Le règlement de La Roche-sur-Yon, texte intégral

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Habitation  Les logements  Les hébergements

Commerce et activités de service Sous réserve de ne pas créer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, déchets notamment) ni de risques (explosion, incendie, par exemple) pour le voisinage, sont autorisés :  L'artisanat et le commerce de détail  La restauration  Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Les hôtels et les autres hébergements touristiques  Les cinémas

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous réserve de ne pas créer de nuisances graves pour le voisinage, sont autorisés :  Les bureaux  Les centres de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics  Les constructions et installations, dépôts et ouvrages nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif (équipements sportifs, d'enseignement, de santé, salle d'art et de spectacles, locaux administratifs, réseaux, pylônes, antennes de télécommunication, transformateurs d'électricité, constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, etc) et à l’exploitation du trafic ferroviaire

2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Interdictions :  Toute construction ou activité qui, par sa destination, sa nature, son importance ou son

aspect, est incompatible avec l'habitation  Le commerce de gros  Les activités industrielles  Les installations classées soumises à autorisation  La création de commerces de détail en dehors de la zone UAc et des linéaires

commerciaux  En bordure des voies repérées par un linéaire commercial et artisanal, la transformation

de surfaces de commerce ou d’artisanat en rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce ou l’artisanat est interdite, sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. La création d'activités de services y est également interdite.  Les entrepôts  Toute construction en zone non aedificandi

Exemple d’implantation d’un bâtiment supérieur à R+1, en second rideau

VOIE

Bande des 15 m

L ≥ H/2

A partir de R+2

L ≥ H/2

L’implantation en limite ou en retrait peut

se faire sur une ou plusieurs limites

séparatives, au gré du projet.

Règlement

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L ≥ H/2

Règles générales :  La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. En cas de terrain en pente,

c'est le niveau du terrain naturel moyen qui sera appliqué.

 Les règles de hauteur sont les suivantes :

UA UAb UAc

Dans le périmètre du SPR

En dehors du périmètre du SPR

- Minimum R+1 *

- Minimum R+1 *

- Maximum R+2

- Hauteur limitée par le plan des secteurs - Minimum R+1 *

de hauteurs homogènes - Maximum R+4 + attique

* Sauf si le règlement du SPR impose un maintien de la hauteur de la construction en rez-de-chaussée (ex : séquence d’architecture) et/ou si la surface de plancher est inférieure à 50 m².

 Dans la mesure du possible et dans le respect du règlement du SPR, les constructions de la zone UA devront viser le plafond maximal de hauteur, dans l’optique d’une densification du centre-ville.

 La hauteur de la construction implantée au-delà de la bande des 15 m et/ou en second rideau ne devra jamais excéder la hauteur du bâtiment situé dans la bande des 15 m.

 Lorsque le projet jouxte une construction existante ou se situe entre deux constructions existantes d'une hauteur supérieure aux règles édictées ci-dessus, ce projet peut être au maximum égal à la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé et sous réserve de présenter une unité architecturale avec celui-ci.

 Pour les logements :  Dans le cas d'une impossibilité avérée de réaliser du stationnement d'un point de vue technique ou urbanistique pour un changement de destination, un projet de réhabilitation, la construction d’un seul et unique logement en second rideau, ou pour une extension ou une surélévation, aucune place ne sera exigée.

 Dans les autres cas, les normes sont les suivantes :  Pour les logements d’une surface de plancher ≤ 30 m², aucune place n’est requise. Toutefois, pour tout projet comportant au moins 5 logements ≤ 30 m², il est exigé 1 place minimum par tranche de 5 logements.  Pour les logements d’une surface de plancher > 30 m² et < 80 m², il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement  Pour les logements d’une surface de plancher ≥ 80 m², il est exigé 1,5 place minimum par logement

 Pour les logements financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé 0,5 place de stationnement minimum par logement.

 Dans le cas de travaux de transformation ou d'amélioration des bâtiments affectés à du logement aidé, y compris avec création de surface de plancher, aucune place n'est exigée.

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Habitation  Les logements  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, de type

tiny house  Les hébergements

Commerce et activités de service Sous réserve de ne pas créer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, déchets notamment) ni de risques (explosion, incendie, par exemple) pour le voisinage, sont autorisés :  L'artisanat et le commerce de détail  La restauration  Le commerce de gros  Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Les hôtels, les autres hébergements touristiques

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous réserve de ne pas créer de nuisances graves pour le voisinage, sont autorisés :  Les entrepôts  Les bureaux  Les centres de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics  Les constructions et installations, dépôts et ouvrages nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif (équipements sportifs, d'enseignement, de santé, EHPAD, salle d'art et de spectacles, locaux administratifs, réseaux, pylônes, antennes de télécommunication, transformateurs d'électricité, etc) et à l’exploitation du trafic ferroviaire

2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Interdictions :  Toute construction ou activité qui, par sa destination, sa nature, son importance ou son

aspect, est incompatible avec l'habitation  Les activités industrielles  Les cinémas  Les installations classées soumises à autorisation  La création de commerces de détail en dehors de la zone UBc et des linéaires

commerciaux  Toute construction en zone non aedificandi  Les dépôts de toute nature, ainsi que les carrières  Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes sur les terrains

non liés à une habitation, les garages collectifs de caravanes  Les habitations légères et de loisirs et les résidences mobiles de loisirs  Les bâtiments agricoles  Les éoliennes

VOIE

L ≥ H/2

A partir de R+2

L ≥ H/2

Second rideau

L’implantation en limite ou en retrait peut se faire sur une ou plusieurs limites séparatives, au gré du projet.

L ≥ H/2

 Dans le cadre d'une réhabilitation de l'existant, une dérogation à la règle de retrait sera autorisée dans le cas d'une installation d'un dispositif d'isolation par l'extérieur, de récupération des eaux de pluie ou favorisant la production d'énergie renouvelable.

 Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites séparatives.

 Toute construction est interdite à moins de 6 mètres du mur d'enceinte des établissements pénitentiaires.

 En cas de réaménagement de tout ou partie d'un îlot : l’implantation en limites séparatives sera libre.

Hauteur Règles générales :  La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. En cas de terrain en pente,

c'est le niveau du terrain naturel moyen qui sera appliqué.

 Dans le périmètre du SPR, la hauteur sera limitée par le plan des secteurs de hauteurs homogènes.

 En dehors du périmètre du SPR, la hauteur autorisée est limitée à R+2+Combles ou attique. Toutefois, des constructions pourront être autorisées jusqu’à R+4+attique (hauteur absolue 20 m) sur des unités foncières ≥ 1 000 m².

 Pour les logements : - Dans le périmètre de 500 m autour de la gare (cf annexe 9), les normes sont les suivantes : - Pour les logements d’une surface de plancher ≤ 30 m², aucune place n’est requise. Toutefois, pour tout projet comportant au moins 5 logements ≤ 30 m², il est exigé 1 place minimum par tranche de 5 logements. - Pour les logements d’une surface de plancher > 30 m² et < 80 m², il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement - Pour les logements d’une surface de plancher ≥ 80 m², il est exigé 1,5 place minimum par logement

- Sur le reste de la zone :  Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 60 m² de surface de plancher, sans qu'il puisse être exigé plus de 2 places par logement.

 Dans le cas d'une division de maison d'habitation en plusieurs logements, il est exigé 1 place minimum par logement créé.

 Pour les logements financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé 0,5 place de stationnement minimum par logement.

 Dans le cas de travaux de transformation ou d'amélioration des bâtiments affectés à du logement aidé, y compris avec création de surface de plancher, aucune place n'est exigée.

 Pour les hébergements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire à partir d’une analyse explicitant ces besoins.

 Pour les commerces, l'activité artisanale et la restauration : - surface de plancher < 300 m² = aucune place n'est requise - surface de plancher ≥ 300 m² = 1 place de stationnement minimum pour 30 m² de surface de plancher

 Pour les activités de services, les bureaux, il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 30 m² de surface de plancher.

 Pour les hôtels et les autres hébergements touristiques, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire à partir d’une analyse explicitant ces besoins. Toutefois, pour toute construction supérieure ou égale à 400 m² de surface de plancher, il sera exigé 1 place de stationnement minimum pour 50 m² de surface de plancher.

