Le règlement de La Talaudière, texte intégral

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les constructions à destination de commerce de gros Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 A l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et le long des linéaires de protection des rez-de-chaussée commerciaux délimités au plan de zonage, le changement de destination des rez-dechaussée existants vers une destination de logement (y compris les annexes au logement de type stationnement).

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis :

- Les constructions à destination de commerces et activités de services (autres que le commerce de gros), à condition de s’implanter à l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les constructions à destination de bureau, dans la limite de 100 m² de surface de plancher

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances

- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

A l’intérieur des périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (en application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme relatif aux secteurs de mixité sociale)

En cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage minimum de 25% des logements devra être affecté à du logement locatif social, défini aux articles L411 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Cette règle s’applique pour tout programme à partir de 15 logements ; le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser ne pourra jamais être inférieur à 4 logements.

Toutefois, le rez-de-chaussée des constructions n’est pas assujetti à cette règle, dès lors qu'il n'est pas destiné au logement.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales Les constructions sont implantées en limite de référence *.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

- Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots, ou que la façade sur rue est supérieure à 10 m, des retraits peuvent être imposés par rapport à la limite de référence *, à condition que l'espace ainsi créé soit traité et entretenu ou que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui par sa taille et le matériau utilisé permette de préserver la continuité minérale de la rue et d'indiquer clairement la séparation entre l'espace public et la partie privée. - Lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement. - Lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant de valeur ou en bon état édifié en retrait ; la construction nouvelle pourra s’implanter en continuité avec le bâtiment voisin, dès lors qu’elle est réalisée dans le respect d’une harmonie d’ensemble. - Pour les nouvelles constructions situées en second rang (cœur d’îlot, seconde bande bâtie à l’arrière des constructions sur rue …).

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions en premier rang (en façade sur rue), sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de la limite de référence *, peuvent s'implanter :

- soit d'une limite latérale à l'autre ; - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m, et à condition d’assurer la continuité bâtie sur rue (par un porche ou par un mur traité avec des matériaux et couleurs identiques à la construction principale ou par une grille).

Les constructions en second rang (derrière le bâtiment sur rue) peuvent s'implanter : - soit le long des limites séparatives : . si leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur la limite ; . s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment dans la partie jointive et de ne pas excéder 3,5 m pour la partie non jointive ; - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

La distance entre deux constructions d’habitation édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à :

- 4 m si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 m si au moins l’une des façades comporte des ouvertures créant des vues directes.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

2-1-5 Hauteur des constructions

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées en premier rang (en façade sur rue) ;

- par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées en second rang (derrière le bâtiment sur rue).

Règles générales

La hauteur maximale est exprimée en nombre de niveau de construction à partir du niveau du sol (rez-de-chaussée).

Elle est indiquée sur le plan graphique des hauteurs.

En cas de toitures plates, le niveau le plus haut indiqué sur le plan graphique des hauteurs peut être aménagé en attique ; ce volume en attique est limité par un plan incliné à 50° maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma à valeur illustrative

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone UB

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone UB : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage - les dispositions figurant au plan des hauteurs.

RAPPEL : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Caractère de la zone

La zone UB est une zone péri-centrale, caractérisée par une mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces, services, équipements, espaces publics …), et par des formes bâties assez hétérogènes. Les principes réglementaires visent à favoriser le renouvellement et la densification de ce tissu, et la mixité sociale des opérations de logements, en s’appuyant sur :

- des implantations bâties structurantes par rapport à la rue - des hauteurs maximales variables selon les îlots, en cohérence avec l’environnement

urbain - le renforcement de la part du végétal.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les constructions à destination de commerce de gros

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

A l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et le long des linéaires de protection des rez-de-chaussée commerciaux délimités au plan de zonage, le changement de destination des rez-dechaussée existants vers une destination de logement (y compris les annexes au logement de type stationnement).

