Parcelle AE 247 à La Roche-sur-Foron
183 m² au plan cadastral. Identifiant 74224000AE0247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine, centre ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueClocherPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Bernardins (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de chemin en pierre provenant de l'ancien cimetiere de FarlonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéPLACE GRENETTE ET HOTEL DE VILLE À LA ROCHE-SUR-FORONEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial à protéger au titre de l'article L151-16 du CULC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juillet 2013, 10 m² créésAutorisé - 10 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.