Zone 1AUB

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques

1AUB

1AUC

Se référer à la zone UB

Se référer à la zone UC

1AUD Se référer à la zone UD

1AU 2.1.1.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, aux voies privées, et aux chemins ruraux :

Implantation par rapport aux limites séparatives

1AUB

1AUC

Se référer à la zone UB

Se référer à la zone UC

1AUD Se référer à la zone UD

1AU 2.1.1.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même parcelles :

L’implantation des constructions (hors annexes et piscines) sur une même unité foncière ou tènement peut se faire : - soit de façon contiguë (mitoyenneté), - soit selon un recul minimum égal à la hauteur divisée par deux de la construction principale la plus haute sans être inférieur à 4 m.

1AU 2.1.2 – Volumétrie des constructions :

1AU 2.1.2.1 – Gabarit et hauteurs des constructions :

Gabarit et hauteurs des constructions 1AUB

Se référer à la zone UB

1AUC Se référer à la zone UC

1AUD Se référer à la zone UD

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 4 m par rapport au terrain naturel.

1AU 2.1.2.2 – Insertion dans le tissu urbain : Non renseigné.

1AU 2.1.2.3 – Volume des constructions :

Les constructions présenteront une volumétrie simple et massive. L’articulation des volumes d’une même construction respectera un plan orthogonal, c’est-à-dire parallèle aux voies. Toute construction présentant une façade sur rue supérieure à 15 m de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes.

1AU 2.1.2.4 – Emprises au sol bâties :

Emprises au sol bâties 1AUB

Se référer à la zone UB

1AUC Se référer à la zone UC

1AUD CES = 0.25

1AU 2.1.2.5 – Gabarit de la toiture :

 Toitures à pans : La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises, dans les cas suivants :

- extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%, - constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de

toiture, vérandas… Les toitures à un seul pan sont interdites pour les constructions annexes non accolées aux constructions principales.

 Toitures plates : Elles sont admises sur l'ensemble de la construction dans le cas de toitures végétalisées.

Les toitures plates non végétalisées ne doivent pas être supérieures à 50% de l'emprise au sol du niveau considéré de la construction, Les dispositifs techniques en toiture, hors cage d’ascenseur, devront être intégrés à la construction pour limiter les

émergences.

1AU 2.1.2.6 – Insertion des constructions dans la pente du terrain :

L’implantation de la construction doit respecter la topographie du terrain avant terrassement

Insertion des constructions dans la pente du terrain

1AUB

1AUC

Se référer à la zone UB

Se référer à la zone UC

1AUD Se référer à la zone UD

Schéma n°44 : Implantation en respect du terrain naturel

1AU 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU 2.2.1 - Traitement et aspects des façades et toitures : 1AU 2.2.1.1 – Composition de façade et de volume : De manière générale, les matériaux et leurs aspects (couleur, aspect final), devront être validés en mairie avant commencement des travaux. Les teintes de couleurs vives sont interdites. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance de secteur. Les pierres de façade peuvent rester apparentes dans la mesure où l’appareillage le permet. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les annexes et extensions sont assorties aux bâtiments principaux. Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité

1AU 2.2.1.2 – Couleurs des façades : Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. Les teintes de couleurs vives sont interdites. Les couleurs des menuiseries extérieures seront de finition mate.

1AU 2.2.1.3 – Aspect des toitures : La couverture des constructions et des bâtiments annexes doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat (matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte), les matériaux traditionnels seront privilégiés (par exemple tuiles écailles, ardoise …).

La tôle ondulée et les imitations de matériaux sont interdites. Les annexes seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux d’une manière générale. Des arrêts de neige devront être installés lors de toute construction ou réhabilitation de toiture d’un bâtiment implanté dans la bande des 5 m depuis le domaine public.

Les constructions de type véranda, couverture de piscine, pergola, serre, bâtiment d'activité économique ou d'équipement public, peuvent être exclues de cette dernière disposition.

Les matériaux de toiture utilisés ne doivent pas être brillants ou de couleurs vives. Des nuances de gris et de brun peuvent être imposées.

 Toitures plates : Leur végétalisation doit devra être au minimum de 50 %. Le projet architectural doit être justifié par une bonne insertion de la construction dans son environnement.

 Végétalisation : Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 30 cm de terre végétale et intégrer des dispositifs d’arrosage afin de garantir la pérennité des végétaux.

1AU 2.2.1.4 – Les antennes :

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques devront obligatoirement être installées de manière à ne pas être visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique ou architecturale. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de la construction sur laquelle elles sont fixées.