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis :

- Les constructions à destination de commerces et activités de services (autres que le commerce de gros), à condition de s’implanter à l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les constructions à destination de bureau, dans la limite de 100 m² de surface de plancher

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances

- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

A l’intérieur des périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (en application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme relatif aux secteurs de mixité sociale)

En cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage minimum de 25% des logements devra être affecté à du logement locatif social, défini aux articles L411 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Cette règle s’applique pour tout programme à partir de 15 logements ; le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser ne pourra jamais être inférieur à 4 logements.

Toutefois, le rez-de-chaussée des constructions n’est pas assujetti à cette règle, dès lors qu'il n'est pas destiné au logement.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

Les constructions sont implantées :

- soit sur la limite de référence * - soit en recul. Dans ce cas, la construction est implantée avec un retrait de 5 m

maximum.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions en premier rang (en façade sur rue), sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de la limite de référence *, peuvent s'implanter :

- soit d'une limite latérale à l'autre ; - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m, et à condition d’assurer la continuité bâtie sur rue (par un porche ou par un mur traité avec des matériaux et couleurs identiques à la construction principale ou par une grille).

Les constructions en second rang (derrière le bâtiment sur rue) peuvent s'implanter : - soit le long des limites séparatives : . si leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur la limite ; . s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment dans la partie jointive et de ne pas excéder 3,5 m pour la partie non jointive ; - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

- A l’intérieur d’un ensemble de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

La distance entre deux constructions d’habitation édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans être inférieure à 4 m.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

2-1-5 Hauteur des constructions

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées en premier rang (en façade sur rue) ;

- par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées en second rang (derrière le bâtiment sur rue).

Règles générales

La hauteur maximale est exprimée en nombre de niveau de construction à partir du niveau du sol (rez-de-chaussée).

Elle est indiquée sur le plan graphique des hauteurs.

En cas de toitures plates, le niveau le plus haut indiqué sur le plan graphique des hauteurs peut être aménagé en attique ; ce volume en attique est limité par un plan incliné à 50° maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma à valeur illustrative

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone UC

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone UC : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage - les dispositions figurant au plan des hauteurs.

RAPPEL : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Caractère de la zone

La zone UC couvre des tissus à dominante d’habitat pavillonnaire, de formes diverses (groupée, jumelée, ou avec maison au centre de la parcelle). Elle accueille également des équipements. Le règlement vise à permettre des densifications par extension, surélévation …, tout en conservant une part végétale importante.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 Les constructions à destination de commerces et activités de services Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis : - Les constructions à destination de bureau, dans la limite de 100 m² de surface de plancher - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante - Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances - Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

A l’intérieur des périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (en application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme relatif aux secteurs de mixité sociale) En cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage minimum de 25% des logements devra être affecté à du logement locatif social, défini aux articles L411 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Cette règle s’applique pour tout programme à partir de 15 logements ; le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser ne pourra jamais être inférieur à 4 logements. Toutefois, le rez-de-chaussée des constructions n’est pas assujetti à cette règle, dès lors qu'il n'est pas destiné au logement.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

Les constructions sont implantées en retrait de 3 m minimum par rapport à la limite de référence *.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions peuvent s'implanter :

- soit le long des limites séparatives : . si leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur la limite ; . s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment dans la partie jointive et de ne pas excéder 3,5 m pour la partie non jointive ;

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.

Règles alternatives Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants : - A l’intérieur d’un ensemble de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

La distance entre deux constructions d’habitation édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans être inférieure à 4 m.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

2-1-5 Hauteur des constructions Dans les secteurs non couverts par le plan graphique des hauteurs

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Règles générales La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 9 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderie ...) ne doit pas excéder 3,5 m.

Dans les secteurs couverts par le plan graphique des hauteurs

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées en premier rang (en façade sur rue) ;

- par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées en second rang (derrière le bâtiment sur rue).

Règles générales

La hauteur maximale est exprimée en nombre de niveau de construction à partir du niveau du sol (rez-de-chaussée).