 Pour les établissements de santé, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire à partir d’une analyse explicitant ces besoins, en intégrant les besoins liés au personnel.

 Les autres équipements d'intérêt collectif et services publics situés à proximité d'un parking ouvert au public (correspondant aux besoins en stationnement) pourront être exonérés de stationnement à condition qu'ils se situent à une distance maximale de 300 m en cheminement piéton. Dans le cas contraire, il devra être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de la construction à partir d’une analyse explicitant ces besoins.

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Habitation  Les logements  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, de type

tiny house

Commerce et activités de service Sous réserve de ne pas créer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, déchets notamment) ni de risques (explosion, incendie, par exemple) pour le voisinage, sont autorisés :  Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics  Les constructions et installations, dépôts et ouvrages nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif (réseaux, pylônes, antennes de télécommunication, transformateurs

 Pour les logements, il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement (idem dans le cas d'une division de maison d'habitation en plusieurs logements).

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Habitation  Les logements  Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, de type

tiny house  Les hébergements

Commerce et activités de service Sous réserve de ne pas créer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, déchets notamment) ni de risques (explosion, incendie, par exemple) pour le voisinage, sont autorisés :  Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

VOIE

L ≥ H/2

A partir de R+2

L ≥ H/2

Second rideau

L ≥ H/2

L’implantation en limite ou en retrait peut se faire sur une ou plusieurs limites séparatives, au gré du projet.

 Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites séparatives.

 En cas de réaménagement de tout ou partie d'un îlot : l’implantation en limites séparatives sera libre.

 La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. En cas de terrain en pente, c'est le niveau du terrain naturel moyen qui sera appliqué.

 La hauteur autorisée est limitée à R+2+Combles ou attique.

Toutefois, des constructions pourront être autorisées jusqu’à R+4+attique (hauteur absolue 20 m) sur des unités foncières ≥ 1 000 m².

 La hauteur des annexes non accolées à la construction principale est limitée à 4 m au faîtage, ou 3 m à l'égout du toit.

Dispositions particulières :  Sur le secteur de La Marronnière, dans le périmètre correspondant à l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation, des constructions pourront être autorisées jusqu’à R+5+attique sur des unités foncières ≥ 1 000 m².

Densité  Les annexes non accolées à la construction principale (hors piscines) doivent avoir une

emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 40 m².

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Equipements d’intérêt collectif et services publics  Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt général et/ou

collectif (locaux, réseaux, pylônes, antennes de télécommunication, station de pompage, transformateur d'électricité, constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, château d'eau, etc) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les constructions et installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire

Dans la zone NL : Sont autorisés, en outre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel et paysager :  les équipements éducatifs, sportifs, culturels et/ou de loisirs, ainsi que leurs extensions et

des aménagements légers  l'aménagement des parcours sportifs et de loisirs de plein air est autorisé, sous réserve de

ne pas porter atteinte à la préservation des sols et des paysages.  les logements de gardiennage liés aux équipements sportifs et/ou de loisirs  les cimetières et leurs installations annexes  les jardins collectifs, type familiaux ou partagés  les abris de jardins liés aux jardins collectifs seront autorisés si leur emprise au sol est

inférieure ou égale à 50 m² dans le cas d’un abri collectif (1 seul abri collectif autorisé par jardin collectif), ou 5 m² dans le cas d’un abri individuel.

2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Interdictions :  Toute destination autre que celles mentionnées à l’article précédent  Les constructions neuves de toute nature, sauf celles visées à l’article précédent  L'extension des constructions autres que les équipements d'intérêt général et/ou collectif

et les bâtiments d'habitation existants  Les dépôts de toute nature ainsi que les carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères et de loisirs et les résidences mobiles de loisirs (hors food trucks

ou équivalents)  Les bâtiments agricoles  Les éoliennes  L’implantation de photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles ou ayant vocation à le

redevenir

1,2

de la projection au sol du houppier + 3 m tout autour de l’arbre, avec un minimum de 20 m² / arbre maintenu

+ Comptabilisation de 20 m² par arbre

planté.

Type 2 Espace vert en pleine terre

1

Inventaire des bâtis remarquables

Sources : fond documentaire du CAUE 85, Services des Archives de la Ville, étude ZPPAUP

LA JAUSINIERE D 948 Parcelle n° ZB 26 Petit château datant probablement de la fin du 19ème siècle ou du début du 20ème, il abrite aujourd’hui plusieurs logements.

Occupation actuelle : habitat Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation au cœur d’un vaste jardin, R+1+C Composition bâtie : corps principal et ailes, tourelle sur la façade ouest Matériaux : pierre de taille en encadrement des ouvertures et chaines d’angles, ardoise en toiture Ouvertures : alignement vertical, lucarnes pendante à fronton Détails architecturaux : bandeau surmontant le rez-de-chaussée Évolutions possibles Extension en emprise Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

CHATEAU DE LA BRANCARDIERE D 85 Parcelle n° E 955 Le logis de la Brancardière et son petit hameau sont présents sur le cadastre napoléonien de 1809. Toutefois, le château tel qu’il existe aujourd’hui n’y figure pas. Sa construction doit dater du 19ème siècle. Il est nettement mis en valeur par la longue allée plantée qui y mène.

Occupation actuelle : habitat

Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation au cœur d’un vaste domaine, R+2+C Composition bâtie : corps principal, deux ailes Matériaux : pierre en chaines d’angle et en encadrement des ouvertures, ardoise en toiture Ouvertures : lucarnes frontons, fenêtre à meneau sur le pignon Détails architecturaux : bandeaux entre chaque niveau sur les ailes Évolutions possibles Extension en emprise sur les toutes les façades Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

LOGIS DE LA COUPERIE D 80 Parcelle n° ZR 109 Construit au 14ème siècle, ce logis a accueilli Alexandre-Auguste-Gabriel Buor, capitaine de l’armée vendéenne puis maire de la Chaize-leVicomte. Le domaine de cette Seigneurie s’étendait sur 271 hectares, et comprenait jusqu’en 1860 : le logis, 2 métairies (les Touches et la Vergne), la Pommeraye, Lespinay et la Renauderie. Il a été restauré en 1862. Son nom « Couperie » viendrait soit des coupeurs d’arbres (les bûcherons) soit des coupeurs de têtes (les soldats Templiers). Sur la façade, on peut voir l’écusson de la famille Buor. Occupation actuelle : habitat et hébergement hôtelier Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en recul, R+1+C Composition bâtie : corps principal avec décroché de la tourelle centrale Matériaux : pierre en chaines d’angles et encadrements de baies, ardoise en toiture Ouvertures : régularité, alignement vertical Détails architecturaux : corniche, bandeau moyen se prolongeant sur l’aile sud Évolutions possibles Extension en emprise sur la façade arrière (est) et/ou latérale (nord) Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

PETIT CHALET Rue Olivier de Clisson Parcelle n° AR 377 Le Petit Chalet fut construit en 1877 par Augustin Rouillé afin d’en faire sa résidence de vacances. Il a été construit à l’emplacement de l’ancienne maison des meuniers dans le lieu-dit du Moulin de la Garde. C’est une construction assez unique à la Roche-sur-Yon avec sa tourelle, son décor de briques, ses céramiques, ses terres cuites et sa pierre blanche. Occupation actuelle : bureaux, stockage Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en recul, R+1 Composition bâtie : tourelle hexagonale, Matériaux : brique, pierre en soubassement, céramique, bois en charpente apparente Ouvertures : encadrements en brique et pierre, taille des ouvertures de la tourelle Détails architecturaux : motifs géométriques en brique et céramique Évolutions possibles Extension en emprise sur la façade arrière (façade est) Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

MOULIN DE LA GARDE Rue d’Aubigny Parcelle n° AR 266 Peu de choses restent de l’ancien moulin à vent de la Garde. Ce site est cependant important de l’histoire de la ville, témoin de plusieurs évènements et légendes. En 1369, alors que le château de la Roche-surYon était assiégé par les anglais, le Moulin, situé sur un point culminant, servait de poste principal pour les assiégeants. La position surélevée du moulin en a probablement aussi fait un point stratégique de communication par télégraphie pendant les guerres de Vendée. La position des ailes pouvait indiquer la marche, la position et même la force de l’armée républicaine. Enfin, c’est depuis ce site que Napoléon aurait indiqué en 1808 les limites de la ville nouvelle. Occupation actuelle : espace public Caractéristiques à préserver A conserver en l’état ou à rénover en conservant la construction existante