1AU 2.2.2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

1AU 2.2.2.1 – Végétalisation des parcelles : Le tènement de l'opération devra réserver des espaces de pleine terre enherbés et plantés. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé.

Intitulé du document : 2

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

R111-27 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1AU 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions

1AU 2.1.1 – Implantation des constructions :

PRÉAMBULE : Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement réservé). Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments techniques (escaliers, encorbellement.) Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l'isolation thermique par l'extérieure, à condition que leur profondeur ne dépasse pas 30 centimètres. Les débords de toitures ne sont pas intégrés dans le recul jusqu’à 1,20 m.

1AU 2.1.1.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies publiques :

Intitulé du document : Coefficient d’espaces verts 1AUB

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1AUD Se référer à la zone UD

Au moins 60 % des espaces en pleine terre devront être d’un seul tenant.

Les délaissés ou espaces résiduels extérieurs non fonctionnels devront être engazonnées et/ou plantés. Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont demandés. La qualité et l'importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l'opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Un état des lieux des arbres existants devra être réalisé, ils devront être maintenus dans la mesure du possible et fonction de leur état, si leur suppression est justifiée elle devra être compensée par la plantation de nouveaux sujets, en nombre équivalent. 1AU 2.2.2.2 – Traitement des clôtures : Elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. L’implantation et la hauteur des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes, doivent tenir compte de la topographie et ne doivent pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises des voies et en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et à l’approche des carrefours.

• Les clôtures réalisées en bordure de voie doivent être conçues pour assurer une continuité du caractère urbain.

• Les clôtures en limites séparatives doivent être composées de grilles ou grillages. Si elles sont doublées, elles devront faire l’objet de plantation de haies vives d’essences locales, l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,80 m.

Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, et d’activités économiques, la hauteur totale des éléments de clôtures peut ne pas être limitée afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu. Les murs bahut d’une hauteur maximale de 0,40 m sont autorisés, en limite d’emprises publiques. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. Les clôtures doivent être munies dans leur partie basse, de dispositifs permettant le passage de la petite faune.

Schéma n°45 : Exemples de clôtures ou murs permettant le libre passage de la petite faune.

1AU 2.2.2.3 – Traitement des installations et ouvrages de production ou de distribution énergétique : Toute installation technique (citerne à combustible) cellule de production photovoltaïque…) ne doit pas être visible depuis l’espace public.

1AU 2.3 – Stationnements

1AU

Lecture du tableau :

Le tableau ci-dessous détermine les règles de calculs par sous-destination. Les sous-destinations non autorisées dans la zone (article 1 et 2) restent interdites quand bien même elles peuvent être mentionnées dans ce tableau récapitulatif.

Dimensionnement minimal du nombre de stationnements en fonction des destinations et sous destinations : Si le calcul du nombre de stationnements n’est pas un nombre entier, il sera arrondi à l’unité supérieure.

Habitation

Destination

Sous destination Logements Hébergement

Spécificités  Pour les

T1/T2  A partir du T3

Règles de calculs  1 place / logement  2 places / logement  1 place par chambre

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

 1 place par tranche de 35 m² SDP  1 place par tranche de 10 m² SDP  1 place par tranche de 100 m² SDP  1 place par tranche de 30 m² SDP

 1 place par tranche de 15 m² SDP  1 place par tranche de 40 m² SDP

 1 place par tranche de 30 m² SDP

 1 place par tranche de 40 m² SDP

 1 place par tranche de 40 m² SDP  1 place par tranche de 40 m² SDP  Le nombre de places est dimensionné au

regard des besoins de l’opération.

 Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

 Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

 1 place par tranche de 100 m² SDP  1 place par tranche de 100 m² SDP  1 place par tranche de 30 m² SDP  Le nombre de places est dimensionné au

regard des besoins de l’exploitation.

Exploitation agricole et forestièr e

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiair e

Prescriptions sur le mode de réalisation des places stationnements :

▪ Taille des places :

La place standard devra respecter au minimum les proportions suivantes : L 5,00 m * l 2,50 m. La place destinée aux personnes à mobilité réduite devra respecter au minimum les proportions suivantes : L 5,00 m * l 3,30 m. Le garage devra respecter au minimum L 6,00 m * l 2,5 m. L : Longueur l : Largeur

▪ Maintien des places de stationnement existantes :

Les places de stationnements existantes, liées à un ou des logements, doivent être maintenues en l’état et ne pourront être valorisées pour la création de nouveaux logements. Cette disposition concerne également les autres types de destinations.