Elle est indiquée sur le plan graphique des hauteurs.

En cas de toitures plates, le niveau le plus haut indiqué sur le plan graphique des hauteurs peut être aménagé en attique ; ce volume en attique est limité par un plan incliné à 50° maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma à valeur illustrative

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à tout es les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone UE

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone UE : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage.

Caractère de la zone

La zone UE couvre des ensembles d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le règlement vise à maintenir ces sites dans leur vocation principale tout en répondant à leurs besoins d’évolution.

Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits : Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les constructions à destination de bureau Les constructions à destination de commerces et activités de services, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 Les constructions à destination de logement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Les centres de congrès et d’exposition

Les aires d’accueil des gens du voyage

Les aires de stationnement ouvertes au public.

Sont également autorisés :

L’extension des constructions existantes à destination de restauration, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

Les constructions à usage de logement, à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics (présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage), d’être intégrées au bâtiment d’équipement, et dans la limite de 90 m² de surface de plancher

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante

Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées par le règlement de la zone, ou qu’ils contribuent à la lutte contre les risques et nuisances.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales Les constructions sont implantées dans une bande de 0 à 5 m par rapport à la limite de référence *.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions peuvent s'implanter :

- soit le long des limites séparatives : . si leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur la limite ; . s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment dans la partie jointive et de ne pas excéder 3,5 m pour la partie non jointive ;

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

Non réglementée.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

2-1-5 Hauteur des constructions

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Règles générales La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 15 m.

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone UF

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone UF : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage.

RAPPEL : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Caractère de la zone

La zone UF couvre les secteurs qui accueillent essentiellement des activités économiques de production, qu'elles soient artisanales ou industrielles.

Le règlement vise à maintenir cette vocation autour des activités de production. Aussi, tout autre type d’activité est limité voire interdit.

Par ailleurs, la zone UF comporte 2 secteurs (UFa et UFb) dans lesquels les activités admises sont ciblées pour tenir compte du contexte environnant (quartier d’habitation proche du secteur UFa, et quartier commercial proche du secteur UFb).

Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Dans les zones UF, UFa et UFb :

Sont interdits : Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique Les cinémas Les centres de congrès et d’exposition Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux autorisés sous conditions à l’article 1-2 Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

Les constructions à destination de commerces et activités de services, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

Les constructions à destination de logement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.

En outre, dans la zone UFa :

Sont interdites :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Les activités susceptibles de générer des nuisances sonores et olfactives et incompatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité des quartiers habités.

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis dans la zone UF :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, lorsqu’ils sont nécessaires aux activités admises dans la zone et aux usagers de la zone

Les constructions à usage de logement, à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités (présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage), d’être intégrées au bâtiment d’activité, et dans la limite de 90 m² de surface de plancher

Les constructions à usage de bureaux, lorsqu’il s’agit de locaux accessoires à une autre destination admise dans la zone

Les constructions à destination de commerce de gros à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone

Les constructions à destination de restauration, à condition qu’elles s’implantent dans des bâtiments existants disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité

Les constructions destinées à du commerce de détail ou à de l’artisanat de vente de biens et de services à condition :

- d’être liées à une activité artisanale ou industrielle de production préexistante dans la zone

- de représenter au plus 10% de la surface de plancher de ladite activité - d’être implantées en contiguïté du bâtiment d’activité - et dans une limite de 100 m² de surface de plancher

L'extension des constructions existantes à usage de logement et qui ne sont pas liées et nécessaires au fonctionnement des activités, dans la limite de 30 m² de surface de plancher

Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées par le règlement de la zone, ou qu’ils contribuent à la lutte contre les risques et nuisances.