LA RUFFINIERE Parcelle n° ZX 34 La seigneurie de la Ruffinière remonte au 15ème siècle lorsque Pierre Ruffins en était le seigneur. Cette vieille demeure avec fenêtres à meneaux était la métairie dite du logis de la Ruffinière. Elle date du 17ème siècle. Occupation actuelle : pas d’usage, bâtiment menaçant ruine Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en recul, tourelle à l’alignement de la voie, R+1 Composition bâtie : décroché de façade en partie centrale, tourelle dans le prolongement sud Matériaux : pierre en encadrement de la porte centrale Ouvertures : fenêtres à meneaux Détails architecturaux : fronton central Évolutions possibles Extension en emprise sur les façades latérales et/ou arrière Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

CHATEAU DE BADIOLE Parcelle n° H 46 Présent sur le cadastre napoléonien de 1809, le hameau situé autour du château de Badiole date probablement du 15 ou 16ème siècle. A l’époque des douves reliées à l’étang de Badiole fermaient le site au sud. La construction actuelle ne date cependant pas de cette période. Ce petit château a été reconstruit à la fin du 19ème siècle. Il disposait d’une orangerie. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques à préserver Gabarit : R+0 et R+1 pour l’aile nord Composition bâtie : construction de plein pied pour le corps central et l’aile sud, toit plat en partie centrale et toit à 4 pentes sur les ailes Matériaux : pierre en façade, ardoise sur les toitures des ailes Ouvertures : régularité et rythme Détails architecturaux : pilastres surmontant le corps central, corniches, arcs de plein cintre dessiné par la pierre Évolutions possibles Ouvertures des baies dans les dimensions des arcs de plein cintre Extension en emprise sur la façade latérale arrière (ouest) Surélévation de l’aile sud dans les mêmes proportions que celles de l’aile nord Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

LOGIS DE LA DROUILLARDIERE (OU LOGIS DU COTEAU) Rue Olof-Palme Parcelle n° CD 115 Ce logis a été construit en 1874 par Charles Drouillard, entrepreneur en bâtiment. Il se serait inspiré de ce qu’il avait réalisé, notamment en Italie. Sa dénomination « Logis du Coteau » vient de la propriété située de l’autre côté de la route, appartenant à la famille Rouillé. Une statue de Napoléon y était érigée et était le théâtre de grandes fêtes pendant le second empire. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en fond de parcelle, grande pelouse à l’avant de la construction, Rez-dechaussée surélevé+1+C Composition bâtie : corps central et 2 ailes symétriques, façade avant à 4 frontons, tourelle ronde sommitale Matériaux : pierre en encadrement des ouvertures, briques et pierres en encadrement sur la façade arrière, ardoise en toiture Ouvertures : alignement vertical, symétrie, lucarnes rondes, arc de plein cintre pour les ouvertures centrales Détails architecturaux : frontons, habillages bois sculpté sur les égouts de couverture, bandeau moyen Évolutions possibles Extension en emprise sur la façade arrière (est) Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

LOGIS DU PONT RAVAUD Parcelle n° CP 31 Ancien logis

Occupation actuelle : commerce / loisirs Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en recul, plein pied pour les extrémités, R+C pour les ailes et R+1 pour la partie centrale Composition bâtie : partie centrale, quatre ailes symétriques Matériaux : pierre en encadrement des ouvertures Ouvertures : cintrées, lucarnes pendantes avec fronton pour la lucarne centrale Évolutions possibles Extension en emprise sur la façade arrière (nord) Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante. Pas d’étage autorisé sur la ou les extensions.

LES HAUTS AJONCS Parcelles n° N 2049, N 2052 Maison de maître datant du 19ème siècle

Occupation actuelle : habitat Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en recul, R+1+C pour le corps principal et R+2 pour les ailes Composition bâtie : corps principal et 2 ailes symétriques Matériaux brique et pierre en encadrement des ouvertures et en chaines d’angle, ardoise en toiture Ouvertures : alignement vertical des ouvertures situées sur les ailes Détails architecturaux : bandeaux, corniches et balcons ouvragés style Renaissance Évolutions possibles Extension en emprise sur toutes les façades Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

L’ANNEXE (LOGEMENTS) Rue de l’Annexe Parcelle n° ZS 52 A la fin du 19ème siècle, la ferme de l’Annexe appartient à la propriété des Oudairies et donc à Mr Paul Guillerot qui souhaite développer l’élevage de chevaux de courses. Pendant la 1ère Guerre Mondiale, sont construits une maison, des magasins à fourrage, une maréchalerie, un manège et neuf écuries. En 1926, 23 personnes sont recensées à l’Annexe, dont un entraîneur, quatre jockeys, un palefrenier et un charron. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques à préserver Gabarit : implantation en cœur de parcelle, R+1 Matériaux : brique en encadrement de fenêtre Détails architecturaux : décroché de façade du pignon central Évolutions possibles Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de la construction existante

GRANGE Rue Emile Baumann Parcelle n° BX 707 Ancienne grange agricole désormais située en zone urbaine Occupation : bâtiment désaffecté Caractéristiques à préserver Conservation des principaux volumes et caractéristiques architecturales :

- Toiture à 2 pentes - Hauteurs existantes à l’égout du toit et au faîtage - Hiérarchisation et dimensions des ouvertures existantes en façade principale (portail

central et portes latérales) - Matériaux traditionnels en façade (pierre non enduite, bois, briques…)

GRANGES (SAINT-EUGENE) Route de Luçon Parcelle n° HT 412 2 anciennes granges agricoles désormais situées en zone urbaine : - Une grange classique avec 2 pans symétriques (type 1) - Une grange à nef centrale surélevée (type 2)

Occupation : bâtiments désaffectés Grange type 1 : Caractéristiques à préserver Conservation des principaux volumes et caractéristiques architecturales :

- Toiture à 2 pentes - Hauteurs existantes à l’égout du toit et au faîtage - Hiérarchisation et dimensions des ouvertures existantes en façade principale (portail central et

portes latérales) - Matériaux traditionnels en façade (pierre non enduite, bois, briques…) Grange type 2 : Caractéristiques à préserver Conservation des principaux volumes et caractéristiques architecturales : - Toiture à 4 pentes - Nef centrale surélevée - Hauteurs existantes à l’égout du toit et au faîtage - Hiérarchisation et dimensions des ouvertures existantes (portail central et portes latérales) - Matériaux traditionnels en façade (pierre non enduite, bois, briques…)

Inventaires des ensembles urbains cohérents

Sources : fond documentaire du CAUE 85, Services des Archives de la Ville, étude ZPPAUP

LE CHAIGNEAU (FERME FORTIFIEE) D 746 Parcelles n° E 661, E 662, E 663 La ferme du Chaigneau entourée de ses douves défensives est présente sur le cadastre napoléonnien de 1809. Cet anicen hôtel noble et logis avec chappelle était tenu sous l’hommage du Seigneur de la Baritaudière. Sa construction remonte au 14ème sièce. En 1588, Henri de Navarre (futur Henri IV) y est soigné après une chute de cheval. L’ensemble bâti regroupe aujourdh’ui l’ancien logis, des écuries et des bâtiments pour loger les ouvriers agricoles. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation des constructions au sein de l’espace défini par les douves Constructions majoritairement en pierre Portes voutés en rez-de-chaussée du bâtiment sud-est Douves en eau

LE CHAIGNEAU (MAISON DE MAITRE) D 746 Parcelle n° E 675 La ferme du Chaigneau entourée de ses douves défensives est présente sur le cadastre napoléonnien de 1809. En revanche, la maison de maître a été construite au 19ème siècle. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation en U des constructions autour d’une cour rectangulaire Toiture ardoise à 4 pentes du bâtiment principal R+2+C pour le bâtiment principal et R+1 pour les ailes Alignement vertical et régularité des ouvertures du bâtiment principal (y compris en toiture) Deux cheminées hautes en extrémité de toitures Mur plein de clôture et portail en grille ajourée