▪ Places dévolues au personnel :

Les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

▪ Places visiteurs et PMR :

Il est exigé une place visiteurs par tranche de 4 logements, en plus des places créées par logements. Elles devront être réalisées en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, si possible en dehors de l’espace clôturé. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas pris en compte pour l’application de cette disposition.

Les surfaces de stationnement extérieur doivent être dévolues aux personnes à mobilité réduite et / ou aux visiteurs.

Dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places dévolues aux personnes à mobilité réduite doivent représenter : - au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants, et - au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les visiteurs.

▪ Perméabilité des zones de stationnements :

50 % de places de stationnements perméables (type evergreen ou équivalent) seront exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien sur les opérations économiques/commerciales/équipements.

30 % de places de stationnements perméables (type evergreen ou équivalent) seront exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien sur les opérations logements.

▪ Caractéristiques des places :

1AUB Se référer à la zone UB

1AUC Se référer à la zone UC

1AUD Se référer à la zone UD

 Stationnements des cycles : Toute nouvelle construction doit comprendre un espace dédié au stationnement des vélos et poussettes, cet espace doit être calibré par 1,5 m² d’emplacement par 50 m² de SDP13.

L’espace destiné aux vélos devra comporter un système de fermeture sécurisé. Il sera couvert, éclairé naturellement (dans la mesure du possible), clairement signalé et aisément accessible depuis les emprises et les voies par un cheminement praticable et sans discontinuité. Cet espace sera équipé de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité (type arceau ou autre). Par ailleurs, cette espace devra comporter un système d’alimentation électrique permettant la recharge des vélos, trottinette, etc… Les locaux à vélos extérieurs au bâtiment seront aménagés dans un souci d’intégration à leur environnement. L’espace dédié aux vélos doit être aménagé de plain-pied. Son implantation en sous-sol peut être admise à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, il doit être isolé du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. Dans le cas d’un projet comprenant plusieurs bâtiments, au moins un local sera aménagé par bâtiment, ou à défaut, l’espace commun de stationnement sera situé de façon à assurer une desserte de proximité à l’ensemble des utilisateurs.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1AU 3.1 – Desserte par les voies publiques ou privées :

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie publique ou privée présentant les caractéristiques satisfaisant aux besoins des constructions projetés, aux exigences de sécurité et de défense contre l'incendie

1AU 3.1.1 – Disposition concernant les accès :

L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager…) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagement particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Dans le cas des accès aux routes départementales, la pente de la voie d’accès ne devra pas excéder 5 % sur les 5 derniers mètres au raccordement sur la voie publique.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Toutefois pour des raisons d'aménagement interne, notamment en cas de tènement d’une surface importante, un second accès pourra être toléré pour éviter des linéaires de voirie trop importants. Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

13 Surface de plancher

Schéma n°46 : Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.

Schéma n°47 : Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès préconisés. Les portails doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique et ne pas entrainer de risque d’obstruction et de rupture des écoulements de bord de voirie. 1AU 3.1.2 – Dispositions concernant la voirie et les circulations douces : Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

1AU

Schéma n° 48 : Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique ou à double sens. En cas d’impossibilité technique et pour des raisons d’optimisation du foncier, des proportions plus réduites pourront être permises si les conditions de sécurité sont remplies. La largeur minimale des cheminements piétons doit être égale ou supérieure à 1,50 m et les dévers maximaux ne doivent pas excéder le 2 %. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou nécessaires au fonctionnement des services publics puissent faire aisément demi-tour.

1AU 3.2 – Desserte par les réseaux

PRÉAMBULE : Le pétitionnaire doit se référer aux annexes sanitaires du PLU. 1AU 3.2.1 – Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nécessitant l’usage d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public d’eau potable sont obligatoirement enterrés. 1AU 3.2.2 – Assainissement des eaux usées : Tout dispositif d’assainissement doit être conforme au règlement d’assainissement défini par la Communauté de Communes du Pays Rochois et aux dispositions prévues par les textes réglementaires et législatifs en vigueur.

1AU 3.2.3 – Gestion des eaux pluviales :

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, et ne pas être rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux prescriptions définies au sein des annexes sanitaires au PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales.

La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (citerne ou massif de rétention), - et/ou leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés dans le guide associé au zonage d’assainissement s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500 m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire.

Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2 de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des EP – Plan Zonage d’assainissement - Réglementation), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal:

si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s si S projet ≥ 1ha ; Qf = 3,5L/s/ha

La surface totale du projet considérée pour l’application du débit de fuite correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, une étude hydraulique spécifique doit être impérativement réalisée et un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement).

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau EP communal s’il existe, - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.

Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide). Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures).

Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange.

Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.

Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

Cas particuliers des propriétés déjà urbanisées : Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles) sises sur l’emprise foncière du projet. Par contre, pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20 % des surfaces imperméables existantes, seules les nouvelles surfaces imperméables devront être munies d’un dispositif de rétention-infiltration. De plus, les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétention-infiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention-infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 20 m2 d’emprise au sol en zone d’habitat individuel et 100 m2 d’emprise au sol pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial.

1AU 3.2.4 – Alimentation et distribution en énergie et réseaux : Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Les coffrets devront être intégrés aux bâtiments ou encastrés.

Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

1AU 3.2.5 – Gestion des réseaux numériques : Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien.

Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement.

1AU 3.2.6 – Gestion des déchets : En accord avec le service déchet de la CCPR, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets, afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour répondre à un besoin plus large lié à un quartier ou un hameau. Cet emplacement devra se situer en bordure du domaine public, afin de permettre la récolte des containers (enterrés ou semi-enterrés) par les véhicules de collecte. .

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS JURIDIQUES, DÉFINITIONS, ET GLOSSAIRES

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS LIÉES AUX SERVITUDES D’URBANISME

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS LIÉES AUX ZONES URBAINES

Type de zones ZONE UA et sous-secteur UA1 ZONE UB et sous-secteur UB1 ZONE UC ZONE UD (1 et 2) ZONE UE et sous-secteur UE1 ZONE UG ZONE UX1 / UX2 et sous-secteur UX2_1 / UX3 / UX4

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS LIÉES AUX ZONES À URBANISER

Type de zones ZONE 1AUB / 1AUC / 1AUD ZONE 1AUX4 ZONE 2AU

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS LIÉES AUX ZONES AGRICOLES

Type de zones ZONE A / Ax

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS LIÉES AUX ZONES NATURELLES

Type de zones ZONE N / NALP / NH / NP

Pages

27 48 67 84 100 109 119

Pages

133 148 160

Page

171

Page

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS JURIDIQUES, DÉFINITIONS ET GLOSSAIRES

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17

Champ d’application territorial du plan Champ d’application des règles d’urbanisme Reconstruction à l’identique Permis de démolir Division du territoire Servitudes d’utilité publique Classement sonore des infrastructures de transports Bâtiments agricoles – périmètre de réciprocité (L. 111-3 du Code Rural) Dispositions du Code Civil Places de stationnements « câblées » au titre du décret du 13 juillet 2016 Définitions générales Définitions des destinations et sous-destinations Glossaire Contrôle de la collectivité sur la conformité des travaux et des aménagements Modalité de lecture et de compréhension du règlement Dispositions générales concernant les ouvrages techniques Dispositions générales concernant le recul par rapport aux RD

ARTICLE N°1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de La Roche-sur-Foron. Le document est conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

ARTICLE N°2 CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES D’URBANISME

Les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux portant sur des constructions nouvelles ou existantes, des démolitions, des aménagements, des plantations, des affouillements ou exhaussements, et à l’ouverture d’installations classées appartenant à des catégories déterminées prévues au PLU, indépendamment de leur soumission à un régime juridique particulier (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable...).

Le règlement comprend indissociablement : • le règlement écrit, présent document (pièce n°4 du dossier de PLU), • le règlement graphique (pièce n°5 du dossier de PLU).

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique. Elles s’articulent ou se complètent.

ARTICLE N°3 RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - sa destination soit conservée, - la reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction initiale et

s’inscrive dans une volumétrie inférieure ou égale à l’ancien.

Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, celle-ci se fera dans le volume mais pourra prévoir des surfaces moindres.

ARTICLE N°4 PERMIS DE DÉMOLIR

Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Un permis de démolir doit être déposé pour les travaux :

- Démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’un élément patrimonial ou une partie d’une construction identifiée comme patrimoniale ou inscrite dans un ensemble patrimonial identifié au plan de zonage au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme.

- Démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’un chalet d’alpage.

Pour rappel, dans les périmètres concernés par des servitudes liées aux bâtiments classés tout projet est soumis à l’avis de l’ABF et à permis de démolir.

ARTICLE N°5 DIVISION DU TERRITOIRE

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.