PLU d'Eteaux (74) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 12 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liées à la nature même de l'activité. * Le terrain na...
Zone AUA
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 13,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain...
Zone AUB
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser. - dans le sous-secteur AUb1 : 10,50 m, avec un gabarit maximum de R+1+C, - dans le sous-secteur...
Zone AUC
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 9,50 m avec un gabarit maximum de R+1. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain avant t...
Zone AUX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. La hauteur des annexes non habitables éd...
Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cet article ne s’...
Zone UA
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 13,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain...
Zone UB
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 10,50 m, avec un gabarit maximum de R+1+C. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain ava...
Zone UC
La différence d’altitude en tous points de la construction et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 9,50 m avec un gabarit maximum de R+1. * Le terrain naturel avant travaux est le terrain avant t...
Zone UE
La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement. La hauteur des annexes non habitables, édifiées à une distance de 4 m ou plus des limites de propriétés voisines, ne...
Zone UX
La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m sauf pour les saillies techniques. La hauteur des annexes non habitables éd...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Eteaux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 28 place de la Mairie, 74800 Eteaux
Téléphone: 04 50 03 02 44
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site: eteaux.fr

Eteaux en chiffres

2 180habitants
180permis de construire depuis 2013
398logements créés depuis 2013

Les 189 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Eteaux ?

Le document opposable est 74116_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Eteaux ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUC, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 178 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eteaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eteaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Eteaux ?

189 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 180 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 398 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Eteaux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eteaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Roche-sur-Foron11 348 hab.
Fillière10 075 hab.
Cornier1 507 hab.
La Chapelle-Rambaud249 hab.
Pers-Jussy3 245 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74116_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/03/2026
Contenu: 111 pages, 12 zones, 178 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,3 Mo

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE: 74116
Code postal: 74800
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 814 locaux raccordables sur 1 239 (65,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.