ÉCURIES DES OUDAIRIES Rue Giotto Parcelle n° HO 2 Construites avant le 19ème siècle, les écuries du château des Oudairies ont été remaniées sous l’Empire et agrandies à la fin à la fin du 19ème siècle par l’adjonction de l’aile droite et de la tour. En 1900, le château et ses écuries sont vendus à l’architecte de la ville, Paul Guillerot. Cet ensemble a récemment été réhabilité pour le compte de la Ville par l’agence d’architecture Atelier du Lieu. Occupation actuelle : équipement collectif d’intérêt général/ salles de réception Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation en U des constructions autour d’un espace central Respect des caractéristiques originelles de chaque élément bâti Évolutions possibles Extension d’architecture contemporaine dès lors qu’elle permet la mise en valeur de l’ensemble bâti

FERMES DES ROCHETTES Rue des Rochettes Parcelles n° N 2123, N2124, HI 1, HI 68, HI 123 Du logis ancien des Rochettes ne subsiste que la tour carrée. Accolé à celle-ci, le bâtiment principal a été construit dans la seconde moitié du 18ème siècle. La propriété appartenait à Jules Tardy de Rossy, maire du Bourg-sous-la-Roche au 19ème siècle avant d’être léguée à l’institution Richelieu. Elle est le cadre d’un roman vendéen d’Émile Baumann, La Fosse aux lions. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation des constructions en U avec la maison de maître fermant la cour et les anciens logements d’ouvriers agricole à l’alignement de la rue des Rochettes Gabarit des constructions Enchainement des 4 arches du bâtiment sud-est Alignement vertical des ouvertures des anciens logements agricoles le long de la Rue des Rochettes Régularité et alignement vertical des ouvertures de la maison de maître (façade ouest) Ensemble composé par la tourelle et la tour carrée, signal de l’entrée du site Mur bahut de clôture et portail en grille ajourée le long du Chemin des Jaumaires – Les Rochettes

LOGIS DE LA LARDIERE Rue Georges Mazurelle Parcelles n° CK 9, CK 10, CK 11 Les parties les plus anciennes de ce logis datent du 15ème siècle. Ce logis appartenait au Comte Guillaume de la Lardière qui possédait un immense domaine et de nombreuses fermes. La Seigneurie de la Lardière comptait également des moulins à eau et à vent Une partie des constructions ont été construite au 18ème siècle. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation des bâtiments Gabarit des constructions Dimensions et formes des ouvertures sur la partie la plus ancienne (corps de bâtiment sud) Détails architecturaux en brique sur la partie plus récente (bâtiment est)

LOGIS DE LA COUTANCIERE Parcelle n° EP 28 Présente au cadastre napoléonien de 1809, le logis de la Coutancière était à cette époque entouré d’enceinte et de douves en eau. Aujourd’hui seul le petit étang au nord-est de l’ensemble existe encore. L’histoire de ce logis remonte au Moyen-Âge quand Pierre Coustans, en 1260, tenait son hébergement de la Costencère. Occupation actuelle : habitat Caractéristiques de la cohérence à préserver Implantation des constructions en U Gabarit des constructions Rythme des ouvertures Pignons en pierre Pièce d’eau au nord-est du terrain et / ou remise en eau des anciennes douves

HÔPITAL GEORGES MAZURELLE Route d’Aubigny Parcelle n° AV 23 La loi du 30 juin 1838 impose à chaque département de se doter d’un hôpital psychiatrique. Un hôpital est présent à Fontenay le Comte mais il est en mauvais état, c’est pourquoi le département de Vendée prend la décision de créer un nouvel hôpital psychiatrique à la Roche-sur-Yon. Dès 1846, l’architecte Mr Mallet puis Mr Levèque vont concevoir cet hôpital qui est composé d’une structure classique symétrique avec une aile réservée aux hommes et une aile réservée aux femmes. L’hôpital ouvre ses portes le 1er janvier 1853. Occupation actuelle : équipement collectif Caractéristiques de la cohérence à préserver Gabarit et morphologie d’ensemble, géométrie de composition du bâtiment principal, harmonie de composition des façades (modénature) Encadrements des ouvertures en pierre de taille (jambages et linteaux) Chaine d’angle en pierre et fronton du bâtiment central Corniche et bandeau en pierre du bâtiment central Ardoise en toiture Evolutions possibles Possibilité de démolir partiellement le bâtiment si la symétrie et la morphologie globale sont maintenues.

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE NON EXHAUSTIVE DES ESSENCES LOCALES

RECOMMANDEES EN MILIEU URBAIN

NOM COMMUN

Ajonc Ajonc nain

Alisier Aubépine

Aulne glutineux Bouleau blanc ou verruqueux

Bouleau pubescens Bourdaine Charme Châtaigner

Chêne pédonculé Chêne rouvre ou sessile

Chêne tauzin Chêne vert

Cormier Cornouiller sanguin

Epine noire Érable champêtre

Fragonnette Frêne du midi Fusain d’Europe

Genet Groseiller à grappes

Hêtre Houx Merisier Néflier Noisetier Orme champêtre Peuplier tremble Poirier franc Poirier à feuille en cœur Pommier sauvage Saule roux Sureau Tilleul Troène vulgaire

NOM LATIN

Ulex europaeus L. subsp. europaeus Ulex minor Roth subsp. minor Sorbus torminalis (L.) Crantz

Crataegus monogyna Jacq. subsp. monogyna var. monogyna

Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Betula pendula Roth

Betula pubescens Ehrh. subsp. pubescens Frangula alnus Mill. Carpinus betulus L. Castanea sativa Mill.

Quercus robur L. subsp. robur Quercus petraea Liebl. Quercus pyrenaica

Quercus ilex L. subsp. ilex Sorbus domestica L.

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea Prunus spinosa L.

Acer campestre L. subsp. campestre Ruscus acculeatus

Fraxinus excelsior L. subsp. excelsior Euonymus europaeus L.

Cytisus scoparius (L.) Link subsp. scoparius Ribes rubrum L.

Fagus sylvatica L. subsp. sylvatica Ilex aquifolium L.

Prunus avium (L.) L. Mespilus germanica L.

Corylus avellana L. Ulmus minor Mill Populus tremula L. Pyrus pyraster (L.) Du Roi Pyrus cordata Desv. Malus communis Salix atrocinerea Brot. Sambucus nigra L. Tilia cordata Mill. Ligustrum vulgare

ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES

DES PAYS DE LA LOIRE (Source : Liste des plantes vasculaires invasives, potentiellement invasives et à

surveiller en Pays de la Loire, Conservatoire botanique national de Brest, avril 2019)

Espèces invasives avérées :

26 plantes invasives avérées (IA) :  24 plantes invasives avérées portant atteinte à la biodiversité et/ou aux activités économiques, dont : o 22 ≪ installées ≫, c’est-à-dire présentes sur l’ensemble du territoire considère en de très nombreuses localités ou encore en expansion (voir liste des taxons ci-après). La Crassule de Helms Crassula helmsii (Kirk) Cockayne), maintenant signalée dans 31 communes de la région, ne peut plus être considérée comme une émergente régionale, même si elle l’est encore de nombreux bassins versants ; o 2 ≪ émergentes ≫ au caractère envahissant bien identifie, dont on découvre régulièrement de nouvelles stations envahissantes mais encore en nombre relativement limite ; il s’agit de l’Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoides L. f.) et de la Sagittaire a larges feuilles (Sagittaria latifolia Willd.)

 2 plantes invasives avérées portant atteinte à la santé humaine : o 1 ≪ installées ≫ : la Stramoine (Datura stramonium L. subsp. stramonium) ; o 1 ≪ émergente ≫ : l’Ambroisie a feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.)

Espèces installées :

Plantes portant atteinte à la biodiversité avec impacts économiques majeurs (IA1/3i) : - Baccharis halimifolia L. - Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn. - Cuscuta australis R.Br. - Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven - Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara - Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc.

