Les versions du document d'urbanismede Saint-Sixt

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 09/04/2026, en vigueur74253_PLU_20250925
• PLU approuvé le 29/06/2020Publiée le 04/01/2021, retirée le 25/10/202574253_PLU_20200629
• PLU approuvé le 29/02/2020Publiée le 23/04/2020, retirée le 04/01/202174253_PLU_20200229
• PLU approuvé le 27/07/2017Publiée le 16/04/2020, retirée le 23/04/202074253_PLU_20170727
• PLU approuvé le 27/07/2017Publiée, retirée le 16/04/202074253_PLU_20170727

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.