Sont admis dans la zone UFa :

Les établissements d’enseignement, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone

Les constructions à usage d’hébergement, à condition qu’elles soient liées à des établissements d’enseignement compatibles avec la vocation de la zone

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, lorsqu’ils sont nécessaires aux activités admises dans la zone et aux usagers de la zone

Les constructions à usage de logement, à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités (présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage), d’être intégrées au bâtiment d’activité, et dans la limite de 90 m² de surface de plancher

Les constructions à usage de bureaux, lorsqu’il s’agit de locaux accessoires à une autre destination admise dans la zone

Les constructions à destination de commerce de gros à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone

Les constructions à destination de restauration, à condition qu’elles s’implantent dans des bâtiments existants disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité

Les constructions destinées à du commerce de détail ou à de l’artisanat de vente de biens et de services à condition :

- d’être liées à une activité artisanale ou industrielle de production préexistante dans la zone

- de représenter au plus 10% de la surface de plancher de ladite activité - d’être implantées en contiguïté du bâtiment d’activité - et dans une limite de 100 m² de surface de plancher

L'extension des constructions existantes à usage de logement et qui ne sont pas liées et nécessaires au fonctionnement des activités, dans la limite de 30 m² de surface de plancher

Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées par le règlement de la zone, ou qu’ils contribuent à la lutte contre les risques et nuisances.

Sont admis dans la zone UFb :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, lorsqu’ils sont nécessaires aux activités admises dans la zone et aux usagers de la zone Les constructions à usage de logement, à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement des activités (présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage), d’être intégrées au bâtiment d’activité, et dans la limite de 90 m² de surface de plancher Les constructions à usage de bureaux, lorsqu’il s’agit de locaux accessoires à une autre destination admise dans la zone Les constructions à destination de restauration, à condition qu’elles s’implantent dans des bâtiments existants disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité L'extension des constructions existantes à usage de logement et qui ne sont pas liées et nécessaires au fonctionnement des activités, dans la limite de 30 m² de surface de plancher Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées par le règlement de la zone, ou qu’ils contribuent à la lutte contre les risques et nuisances.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

Les constructions sont implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à la limite de référence *.

Dans le cas où la limite de référence * jouxte une zone à vocation dominante d’habitat, les constructions sont implantées en retrait d’une distance de 8 m minimum.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

- Pour des activités créant des risques ou des gênes exceptionnels, des reculements excédant la règle générale peuvent être imposés.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions sont implantées :

- soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas le retrait doit être égal ou supérieur : o à la moitié de la hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 5 m dans la zone UF et dans la zone UFb o à la hauteur maximale de la construction, avec un minimum de 5 m dans la zone UFa.

- soit en limite séparative, à condition de prendre des mesures pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Dans ce cas, le linéaire des constructions sur la limite doit être inférieur ou égal aux deux tiers de ladite limite séparative.

En limite avec une zone à vocation dominante d’habitat, ou agricole ou naturelle, les constructions sont implantées en retrait d’une distance de 8 m minimum.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance qui séparent les baies éclairant les pièces de travail ou les bureaux soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 4 m.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Règles générales

L’emprise au sol des constructions est limitée. Le coefficient d’emprise au sol doit être inférieur ou égal à 70% de la superficie du terrain.

Règles alternatives

Une emprise au sol des constructions différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

- L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU présentant une emprise au sol supérieure à celle exigée par la règle générale, dès lors qu’elle est limitée à une augmentation de 5% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

2-1-5 Hauteur des constructions

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Elle ne doit pas excéder une limite résultant :

- d'une hauteur absolue

- d'une hauteur relative.

Règle de hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. Cette hauteur ne peut être dépassée que pour des constructions singulières (cheminées, réservoirs ...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques liés au type de produit fabriqué et au procédé de fabrication.

Règle de hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de la limite de référence * opposée.

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans les « Dispositions applicables à toutes les zones ».

En outre, ils doivent respecter les dispositions particulières suivantes :

- Pour les espaces libres situés en bordure de la voie (espaces de recul), le traitement paysager est composé : o soit d’une bande végétale d’1m50 de large aménagée et plantée d'une végétation arborée ou arbustive o soit d'une bande végétale rase d'une profondeur de 3 mètres o soit de dispositifs différents sous réserve d'un aménagement paysager harmonieux sur l'ensemble du terrain.