Plantes portant atteinte à la biodiversité (IA1i) : - Ailanthus altissima (Mill.) Swingle - Aster lanceolatus Willd. - Azolla filiculoides Lam. - Bidens frondosa L. - Crassula helmsii (Kirk) Cockayne - Egeria densa Planch. - Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John - Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees - Lemna minuta Kunth - Lindernia dubia (L.) Pennell - Paspalum distichum L. - Paspalum distichum L. subsp. Paucispicatum (Vasey) Verloove & Reynders - Reynoutria japonica Houtt. var. japonica - Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova - Robinia pseudoacacia L. - Spartina x townsendii H.Groves & J.Groves var. anglica (C.E.Hubb.) Lambinon & Maquet

Plantes portant atteinte à la santé humaine (IA2i) : - Ambrosia artemisiifolia L.

Espèces émergentes (IA1e) : - Datura stramonium L. subsp. stramonium

Espèces émergentes :

Plantes portant atteinte à la biodiversité (IA1e) : - Hydrocotyle ranunculoides L.f.* - Sagittaria latifolia Willd.

Plantes portant atteinte à la santé humaine (IA2e) : - Ambrosia artemisiifolia L.

Espèces invasives potentielles :

44 plantes invasives potentielles (IP) :  43 plantes invasives potentielles susceptibles de porter atteinte à la biodiversité, dont : o 9 espèces actuellement envahissantes uniquement en milieu fortement anthropisé, mais étant connues pour être invasives avérées en milieu naturel dans d’autres régions à climat proche (voir liste IP2) ; o 34 sont en voie de naturalisation ou naturalisées en milieux naturels et ont tendance à y montrer un caractère envahissant (voir liste IP5).

 1 plante invasive potentielle portant atteinte à la santé humaine : o La Berce du Caucase, Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier (IP3).

Invasives uniquement en milieu fortement anthropisé, mais dont l'invasivité en milieu naturel est connue ailleurs dans le monde dans des régions à climat proche (IP2) :

- Artemisia verlotiorum Lamotte - Buddleja davidii Franch. - Erigeron karvinskianus DC. - Lagurus ovatus L. - Laurus nobilis L. - Paspalum dilatatum Poir. - Senecio inaequidens DC. - Sporobolus indicus (L.) R.Br. - Artemisia verlotiorum Lamotte

Plante causant des problèmes à la santé humaine, ayant tendance à montrer un caractère envahissant (IP3) :

- Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier

Plantes naturalisées ou en voie de naturalisation, ayant tendance à envahir les milieux naturels (IP5) :

- Acacia dealbata Link - Acer negundo L. - Acer pseudoplatanus L. - Amorpha fruticosa L. - Anthemis maritima L. - Aster squamatus (Spreng.) Hieron. - Berteroa incana (L.) DC. - Brassica napus L. - Cabomba caroliniana A.Gray* - Carpobrotus acinaciformis / edulis - Centipeda cunninghamii (DC.) A.Braun & Asch. - Cotula coronopifolia L. - Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br.

- Cyperus eragrostis Lam. - Eleocharis bonariensis Nees - Epilobium adenocaulon Hausskn. - Galega officinalis L. - Helianthus tuberosus L. - Impatiens balfouri Hook.f. - Impatiens capensis Meerb. - Impatiens glandulifera Royle - Lagarosiphon major (Ridl.) Moss* - Lobularia maritima (L.) Desv. - Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch - Petasites fragrans (Vill.) C.Presl - Phytolacca americana L. - Prunus laurocerasus L. - Prunus serotina Ehrh. - Pterocarya fraxinifolia (Poir.) Spach - Rumex thyrsiflorus Fingerh. subsp. thyrsiflorus - Stenotaphrum secundatum (Walter) Kuntze - Vallisneria spiralis L. - Xanthium orientale/italicum - Yucca gloriosa L.

Espèces à surveiller :

72 plantes à surveiller (AS):  71 plantes à surveiller, susceptibles de porter atteinte à la biodiversité, dont : o 45 plantes n'étant pas considérées comme invasives avérées dans la région, mais connues comme telles dans des régions à climat proche : ces plantes sont présentes dans des milieux fortement perturbés (bords de route, terrains cultivés, remblais,…) ou en milieux naturels, mais ne développent pas de caractère envahissant (voir liste AS5) ; o 9 plantes montrant une tendance à développer un caractère envahissant, mais uniquement en milieu fortement anthropisé, et dont l'invasivité en milieu naturel est connue ailleurs dans le monde (voir liste AS6) ; o 14 plantes au caractère envahissant avéré uniquement en milieu fortement influencé par l'homme et dont le caractère envahissant en milieu naturel n'est pas connu ailleurs dans le monde dans des régions à climat proche : ces plantes sont, par exemple, des adventices des cultures (voir liste AS2) ; o 3 plantes autrefois signalées comme envahissantes mais dont on considère aujourd’hui qu’elles sont intégrées à la flore locale sans dommage aux communautés indigènes (voir liste AS4).

 1 plante à surveiller portant atteinte à la santé humaine : o Le Murier de chine (Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799) (AS1).

Plante exogène causant des problèmes graves à la santé humaine, n’ayant pas de tendance au développement d’un caractère envahissant, mais connue pour être envahissante ailleurs dans le monde dans les milieux naturels ou fortement influencés par l’Homme (AS1) :

- Broussonetia papyrifera (L.) Vent.

Plantes invasives avérées uniquement en milieu fortement influencé par l'homme et dont le caractère envahissant en milieu naturel n'est pas connu ailleurs dans le monde dans des régions à climat proche (AS2) :

- Amaranthus hybridus L. - Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter - Bromus willdenowii Kunth - Claytonia perfoliata Donn ex Willd.

- Conyza canadensis (L.) Cronquist - Conyza floribunda Kunth - Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker - Epilobium brachycarpum C.Presl - Epilobium brachycarpum C.Presl - Euphorbia maculata L. - Oenothera erythrosepala Borbas - Oxalis latifolia Kunth - Panicum dichotomiflorum Michx. - Paulownia tomentosa (Thunb.) Steud. - Sorghum halepense (L.) Pers.

Plantes n'étant pas considérées comme invasives dans la région, mais connues comme telles dans des régions à climat proche (AS5) :

- Aesculus hippocastanum L. - Akebia quinata Decne. - Allium triquetrum L. - Arctotheca calendula (L.) Levyns - Arundo donax L. - Aster x salignus Willd. - Bidens connata Muhl. ex Willd. - Chenopodium ambrosioides L. - Cotoneaster franchetii D.Bois - Cotoneaster horizontalis Decne. - Cotoneaster lacteus W.W.Sm. - Cotoneaster simonsii Baker - Cyperus esculentus L. var. leptostachyus Bock. - Ehrharta erecta Lam. - Eichhornia crassipes (Mart.) Solms* - Elaeagnus angustifolia L. - Eragrostis curvula (Schrad.) Nees - Erigeron annuus (L.) Desf. - Fraxinus pennsylvanica Marshall - Gleditsia triacanthos L. - Helianthus x laetiflorus Pers. - Impatiens parviflora DC. - Lemna turionifera Landolt - Lonicera japonica Thunb. ex Murray - Lycium barbarum L. - Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. - Pistia stratiotes L. - Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton - Polygonum polystachyum C.F.W.Meissn. - Prunus cerasus L. - Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai - Rhododendron ponticum L. - Rosa rugosa Thunb. - Rubus armeniacus Focke - Saururus cernuus L. - Senecio cineraria DC. - Solidago canadensis L. - Solidago gigantea Aiton - Spiraea japonica L.f. - Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake - Symphytum bulbosum K.F.Schimp. - Tetragonia tetragonoides (Pall.) Kuntze - Trachycarpus fortunei (Hook.) H.Wendl. - Verbena bonariensis L. - Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng.

Règlement

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Plantes montrant une tendance à développer un caractère envahissant, mais uniquement en milieu fortement anthropisé, et dont l'invasivité en milieu naturel est connue ailleurs dans le monde (AS6) :

- Asclepias syriaca L.* - Bunias orientalis L. - Cardaria draba (L.) Desv. - Fallopia aubertii (L.Henry) Holub - Miscanthus sinensis Andersson - Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth - Periploca graeca L. - Rhus typhina L. - Salpichroa origanifolia (Lam.) Baill. Plantes n'étant plus considérées comme invasives (intégrées à la flore locale sans dommages aux communautés végétales indigènes) (AS4) : - Crepis sancta (L.) Bornm. - Elodea canadensis Michx. - Juncus tenuis Willd.

