PLUi de La Roquette-sur-Var
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/03/2026
- 57 zones
- 432 articles
- INSEE 06109
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200030195_PLUi_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2026
- Lecture
- 1867 pages, 57 zones, 432 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 57 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
49
- UA10 articles
- UB10 articles
- UC10 articles
- UD9 articles
- UE10 articles
- UF8 articles
- UFA18 articles
- UFA39 articles
- UFA45 articles
- UFB17 articles
- UFB28 articles
- UFB33 articles
- UFB48 articles
- UFB59 articles
- UFB68 articles
- UFB78 articles
- UFB86 articles
- UFB97 articles
- UFC27 articles
- UFC36 articles
- UFC49 articles
- UFC58 articles
- UFC66 articles
- UL10 articles
- UM10 articles
- UP10 articles
- US7 articles
- UT10 articles
- UZ9 articles
- UZA18 articles
- UZA29 articles
- UZA33 articles
- UZA48 articles
- UZA56 articles
- UZA610 articles
- UZA710 articles
- UZA82 articles
- UZA92 articles
- UZB17 articles
- UZB29 articles
- UZB32 articles
- UZB45 articles
- UZB58 articles
- UZB67 articles
- UZB77 articles
- UZC7 articles
- UZD18 articles
- UZD37 articles
- UZD48 articles
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
5
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
Non réglementé. Les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services ...
- Zone AUX
. ARTICLE 39. TRAITEMENT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS SITUEES DANS LE CŒUR DE PARC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR - Toitures : les changements de matériaux de toiture ou les réalisations nouvelles sont effectuées en lauze, bardeaux de mé...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : La hauteur des serres est fixée à 5.5 m. - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, est calculée par rapport au niveau du ...
- Zone NH1
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. - Constructions et installations destinées aux locaux tec...
- Zone NH2
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.
- Zone NH3
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.
- Zone NON
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des RDC...
- Zone UA
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, No...
- Zone UB
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UC
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : en outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le...
- Zone UE
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UF
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...
- Zone UFA1
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...
- Zone UFA3
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UFA4
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. Spécificité(s) locale(s) - Castagniers : en outre, la hauteur frontale est limitée à 12 m sans excéder trois niveaux et de même pour les équipements d’intérêt collectif et ser...
- Zone UFB1
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Carros : les murs de soutènement et les murs d’encuvement ne doivent pas excéder une hauteur de 1 m. - Eze, Saint-André-de-la-Roche : en outre, la h...
- Zone UFB2
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Gattières : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage. - La Trinité : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et...
- Zone UFB3
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 255 / 512 Sous-zone – UFb zone pavillonnaire - Aspremont : dans les construc...
- Zone UFB4
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UFB5
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UFB6
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UFB7
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs de constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamm...
- Zone UFB8
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UFB9
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 8m. En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5 m. Spécificité(s) locale(s) : - Vence : o La hauteur maximale ...
- Zone UFC2
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...
- Zone UFC3
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail, Valdeblore : en outre, la hauteur frontale est fixée à 9m. - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maxi...
- Zone UFC4
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Laurent-du-Var : o Dans un périmètre compris entre l'avenue Cyrnos, la route...
- Zone UFC5
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...
- Zone UFC6
Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. Métropole Nice Côte d’Azur Page 443 / 512 Sous-zone - ...
- Zone UM
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. Spécificité(s) locale(s) - Villefranche-sur-Mer : o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’...
- Zone UP
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone US
La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 m. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.
- Zone UT
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. Spécificité(s) locale(s) - Cap d’Ail : la hauteur de toute construction ne peut excéder 17,5m à l’acrotère, ouvrages techniques inclus. Exception(s) : - Les dispositions ci...
- Zone UZ
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UZA1
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UZA2
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. Spécificité(s) locale(s) - La Gaude : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 17m. En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m. - Nice...
- Zone UZA3
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UZA4
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UZA5
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers l...
- Zone UZA6
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 397 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte 1.3.9 Secteurs à majoration...
- Zone UZA7
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 407 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte 1.3.7 Quartiers, îlots et v...
- Zone UZA8
Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 417 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte
- Zone UZA9
Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 426 / 610 Sous-zone – UZa zone d’activités mixte
- Zone UZB1
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
- Zone UZB2
Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...
- Zone UZB3
Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 453 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales
- Zone UZB4
Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...
- Zone UZB5
Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 473 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. Spécificité(s) locale(s) - Castagniers : l’emprise au so...
- Zone UZB6
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 10 m. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent-du-Var et Vence : La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. - Vence : o La hauteur frontale ne pourra excéder 1...
- Zone UZB7
Non réglementé. 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. La hauteur maximale des constructions à l’égout est fix...
- Zone UZC
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12m. Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+3 et la hauteur à l’égout est fixée à 13m. o La hauteur du rez-de-chaussée sous dalle sera obligatoir...
- Zone UZD1
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 513 / 610 Sous-zone – UZd zone d’activités tertiaires 1.3.9 Secteurs à major...
- Zone UZD3
La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12m. Spécificité(s) locale(s) - Saint-Laurent du Var : o Dans le polygone d’implantation "A" défini sur le plan graphique du PLU, la hauteur maximale des constructions à l’égout du...
- Zone UZD4
Non réglementé. 1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Non réglementé. 1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notam...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Roquette-sur-Var
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - basse vallée du Var 2011risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Var (basse vallée)
- B_B3_DUB_B3_DUPrescriptions
- R_R2R_R2Interdiction
- NR_NR_DUNR_NR_DUNon Identifié
PPRN-IF - La Roquette-sur-Var 2015risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
- B2_B2B2_B2Prescriptions
- R_RR_RInterdiction
- NR_NRNR_NRNon Identifié
PPRN-Mvt - La Roquette-sur-Var 2009 [ MOD 1 - 2015 ]risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- B_Eb*B_Eb*Prescriptions
- R_R*R_R*Interdiction
- NR_NRNR_NRNon Identifié
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
20 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 3déclarations préalables
- 15logements créés
- 3autorisations annulées
Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 place de la Libération, 06670 La Roquette-sur-Var
- Téléphone
- 04 93 08 40 21
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.laroquettesurvar.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 432 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de La Roquette-sur-Var ?
Le document opposable est 200030195_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roquette-sur-Var ?
Le règlement ouvre 57 chapitres de zone : 2AU, AU, AUX, N, NH1, NH2, NH3, NON, UA, UB, UC, UD et 45 autres. Ils portent 432 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roquette-sur-Var ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roquette-sur-Var est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roquette-sur-Var ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Roquette-sur-Var ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roquette-sur-Var ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Roquette-sur-Var, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Martin-du-Var3 431 hab.
- Levens5 377 hab.
- Gilette1 627 hab.
- Saint-Blaise1 397 hab.
- Bonson740 hab.
La commune
- Population
- 921 habitants
- Code postal
- 06670
- Code INSEE
- 06109
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 374 sur 496,753 (75,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.