Zone NJ

Intitulé du document : 2

. Desserte Conditions d’accès* aux voie*s

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie* publique ou à une voie* privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Le nombre, la localisation et la configuration des accès* doivent être déterminés en tenant compte : • des besoins liés au bon fonctionnement interne du projet : nature, taille, diversité des usages ; • des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie* de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public ; • de la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voie*s publiques, l’accès* sera réalisé sur la voie* présentant un moindre risque pour la circulation. La largeur des accès* sur la voie* publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des construction*s. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, les accès* des véhicules sur la voie* publique présenteront une largeur minimale de 3 mètres. Ils seront limités à une largeur de 5 mètres pour les habitations et les bureaux. Le calage altimétrique de la construction* doit être cohérent avec le niveau de la rue de manière à limiter la pente des rampes d’accès*. Le nivellement des seuils des accès* au droit de la voie* doit être compatible avec l’altimétrie de la voie* et assurer l’écoulement des eaux pluviales. Les accès* sur la voie* publique présenteront une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie* de desserte. Une pente supérieure pourra être admise en cas de contrainte technique avérée.

Voirie

Les voie*s à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et à l’importance des construction*s qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. L’ouverture d’une voie* privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante* peut constituer un danger pour la circulation. Dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès*. L’optimisation des emprises des voie*s créées et leur traitement doit contribuer à une limitation de l’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : 3

. Alimentation en eau potable

Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20260129-DE-26-001-17-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

2 – version Janvier 2026 - APP