ANNEXE 3 : BAREME COMPENSATION ARBRES REMARQUABLES ABATTUS

Diamètre du sujet abattu

De 0 à 25 cm De 25 à 50 cm De 50 à 75 cm De 75 à 101 cm Au-delà de 101 cm

Nombre d’arbres à planter en compensation (diamètre 6 à 8 cm)

2 4 6 8 10

ANNEXE 4 : SOLUTIONS TRANSITION ECOLOGIQUE

Dans le cadre de son projet d’aménagement ou de rénovation importante, le pétitionnaire dispose de 3 solutions permettant d’atteindre un objectif de développement durable.

Solution 1 : Coefficient de biotope  L’aménagement des terrains ou la rénovation importante doit intégrer une part minimale

d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de 15% minimum de la surface totale de l’unité foncière.  Les surfaces favorables à la nature prises en compte par le règlement et leur pondération sont les suivantes :

Types de surfaces favorables à la nature

Coefficient pondérateur

Exemples de surfaces

Arbres existants : la surface végétalisée

prise en compte est déterminée en fonction

Type 1

Surface imperméable recouverte de

Espace vert sur dalle ou toiture végétalisée

Type 3 terre végétale d’une épaisseur

0,5

intensive (ex : terrasse-jardin, tous types de

supérieure à 50 cm

végétaux), bacs végétalisés sur toiture

Surface imperméable recouverte de

Espace vert sur dalle ou toiture végétalisée

Type 4 terre végétale d’une épaisseur allant de

0,4

intensive (ex : potager sur toiture, arbustes,

10 cm à 50 cm

etc), bacs végétalisés sur toiture

Surface imperméable recouverte de

Espace vert sur dalle ou toiture végétalisée

Type 5 terre végétale d’une épaisseur inférieure

0,3

extensive (plantes grasses, herbacées,

à 10 cm

mousse, etc), bacs végétalisés sur toiture

Surface perméable pour l’air et l’eau

Revêtement perméable avec végétation

Type 6 avec infiltration d’eau de pluie, avec

0,6

(dalles de bois, pierres de treillis de pelouse,

végétation

parking perméables, etc)

Surface perméable pour l’air et l’eau Type 7 avec infiltration d’eau de pluie, sans

végétation

0,4

Revêtement perméable sans végétation (mélange terre/pierre, graviers, terrasse ou dallage à large joint posé sur une couche de gravier/sable, etc)

Type 8 Mur végétalisé

0,4

Habillage des murs avec les plantes grimpantes

Type 9 Clôture végétalisée

0,2

Prise en compte du linéaire de clôture sur une épaisseur de 50 cm

Type 10

Surface imperméable

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau,

0

sans végétation (béton, bitume, dallage

avec couche de mortier, etc)

 Le coefficient de biotope est calculé de la manière suivante :

������������������������������������������ é������������−������������é������������������é������= (������������������������������������������ ������������ ������������������������ ������∗������������������������. ������)+(������������������������������������������ ������������ ������������������������ ������∗������������������������. ������)+⋯+

=

(������������������������������������������ ������������ ������������������������ ������∗������������������������. ������)

������������������������������������������ ������������ ������������ ������������������������������������������������

Solution 2 : Dispositif EnR visant l’autoconsommation Tout projet d’aménagement ou de rénovation importante devra proposer un ou plusieurs dispositifs permettant d’atteindre l’autoconsommation électrique, en eau chaude sanitaire et en chauffage du ou des bâtiments projetés ou rénovés, à travers, au choix :

 La pose de panneaux solaires photovoltaïques  La pose de panneaux solaires thermiques  L’installation d’une chaudière alimentée par des énergies propres ou renouvelables

(bio-méthane, bois, granulés, aérothermie, etc)  L’installation d’un poêle à bois ou à pellets  Une installation géothermique  Etc

Solution 3 : Mixer solution écologique et solution énergétique Un projet pourra également répondre aux enjeux de la transition écologique en atteignant :

 Un coefficient de biotope de 8 % minimum  Et en ayant recours à la production d’énergies renouvelables, ou en installant un

dispositif alimenté par des énergies renouvelables pour l’électricité, l’eau chaude sanitaire ou encore le chauffage

ANNEXE 5 : EXEMPLES DE CLOTURES PERMEABLES

Source : Programme Nature en ville, Genève

Exemple de passage à petite faune Règlement

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ANNEXE 6 : TRAITEMENT DES FACADES DES CONSTRUCTIONS D'ANGLE SUR RUE

ANNEXE 7 :

Surface moyenne des logements en m2 < 30 m2

≥ 30 m² et < 50 m²

≥ 50 m²

Nombre d’emplacements vélos préconisés 1

2

3

Exemples de dispositifs de rangement des vélos issus du guide ministériel d’aide à la conception des stationnements des vélos dans les constructions :

ANNEXE 9 : PERIMETRE DE 500 METRES AUTOUR DE LA GARE

LEXIQUE

Abords : Parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement.

Accès : Correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable. Il comprend également la voie d'accès.

vers La Davissière avec un

7

franchissement de la voie ferrée

COMMUNE

(parcelles EN 32, EN 19, EM 2, EM

94, EM 97 déjà acquises)

8

Liaison piétonne du Pont Boileau vers le Pont Eugène Bréthé

COMMUNE

9

Aménagement d’espace public au Bourg-sous-la-Roche

COMMUNE

10

Equipements de sports et de loisirs des Terres Noires

COMMUNE

Création d’un parc paysager pouvant

accueillir des activités et

équipements respectueux de

l’environnement tels que l’extension

11

du cimetière, des activités de loisirs et une continuité piétons / cycles

COMMUNE

reliant le Coteau aux Jaulnières et

traversant la parcelle CI 74 au Nord-

Est (largeur 4 m), avec

franchissement de l’Yon

12

Piste cyclable d’une largeur de 5 m le long du boulevard Leclerc

COMMUNE

Création d’un parking relais, en

13 entrée de ville, route des Sables

COMMUNE

(rond-point de la Côte de Lumière)

14

Cheminement piéton d’une largeur de 10 m, chemin du Magnou

COMMUNE

Continuité piétons / cycles reliant Les

15 Petites Bazinières à la rue Monge

COMMUNE

puis aux Terres Noires

16

Liaison piétonne reliant la rue Kepler à la rue de la Gîte Pilorge

COMMUNE

Création d’un cheminement doux

17 reliant La Vigne-aux-Roses à la

COMMUNE

carrière des Coux

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SUPERFICIE

6 900 m² environ 884 m² 906 m² 24 m² 1 625 m² 114 m²

13 219 m²

454 m² 13 109 m² 39 412 m²

66 100 m²

1 975 m² 1 609 m² 4 127 m² 858 m² 266 m² 14 803 m²

Réalisation d’un parking intermodal, Place Turgot

Agrandissement du bâtiment destiné

19

aux services du Conseil Départemental boulevard Briand

(parcelles AZ 265 et AZ 275)

Création d’une piste cyclable

20

départementale au niveau des villages de la Bénétière et de la

Morelière

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

COMMUNE DEPARTEMENT

19 338 m² 1 360 m²

DEPARTEMENT

10 500 m²

LISTE DES ALIGNEMENTS BATIS EN ZONE UB (HORS SPR)

Rues concernées :  Rue Serpentine  Rue de Beauséjour  Boulevard Pierre et Marie Curie  Rue du Pont  Rue Louis Lumière  Rue du Maréchal Lyautey  Rue du Maroc  Rue de la Paix  Rue Nungesser  Rue Vauban  Rue de Tournai  Rue Jacques Cartier  Rue Richelieu  Rue de Grèce

LISTE DES RECULEMENTS (Servitude d’alignement de voirie EL7)