- Pour les espaces libres situés en limite séparative et en contact avec une zone urbaine à vocation dominante d’habitat, ou une zone agricole ou une zone naturelle, une bande végétale d’1m50 doit être prévue et faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité et approprié au site environnant.

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Partie 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

83

Dispositions applicables à la zone 1AU

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone 1AU : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage - les dispositions figurant au plan des hauteurs.

RAPPEL : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Caractère de la zone

La zone 1AU est une zone péri-centrale à renouveler et à densifier, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, et en intégrant une part de mixité sociale dans les programmes de logements.

Elle comporte 2 secteurs : - Le secteur 1AU/UB : les règles applicables pour les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères (article 2) sont identiques à celles de la zone UB - Le secteur 1AU/UC : les règles applicables pour les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères (article 2) sont identiques à celles de la zone UC.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

L’ensemble des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement et ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Sont autorisés :

Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole* par une exploitation agricole*

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, en prolongement de l’acte de production dès lors :

- Qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées

- Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

Les aménagements de constructions existantes pour une activité de tourisme à la ferme aux conditions cumulatives suivantes :

- Ces activités s’inscrivent dans la continuité de l’acte de production et ont comme support l’exploitation agricole : elles restent complémentaires et accessoires par rapport à l’activité agricole

- Les aménagements sont seulement autorisés dans le volume de bâtiments existants et disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité

Les constructions à usage d’habitation nécessaires à une exploitation agricole, aux conditions cumulatives suivantes :

- L’habitation est destinée au logement des exploitants dont la présence permanente sur place est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation* et à l’exercice de l’activité agricole ; une seule habitation est autorisée par exploitation

- L’habitation doit être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place ; pour les éleveurs, elle devra être implantée à moins de 100 m du bâtiment technique principal de l’exploitation ; pour les autres productions, l’habitation devra être accolée ou intégrée au bâtiment technique de l’exploitation

- La surface de plancher de l’habitation ne devra pas excéder 130 m² (hors annexes) et ne pourra pas être supérieure à celle des bâtiments techniques pour les productions végétales

- Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics

L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- L’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire - La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à

60 m² - L’extension ne devra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale de

l’habitation existante - La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne devra pas

excéder 250 m²

Les constructions annexes liées et nécessaires à une habitation existante, aux conditions cumulatives suivantes :

- Elles devront être édifiées dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation

- Leur hauteur sera limitée à 4 m maximum au faitage - L’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² (hors piscine)

Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à la condition suivante :

- La nouvelle destination sera exclusivement l’habitation (y compris les annexes liées et nécessaires à l’habitation)

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*, sous réserve :

- Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés  S’il s’agit d’installations photovoltaïques au sol : elles devront être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager

Les exhaussements et affouillements des sols* liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règles générales Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m, comptée à partir de la limite de référence *.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : - Si leur hauteur maximale au faitage est inférieure ou égale à 4 m - Si elles jouxtent des bâtiments existants édifiés en limite séparative.

2-1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-1-5 Hauteur des constructions

La hauteur maximale au faitage des constructions est limitée à : - 14 m pour les constructions à usage agricole - 9 m pour les constructions à usage d’habitation.

Pour les autres constructions, se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans les « Dispositions applicables à toutes les zones ».

En outre, les nouvelles constructions agricoles doivent respecter les dispositions particulières suivantes :

Implantation

- L’implantation de la construction devra être pensée en relation avec l’environnement paysager et naturel existant. Elle sera privilégiée sur un replat naturel, dans un creux du relief ou à mi-pente, plutôt qu’en ligne de crête ou en fond de vallée.

- Selon sa taille et sa vocation, la nouvelle construction sera intégrée à la structure de la ferme existante ; à défaut, elle sera adossée aux haies et boisements existants à proximité.

