins égale à 75 mètres de l‘axe de la RN 88 pour les constructions et installations. Ce recul ne s‘applique pas pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d‘exploitation agricole, aux réseaux d‘intérêt public. Il ne s‘applique pas non plus à l‘adaptation, la réfection ou l‘extension de constructions existantes, sous réserve du respect des articles A1 et A2 du présent règlement. -au moins égale à 25 mètres de l'axe de la RD 988, -au moins égale à 15 mètres de l‘axe des autres routes départementales, -au moins égale à 8 mètres de l‘axe des autres voies,

6.2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour l‘extension de bâtiments existants, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies ci-dessus, sans toutefois pouvoir être inférieure à l'alignement du bâtiment existant.

A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Non réglementée.

Non réglementée.

10.1-La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder R+1+combles aménageables.

10.2 -Pour les extensions, aménagements et rénovations de bâtiments existants, on retiendra la côte du bâtiment existant.

10.3 -La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra pas excéder 14 mètres.

10.4 -Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ne sont pas soumises à cette règle.

Le projet ne pourra être autorisé que si les constructions s‘intègrent à leur environnement immédiat. Elles ne devront pas, par rapport à l‘aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu‘à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet architectural pourra être pris en considération même s’il sort du cadre défini ci-après. Il en va de même pour les constructions de type abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10m².

11.1-Dispositions générales

11.1.1 -Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

11.1.2 -Sont interdites les constructions typiques étrangères à la région.

11.1.3 -Les aménagements, agrandissements, surélévations de constructions existantes devront respecter l‘architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les volumes.

11.1.4-Pour les réhabilitations et rénovations, les éléments d‘architecture ancienne dans les façades doivent être conservés et restaurés. Les aménagements, agrandissements, surélévations de constructions existantes devront respecter l‘architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les volumes.

11.1.5 -Lorsqu‘ils existent et dans la mesure où ils n‘imposent pas de contraintes techniques ou de nuisances, les murs et murets en pierre traditionnels devront être conservés, réutilisés ou restaurés.

11.2–Bâtiments agricoles

• Les constructions en bois ou d’aspect similaire pourront être autorisées -Les matériaux de couverture devront être des matériaux traditionnels, ou des matériaux de teintes grises, ou peintes dans des teintes en harmonie avec l’environnement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ainsi que les matériaux réfléchissants. -Les ouvrages en toiture (capteurs, panneaux solaires, …) seront traités avec un soin particulier. -En façade, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ainsi que les matériaux réfléchissants. Les matériaux de façade seront soit traditionnels, soit contemporains intégrés au site. Les enduits ou crépis seront dans des teintes en harmonie avec l’environnement, couleur de la pierre du pays ou des sables environnants. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits.

-Dans le cas d’extension des bâtiments existants, les couleurs d’origine pourront être conservées.

11.3-Bâtiments à usage d’habitation

11.3.1 -Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

11.3.2 -Pour les terrains en pente, l‘adaptation au sol sans mouvement de terrain important est obligatoire.

Les toitures

-Les toitures seront recouvertes de lauze, d‘ardoise, de zinc teinte ardoise ou en bois. D’autres matériaux de teintes et de forme assimilables à la lauze ou à l‘ardoise pourront être autorisés dans la limite de 30 m² pour les annexes, les raccordements de volumes et pour les extensions du volume principal.

-Pour l‘habitat, les ouvertures dans les toitures sont autorisées sous forme de châssis incorporés dans le rampant ou sous forme de lucarnes traditionnelles.

-Les toitures terrasses ne pourront pas dépasser 30m2. -. - Les ouvrages en toiture (capteurs, panneaux solaires, …) ainsi que les vérandas seront traités avec un soin particulier. -La pente de la toiture devra être supérieure ou égale à 65 % et comportera plus d’un versant (hormis pour les toitures terrasses). La forme de la toiture devra être conforme au bâti avoisinant. Toutefois une pente moindre et/ou d’un seul versant pourra être autorisée dans la limite de 30 m² pour les annexes, les raccordements de volumes et pour les extensions du volume principal.

Les façades

-Les façades en pierre pourront rester à pierres vues. -Les façades en bois ou d’aspect similaire sont autorisées. -Les autres façades devront être enduites ou crépies, dans des tonalités assimilables à la pierre locale et adaptées aux spécificités de chaque bourg et hameau (causse, rougier…). -D'une façon générale :

-le blanc pur, les tonalités très claires et les couleurs vives sont interdits, -l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, -les matériaux réfléchissants sont interdits.

• Pour les réhabilitations et rénovations, les éléments d‘architecture ancienne dans les façades doivent être conservés, restaurés. Les aménagements, agrandissements, surélévations de constructions existantes devront respecter l‘architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les volumes.

A

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires.

-Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Dans un même ensemble d‘habitations ou dans une opération d'aménagement d'ensemble, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonnerie devront être homogènes. Les matériaux non destinés initialement à un usage de clôture, de portails ou de portillons sont interdits.

-Les clôtures, tant à l‘alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu‘elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

-Lorsqu‘ils existent et dans la mesure où ils n‘imposent pas de contraintes techniques ou de nuisances, les murs et murets en pierre traditionnels devront être conservés, réutilisés ou restaurés.

-Les murs-bahuts en pierre du pays ou crépis sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,80 mètres, mais ne devront pas être surmontés par des matériaux pleins, des éléments de couleurs blanches ou vives, des matériaux réfléchissants, ou des matériaux non destinés initialement à un usage constructif.

-La hauteur maximale de la clôture sera de 1,50 mètres. Toutefois, pour respecter l‘homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, les murs en pierres sèches traditionnels pourront être d‘une hauteur plus élevée, correspondant à la hauteur moyenne des murs de clôture existants dans le secteur.

-Si la clôture est doublée d‘une haie, celle-ci devra être de type « champêtre » ou haies « libres » , constituée d’au moins 3 espèces de végétaux locaux , dont au plus 2 espèces à feuillages persistants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans la mesure du possible, les haies et les plantations existantes présentant un intérêt écologique ou pour la qualité du site seront conservées. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver.

13.2 - Les façades les plus visibles des bâtiments agricoles devront être masquées par un rideau végétal, de façon à permettre une meilleure intégration visuelle du bâtiment.

A

Titre V -dispositions applicables aux zones naturelles reglement applicable a la zone n#

N 32

Section 1 – nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#