Voiries concernées :  n°1 : CD 37 – Route de Dompierre (Département)  n°2 : Rue de la Vergne (Commune)  n°3 : Rue Gustave Flaubert (Commune)  n°4 : Rue du Moulin Rouge (Département)  n°5 : Rue Camille Guérin (Commune)  n°6 : Rue du Maréchal Lyautey (Département)  n°7 : Route de Nantes (Commune)  n°8 : Rue Gutenberg (Commune)  n°9 : Rue Aliénor d’Aquitaine (Commune)

INTERDICTIONS D’ACCES SUR RUES

Voiries à partir desquelles aucun accès véhicules n’est autorisé (les accès piétons sont tolérés) :

 n°1 : Impasse Joseph Guillemot  n°2 : Rue Friedland  n°3 : Boulevard d’Eylau  n°4 : Boulevard Stéphane Moreau  n°5 : Boulevard Antoine Tortat  n°6 : Boulevard Léon Martin  n°7 : Rue Auguste Murail

LISTE DES LINÉAIRES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX

Voiries concernées :  Rue Georges Clémenceau  Rue Jean Jaurès : portion de rue située entre les rues Salvador Allende et La Fayette  Rue des Halles  Passage des Jardiniers  Rue du 8 mai 1945  Rue Chanzy : portion de rue située entre les rues Salvador Allende et Georges Clémenceau  Rue Thiers : portion de rue située entre les rues Georges Clémenceau et La Fayette  Place Napoléon : de l'angle de la rue Paul Doumer à l'angle de la rue Paul Baudry  Rue Sadi Carnot : de l'angle de la place Napoléon au 25 rue Sadi Carnot  Rue de la Poissonnerie : de l'angle de la rue Sadi Carnot au n° 8B de la rue de la Poissonnerie (parcelle AM 80)  Rue Malesherbes : de l'angle de la rue Sadi Carnot au n° 7 de la rue Malesherbes (parcelle AM 240)  Place de la Lune :  côté Ouest : du n° 100 rue du Maréchal Juin au n° 2 rue Olof Palme (de la parcelle CD 150 à la parcelle CD 64)  côté Est : - du n° 101 rue du Maréchal Juin au n° 3 rue du Bourg-sous-la-Roche (de la parcelle CE 725 à la parcelle CE 721), - le n° 2 rue du Bourg-sous-la-Roche (parcelle CD 86) - une partie du n° 1 rue Olof Palme (parcelle CD 344 en partie)

Granges identifiées au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme Fiches de protection

GRANGES CLASSIQUES A 2 PENTES SYMETRIQUES (TYPE 1)

16 granges identifiées au plan de zonage

Caractéristiques à préserver Conservation des principaux volumes et caractéristiques architecturales :

- Toiture à 2 pentes - Hauteurs existantes à l’égout du toit et au

faîtage - Hiérarchisation et dimensions des ouvertures

existantes en façade principale (portail central et portes latérales) - Matériaux traditionnels en façade (pierre non enduite, bois, briques…) - Toiture en tuiles en cas de rénovation, réhabilitation des granges

Le Fougeré

Le Chaigneau (uniquement le bâtiment de droite)

La Haute Couperie

La Brétinière (grange type 3 à l’origine)

La Haute Couperie

La Féneraie

L’Audouinière

La Jausinière

La Morelière

La Coutancière

La Coutancière

La Brissonnière

La Noue Bel Air

L’Olivière La Bretèche

GRANGES A PAN COUPE (TYPE 3)

3 granges identifiées au plan de zonage

Caractéristiques à préserver

Conservation des principaux volumes et caractéristiques architecturales :

- Toiture à 2 pentes - Gabarit asymétrique pouvant évoluer vers un

gabarit de grange classique (type 1) - Hauteurs existantes à l’égout du toit et au

faîtage - Hiérarchisation et dimensions des ouvertures

existantes (portail central et porte latérale) - Matériaux traditionnels en façade (pierre non

enduite, bois, briques…) - Toiture en tuiles en cas de rénovation,

réhabilitation des granges

La Réveillère

La Jausinière

La Bretèche

Inventaire des éléments d’intérêt architectural et patrimonial protégés hors Site Patrimonial Remarquable

Accès et voie d’accès à la construction en second rideau dont la largeur doit correspondre aux besoins de la future construction

Voie publique ou privée

Accès principal : dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies publiques ou privées, est considérée comme accès principal, la limite parcellaire comportant l’accès au stationnement, ou à défaut la porte d'entrée.

Acrotère : c’est un élément d’une façade qui est situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou des gardes corps pleins ou à claire voie.

Activités agricoles : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. Toutefois, pour la détermination des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20. (Extrait du Code Rural, article L.311-1)

Affouillement : Action de creuser le sol.

Alignement : Limite séparative entre le terrain d’assiette du projet (généralement domaine privé) et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.

Aménagement : Accompagne les constructions (ex : parking).

Annexes : On considère comme annexe à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un même usage (notion de local accessoire par rapport au local principal). Pour une maison d’habitation, il peut s’agir d’un garage individuel, d’un abri de jardins, d’un appentis, d'un abri pour animaux, d'une réserve, d'un local piscine, etc, et en aucun cas d’un nouveau logement / studio. Les piscines ne sont pas considérées comme des annexes. NB : Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

Artisanat : les activités relevant de l’artisanat sont définies dans le décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l’artisanat. Comme définies par le décret, les activités artisanales peuvent concernant les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et du service. Par ailleurs, suite à la réforme des destinations et sous-destinations des constructions, les activités artisanales peuvent relever du commerce ou être affiliées à l’industrie.

Attique : fait référence à l’étage attique qui est un étage placé au sommet d’un édifice avec des proportions inférieures à celles de l’étage inférieur (hauteur, retrait de façade). Le retrait minimum est de 2 mètres par rapport à la façade sur rue ou à l'ensemble des façades sur rue.

Camping caravaning (Habitations Légères de Loisirs, camping-car, caravanes, mobilhome/bungalow) : Établissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.

Carrière : Lieu d'extraction de matériaux de construction (granulats, pierre, roche, sable). L'ouverture d'une carrière est soumise à autorisation préalable.

Chambres d'hôtes : logement occasionnel limité à cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes, où sont fournis la nuitée et le petit-déjeuner, conformément à l’article D.324-13 du Code du Tourisme.

Changement de destination : Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de biotope : Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés… Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Clôture : L’installation d'un dispositif de type clôture dont la finalité est de clore tout ou partie d'une propriété constitue une clôture alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété ou à l'alignement. Cette clôture comprend les piliers et les portails. Ne constitue pas une clôture au sens du code de l'urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d'une même unité foncière en fonction de l'utilisation par le même propriétaire de chacune d'elles : espace habitation, espace activité, espace cultivé etc.

Coefficient d’emprise au sol : le CES est le pourcentage maximum que peut occuper le bâtiment par rapport à la surface d’un terrain.

Combles : volume compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.

Commerce : consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineures). L'activité des intermédiaires du commerce qui mettent en rapport les acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales pour le compte d'un tiers), sans être propriétaires des produits concernés, fait partie du commerce. Dans la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2), les activités commerciales sont décrites dans la section G « Commerce ; réparation d'automobile et de motocycles ». N.B. : Les activités commerciales sont à distinguer de la réparation d’automobile et de motocycles, qui ne relève pas du commerce, mais de l’artisanat de service.  Certaines activités artisanales relèvent du commerce.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article R. 421-1 du Code de l’Urbanisme. Il est à noter que les balcons font partie intégrante de la construction et doivent respecter les mêmes règles d’implantation.

Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même destination.

Destination des constructions : Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Celles-ci sont détaillées dans les dispositions générales du règlement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales proviennent des précipitations atmosphériques. On considère comme eaux pluviales les eaux de ruissellement et d’arrosage provenant des toitures, terrasses, jardins, cours et voiries.

Eaux usées : Les eaux usées proviennent des utilisations domestiques (lessive, toilettes, vaisselles, etc.) ou non domestiques (eau de processus industriel par exemple).

Egout du toit : il s’agit de la ligne basse d’une face de la couverture, la partie inférieure d’un versant de toiture où s’égouttent les eaux de pluie.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Energies renouvelables : sont des formes d'énergies dont la consommation ne diminue pas la ressource à l'échelle humaine (une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine). Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les astres, principalement le Soleil (rayonnement), mais aussi la Lune (marée), la Terre (énergie géothermique) et le Vent (énergie éolienne).

