Parcelle C 1247 à La Ménitré
767 m² au plan cadastral. Identifiant 492010000C1247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nz, Na, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Jean-Baptiste-IW9QY9_19920310
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans Val d'Authion Loire SaumuroiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Inondation_du_Val_d_Authion_et_Loire_Saumuroise_20190307
Prescriptions du plan
- 99Marge de recul le long des grands axes routiers en dehors des espaces urbanisés au titre des articles L111-6 à L111-10 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2019, 96 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 ALL DU JOUCQ
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2013, 86 m² créés, 1 logementAnnulé - 1 ALL DU JOUCQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.