- La conception du bâtiment sera adaptée à la pente pour minimiser les mouvements de terrain.

- Le nouveau bâtiment sera installé au contact des voies existantes, de préférence parallèlement ou perpendiculairement, plutôt que de créer un nouvel accès.

- La volumétrie sera simple et compacte. - Les abords du bâtiment seront soignés en plantant des essences présentes localement

dans le prolongement des continuités végétales existantes (arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences variées, mixant sujets à feuillage caduc et persistant). - Les serres et tunnels agricoles doivent s’intégrer au mieux dans l’environnement paysager et naturel existant, par leur adaptation à la pente et l’utilisation de couleurs qui se fondent dans le décor naturel (gris, brun, terre ...).

Toitures

- Les toitures à 2 pans sont à privilégier. - Les bâtiments de grande taille peuvent recevoir une toiture à 3 ou 4 pans. - Les pentes de toiture sont comprises entre 15 et 50%. - La couleur des toitures doit être choisie dans des tonalités éteintes de gris colorés et

bruns ; les teintes de terre cuite rouge sont à éviter pour les bâtiments de grande taille.

Façades

- Les matériaux choisis devront s’intégrer au mieux aux constructions environnantes et à leur environnement. Certains matériaux par leur texture ou leurs teintes naturelles s’adaptent ainsi aisément à un environnement naturel et agricole (exemples : bois, béton brut, blocs de terre comprimés).

- Les teintes claires avec des effets de scintillement sont proscrites. Les couleurs choisies exprimeront la vocation agricole des constructions et il sera privilégié l’emploi de matériaux naturels tels que le bois ou les maçonneries enduites dans des gammes de gris colorés, couleur terre, beige. Des teintes plus soutenues sont à réserver à de petites surfaces (modénatures, menuiseries, soubassements, …).

Illustrations (dépourvues de caractère contraignant)

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à tout es les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone N

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone N : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage.

Caractère de la zone

La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers à protéger pour la qualité des sites et des milieux, leur caractère d’espaces naturels, ou la prévention des risques. Quelques habitations sont également implantées dans la zone, de façon isolée ou sous forme de hameaux.

Au sein de la zone N, deux Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sont délimités (Longiron et la Chazotte).

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les constructions à destination de commerce de gros Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

A l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et le long des linéaires de protection des rez-de-chaussée commerciaux délimités au plan de zonage, le changement de destination des rez-dechaussée existants vers une destination de logement (y compris les annexes au logement de type stationnement).

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis :

- Les constructions, les installations et les aménagements, à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble * et sous réserve :

- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation et le développement ultérieur de la zone

- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles

- Les constructions à destination de commerces et activités de services (autres que le commerce de gros), à condition de s’implanter à l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les constructions à destination de bureau, dans la limite de 100 m² de surface de plancher

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances

- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

A l’intérieur des périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (en application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme relatif aux secteurs de mixité sociale)

En cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage minimum de 25% des logements devra être affecté à du logement locatif social, défini aux articles L411 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Cette règle s’applique pour tout programme à partir de 15 logements ; le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser ne pourra jamais être inférieur à 4 logements.

Toutefois, le rez-de-chaussée des constructions n’est pas assujetti à cette règle, dès lors qu'il n'est pas destiné au logement.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

Dans la zone 1AU/UB : les règles applicables sont celles de l’article 2-1 de la zone UB. Dans la zone 1AU/UC : les règles applicables sont celles de l’article 2-1 de la zone UC.

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Dans la zone 1AU/UB : les règles applicables sont celles de l’article 2-2 de la zone UB. Dans la zone 1AU/UC : les règles applicables sont celles de l’article 2-2 de la zone UC.

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans la zone 1AU/UB : les règles applicables sont celles de l’article 2-3 de la zone UB. Dans la zone 1AU/UC : les règles applicables sont celles de l’article 2-3 de la zone UC.