Enseignes : panneau à caractère informatif, publicitaire et/ou décoratif régit par le Code de l’Environnement.

Equipement public ou d'intérêt collectif : est considéré comme un équipement public ou d'intérêt collectif un bien appartenant à une personne morale de droit public ou de droit privé et qui a vocation à contribuer à l’intérêt général. Cette destination comprend les équipements privés qui ont des homologues publics tels que les établissements d’enseignement, de santé (clinique, hôpital, établissement avec ou sans hébergement de type EHPAD, etc), d’action sociale, récréatifs, culturels, cultuels, sportifs, etc.

Exhaussement : Élévation du niveau du sol naturel par remblai.

Extension : C’est un ajout à une construction existante qui ne peut en aucun cas représenter une surface supérieure à la construction d’origine. L’extension doit rester subsidiaire par rapport à l’existant. L’extension communique avec la construction existante, à la différence d’une annexe.

Extension mesurée : elle doit s’apprécier par rapport à la construction existante en fonction de l’importance de l’extension et sa nature. On entend par extension mesurée, une extension n’allant pas au-delà de 30 % de l’emprise au sol initiale.

Façades : Faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Le terme façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

Faîtage : Ligne horizontale de partage des eaux pluviales sur la toiture.

Foisonnement des stationnements : Le foisonnement des stationnements permet une réduction du nombre de places de stationnement à réaliser en cas d’opération mixte

(exemple : les places foisonnées peuvent servir indifféremment aux usagers de bureaux et aux résidents des logements).

Gabarit : Enveloppe extérieure d’un volume (longueur, largeur et hauteur).

Gardiennage (construction à usage de) : il peut s’agir soit d’un local pour le personnel de gardiennage, soit d’un logement de fonction que l’activité de l’entreprise rend nécessaire.

Gîtes : cf définition "meublés de tourisme"

Habitations légères de loisirs : sont regardées comme habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (articles R. 111-37 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Hauteur : la hauteur se mesure à compter du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Ne sont pas concernées par cette dernière les superstructures à savoir les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les antennes, les paratonnerres, les souches de cheminée et ventilation.

Hauteur absolue : La hauteur absolue se mesure à compter du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Ne sont pas concernées par cette dernière les superstructures à savoir les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les antennes, les paratonnerres, les souches de cheminée et ventilation.

Hébergement : Construction principalement à vocation sociale destinée à héberger un public spécifique (ex : résidence étudiante, EHPAD, etc).

Houppier : Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Installations classées : elles sont régies par les articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement. Elles sont soumises à autorisation ou déclaration selon une nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu’elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

Limites séparatives / limites parcellaires : Limites entre propriétés limitrophes (hors limites avec l’espace public). On distingue : ▪ les limites latérales situées entre deux propriétés, ▪ les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l’opposé des limites de l’espace public.  Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies publiques ou privées, seule la limite parcellaire comportant l'accès principal à la construction sera concernée par les dispositions régissant l'alignement par rapport aux voies publiques ou privées. Les autres limites parcellaires sont considérées comme des limites séparatives.

Linéaire commercial et artisanal : désigne des rues ou portions de rues dans lesquelles l'artisanat et le commerce de détail sont encouragés et les activités de services nouvelles exclues.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante, etc. De plus, conformément à l’article R.151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Logement : est considéré comme un logement, tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets, d’un bloc cuisine ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté. Une chambre indépendante est assimilée à un logement si elle répond aux critères décrits ci-dessus.

Logements locatifs aidés : les logements locatifs aidés visés par le présent règlement sont ceux définis par l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Marge de recul : retrait imposé aux constructions à édifier en bordure de voie publique ou privée et résultant soit d’une indication sur le plan de zonage soit d’une prescription réglementaire. Il s’agit d’une bande de terrain inconstructible. Dès lors qu’une marge de recul est portée au document graphique, les constructions ou parties de construction doivent être implantées sur ou au-delà de cette limite.

Meublés de tourisme : villas, appartements, studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Comprennent également les gîtes.

Mur : ouvrage de maçonnerie. Comprend les plaques en béton.

Mur de soutènement : mur ayant pour fonction de soutenir les terres d'une propriété afin que celles-ci ne glissent pas sur la propriété voisine. Il appartient au propriétaire de la parcelle dont il retient les terres. Des ouvertures verticales étroites (barbacanes) y sont réalisées afin de permettre l'évacuation des eaux d'infiltration ou réduire la pression d'eau. Un mur de soutènement ne constitue pas un mur de clôture.

Mutualisation des stationnements : Le principe de mutualisation consiste à rassembler dans un même dispositif de stationnement les besoins de plusieurs projets immobiliers proches, sur un même site ou au sein d’une même construction.

Opération d'aménagement d'ensemble : il s'agit de toute opération d'aménagement ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, etc.

Parcelle ou construction en second rideau / drapeau : parcelle issue d'une division parcellaire, aboutissant à la création d'un lot au fond du terrain, qui présente un accès assez long et étroit à la voie publique ou privée qui le dessert, l'ensemble se rapprochant de la forme d'un drapeau. A l'issue d'une division en drapeau, on distingue les parcelles comme suit :

- parcelle de premier rideau : parcelle située en façade sur rue - parcelle de second rideau : parcelle située à l'arrière d'une autre parcelle et n'ayant

qu'un contact limité avec la voie publique ou privée (correspondant généralement à l'accès de la parcelle).

Parcelle de second rideau

Parcelle de premier rideau

Voie publique ou privée

Accès et voie d’accès à la parcelle ou construction en second rideau dont la largeur doit correspondre aux besoins de la future construction

Pleine terre : espace libre perméable constitué de terre végétale sur une profondeur de 50 centimètres pour les espaces végétalisés et 200 centimètres pour les espaces plantés d’arbres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouvent éventuellement des réseaux à l’exclusion de toute construction.

Reconstruction après sinistre : la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le PLU en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Recul et retrait : Il s'agit de la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelle). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites.

Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

Rénovation importante : Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain.

Restructuration : Travaux de réorganisation d’un bâtiment existant par la modification de son cloisonnement, de ses distributions ou de son enveloppe sans impact sur la structure porteuse du bâti.

Résidences démontables : sont regardées comme « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » les installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. (article R.111-51 du Code de l’Urbanisme). Ex : yourtes, tipis, tiny house

Résidences mobiles de loisirs : sont regardées comme résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (articles R. 111-41 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Rez-de-Chaussée (RDC) : Étage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur.

Saillie : partie d’ouvrage en avant du nu du mur d’une façade. Les saillies sont réglementées par le règlement de voirie.

Services : Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle. À la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client. Son produit final est immatériel, il n'est ni stockable, ni transportable. Les activités de services regroupent les services aux entreprises, les services aux particuliers, les services mixtes (hôtellerie-restauration, activités immobilières, information-communication) et les services principalement non marchands. Elles englobent ainsi les professions libérales (avocat, architecte, médecin, etc), prestations de services, assurances, banques, agences immobilières, showrooms, salles de sport privées, mais aussi la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, telle que la cordonnerie par exemple (NAF rév. 2, section S, division 95), ou encore les autres services personnels, tels que la blanchisserie, la coiffure, les soins esthétiques, les spa (NAF rév. 2, section S, division 96). La location d’équipements ou matériels tels que les véhicules, les ordinateurs, les biens de consommation, les machines, etc correspond à du service (ex : laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, agences de location de véhicules, etc).

Sol ou terrain naturel : Sol existant avant tout remaniement (remblai ou déblai). Le point de référence est constitué par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, il convient de déterminer des sections de façades cohérentes, insérant le projet dans la topographie du lieu permettant une harmonie des volumes et de prendre leur pont médian pour calculer la hauteur.

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain ou unité foncière : Ensemble de propriétés contiguës appartenant au même propriétaire.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules

motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Voie d’accès : on entend par voie d’accès, le passage carrossable permettant d’accéder, à partir de la voie publique ou privée :

 à une construction en second rideau (la parcelle comprend la voie d’accès, on parle alors de parcelle en d