PLU d'Eteaux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/03/2026
- 12 zones
- 178 articles
- INSEE 74116
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74116_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Lecture
- 111 pages, 12 zones, 178 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liées à la nature même de l'activité. * Le terrain na...
- Zone AUA
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 13,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain...
- Zone AUB
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser. - dans le sous-secteur AUb1 : 10,50 m, avec un gabarit maximum de R+1+C, - dans le sous-secteur...
- Zone AUC
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 9,50 m avec un gabarit maximum de R+1. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain avant t...
- Zone AUX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. La hauteur des annexes non habitables éd...
- Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’...
- Zone UA
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 13,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain...
- Zone UB
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit maximum de R+1+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain ava...
- Zone UC
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 9,50 m avec un gabarit maximum de R+1. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain avant t...
- Zone UE
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement. La hauteur des annexes non habitables, édifiées à une distance de 4 m ou plus des limites de propriétés voisines, ne...
- Zone UX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. La hauteur des annexes non habitables éd...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Eteaux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
189 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 180permis de construire
- 3déclarations préalables
- 398logements créés
- 6autorisations annulées
Les 189 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 place de la Mairie, 74800 Eteaux
- Téléphone
- 04 50 03 02 44
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- eteaux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 178 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Eteaux ?
Le document opposable est 74116_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Eteaux ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUC, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 178 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eteaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eteaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Eteaux ?
189 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 180 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 398 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Eteaux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eteaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Eteaux, calculées sur les contours de l'IGN.- La Roche-sur-Foron11 348 hab.
- Fillière10 075 hab.
- Cornier1 507 hab.
- La Chapelle-Rambaud249 hab.
- Pers-Jussy3 245 hab.
La commune
- Population
- 2 180 habitants
- Code postal
- 74800
- Code INSEE
- 74116
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 814 sur 1 239 (65,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.