PLUi de La Roque-Sainte-Marguerite
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/05/2025
- 14 zones
- 119 articles
- INSEE 12204
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 241200567_PLUi_20250528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/05/2025
- Lecture
- 162 pages, 14 zones, 119 articles découpés
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UALa zone UA correspond aux centres anciens du territoire intercommunal. C’est une zone urbaine dense à vocation mixte. Ou
- UBLa zone Urbaine UB se développe en continuité du centre ancien de la ville de Millau. Elle correspond à une zone de faub
- UCLa zone urbaine UC correspond à une zone urbaine mixte, composée principalement d’habitat collectif ou intermédiaire et
- UDLa zone Urbaine UD, correspond à une zone à dominante résidentielle. Elle peut dans certains cas admettre certaines acti
- UELa zone Urbaine UE, correspond aux secteurs réservés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Elle i
- UHLa zone Urbaine UH, correspond aux hameaux structurants, desservis par l’ensemble des réseaux, et pouvant admettre un dé
- UTLa zone Urbaine UT, correspond aux secteurs dédiés aux activités touristiques. Elle intéresse notamment les communes de
- UXLa zone Urbaine UX, correspond aux secteurs d’activités économiques. Elle intéresse notamment les communes de Aguessac,
- UXMV2 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUHLa zone à urbaniser 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 1AUMLa zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 2AULa zone à urbaniser 2AU, correspond aux zones d'urbanisation future insuffisamment équipées ou non équipées dont l’ouver
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Roque-Sainte-Marguerite
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
La Roque Sainte Margueriterisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Dourbie
- BCRisque faible (zone urbaine)Prescriptions
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 2déclarations préalables
- 6logements créés
- 2autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 12100 La Roque-Sainte-Marguerite
- Téléphone
- 05 65 62 81 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 17 h.
- Site
- laroquesaintemarguerite.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 119 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de La Roque-Sainte-Marguerite ?
Le document opposable est 241200567_PLUi_20250528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roque-Sainte-Marguerite ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUH, 1AUM, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UT et 2 autres. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roque-Sainte-Marguerite ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roque-Sainte-Marguerite ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Roque-Sainte-Marguerite, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 182 habitants
- Code postal
- 12100
- Code INSEE
- 12204
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 262 sur 290 (90,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.