Aller au contenu
Edifiable

Construire à Saint-Sixtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/09/2025
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone NaturelleUH : Zone urbanisée à vocation dominante d'habitatNls : Secteur à vocation de gestion et de développement des activités sportives et de loisirs de plein airA : Zone AgricoleUE : Zone à vocation d'équipemenst publics ou d'intérêt collectifUH1 : Secteur à vocation dominante d'habitat, sans nouvelle création de capacité d'accueil dans l'attente d'une desserte suffisante par les réseaux d'adduction d'eau potable, envisagée à moyen et long terme2AU : Zone d'urbanisation future à vocation de diversification de l'offre en logementsUHc : Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat, incitatif à des formes urbaines denses, favorisant la mixité des fonctions urbainesUE-oap1 : Secteur à vocation de confortement des espaces et équipements publics ou d'intérêt collectifUEf : Secteur à vocation de gestion du domaine ferroviaire1AUH-oap2 : Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, incitatif à des formes urbaines de moyenne densité, et faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation1AUH-oap3 : Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, incitatif à des formes urbaines de moyenne densité, et faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de ProgrammationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installati...

  • Zone 2AU

    Article.11. 2AU Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant : - constructions liées à l’activité agricol...

  • Zone N

    Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant : - constructions liées à l’activité agricole professionnelle...

  • Zone UE

    Le gabarit et la hauteur maximale des constructions et installations autorisées dans la zone ne sont pas réglementés, mais ils doivent être adaptés à l’environnement existant. Article.11.UE

  • Zone UH

    Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant : - équipements publics et constructions d’intérêt collectif, ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Sixt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 route du Village, 74800 Saint-Sixt
Téléphone
04 50 03 17 12
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-sixt.fr

Saint-Sixt en chiffres

Les 60 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Sixt ?

Le document opposable est 74253_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sixt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, N, UE, UH. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sixt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sixt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sixt ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sixt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sixt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74253_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Contenu
64 pages, 5 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 717 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
74253
Code postal
74800
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
470 locaux raccordables sur 570 (82,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.