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Edifiable

PLU de La Roche-sur-Foron

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
74224_PLU_20220928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2022
Lecture
194 pages, 10 zones, 41 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUD1 : Zone urbaine à dominante habitat individuel en continuité urbaineUE : Zone urbaine, équipements et aménagements publicsUX2 : Zone urbaine à vocation économique - dominante Artisanat mais les commerces existants peuvent évoluerUC : Zone urbaine, deuxième couronne du centre villeUB : Zone urbaine, première couronne du centre ville1AUB : Zone à urbaniser - dominante habitat1AUB1 : Zone à urbaniser - dominante habitatN : Zone naturelle1AUD : Zone à urbaniser - dominante habitat2AU : Zone à urbaniser - Long termeUA : Zone urbaine, centre villeUX2_1 : Zone urbaine à vocation économique - commerces autorisées, ZACOM du LIVRON)UX1 : Zone urbaine à vocation économique - industrieUD2 : Zone urbaine à dominante habitat individuel sous formes de hameauxA : Zone agricoleNp : Zone naturelle avec périmètres de protection de captage d'eau potableNalp : Zone d'alpage, exclusivement réservée à l'activité agricole et à l'activité de restaurant d'altitude existante1AUB2 : Zone à urbaniser - dominante habitatAX : Zone agricole destinée à accueillir une ISDINh : Zone naturelle humide1AUC : Zone à urbaniser - dominante habitat1AUX4 : Zone à urbaniser - dominante économiqueUX4 : Zone urbaine à vocation économique - centre des congrès et d'expositionUB1 : Zone urbaine , sous secteur de la zone UBUX3 : Zone urbaine à vocation économique - mixteUE1 : Zone urbaine, équipements et aménagements publics, aires d'acceuils des gens du voyageUG : Zone urbaine, gare et aménagements liés à la voie ferréeUA1 : Zone urbaine, secteur ancien hôpital
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Roche-sur-Foron

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à La Roche-sur-Foron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

385 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 385 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 74800 La Roche-sur-Foron
Téléphone
04 50 25 90 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.larochesurforon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Roche-sur-Foron ?

Le document opposable est 74224_PLU_20220928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-sur-Foron ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUB, AM, AX, N, UA, UB, UC, UD1, UE, UG. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-sur-Foron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roche-sur-Foron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roche-sur-Foron ?

385 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 335 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 528 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Roche-sur-Foron ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roche-sur-Foron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Roche-sur-Foron, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 348 habitants
Code postal
74800
Code INSEE
74224
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
5 441 sur 8 089 (67,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.