2-4 Stationnement

Dans la zone 1AU/UB : les règles applicables sont celles de l’article 2-4 de la zone UB. Dans la zone 1AU/UC : les règles applicables sont celles de l’article 2-4 de la zone UC.

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Dispositions applicables à la zone 2AU

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone 2AU : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage.

Caractère de la zone

La zone 2AU correspond à un secteur destiné à être urbanisé, mais dont l’ouverture à l'urbanisation est différée. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

Rappel : un échéancier d’ouverture à l’urbanisation de cette zone figure dans la pièce « OAP » du présent dossier de PLU.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits toutes les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont autorisés, à condition que leur implantation ne compromette pas l’aménagement futur de la zone 2AU :

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* - la création de voies publiques.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Partie 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

91

Dispositions applicables à la zone A

Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également à la zone A : - les dispositions applicables à toutes les zones - les dispositions graphiques figurant au plan de zonage.

Caractère de la zone

La zone A correspond aux secteurs agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. En plus des activités agricoles, quelques habitations sont également implantées dans la zone, de façon isolée ou sous forme de hameaux.

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

L’ensemble des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement et ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone N, à l’exception des STECAL, sont autorisés :

L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- L’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire - La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à

60 m² - L’extension ne devra pas excéder 30% de la surface de plancher initiale de

l’habitation existante - La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne devra pas

excéder 250 m²

Les constructions annexes liées et nécessaires à une habitation existante, aux conditions cumulatives suivantes :

- Elles devront être édifiées dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation

- Leur hauteur sera limitée à 4 m maximum au faitage - L’emprise au sol totale des annexes ne devra pas excéder 50 m² (hors piscine)

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*, sous réserve :

- Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés  S’il s’agit d’installations photovoltaïques au sol : elles devront être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager

Les exhaussements et affouillements des sols* liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Dans le STECAL de Longiron, sont autorisées :

L’extension mesurée des constructions existantes aux conditions cumulatives suivantes :

- L’extension devra être édifiée dans le périmètre du STECAL - L’extension ne devra pas excéder 20% de l’emprise au sol initiale de la

construction existante - La hauteur sera limitée à celle de la construction existante - L’extension devra respecter les prescriptions liées aux « domaines boisés ou

arborés » délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-23

Les constructions annexes liées et nécessaires à l’activité du centre aéré, aux conditions cumulatives suivantes :

- Elles devront être édifiées dans le périmètre du STECAL - Leur hauteur sera limitée à 4 m maximum au faitage - L’emprise au sol totale des annexes ne devra pas excéder 50 m² - La création des annexes devra respecter les prescriptions liées aux « domaines

boisés ou arborés » délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-23

Dans le STECAL de la Chazotte, est autorisé :

L’aménagement dans leur volume des constructions existantes :

- pour une destination de bureaux - et à condition de respecter les prescriptions liées aux « domaines boisés ou

arborés » délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-23.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règles générales Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m, comptée à partir de la limite de référence *.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 m.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : - Si leur hauteur maximale au faitage est inférieure ou égale à 4 m - Si elles jouxtent des bâtiments existants édifiés en limite séparative.

2-1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-1-5 Hauteur des constructions

La hauteur maximale au faitage des constructions est limitée à : - 9 m pour les constructions à usage d’habitation.

Pour les autres constructions, se reporter à l’article 1-2 du présent règlement de zone.

2-2 Qualité urbaine et architecturale

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

2-4 Stationnement

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Equipements et réseaux

3-1 Equipements

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-2 Accès et desserte par les voies

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-3 Desserte par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à tout es les zones

3-4 Eaux pluviales

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

3-5 Collecte des déchets

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones

Annexe : Lexique

3

Activité agricole

Au sens du code rural et de la pêche maritime : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. »

Exploitation agricole

Unité économique et de production remplissant les trois critères qui suivent :

• Avoir une activité agricole. • Atteindre une certaine dimension (superficie, production, nombre d’animaux). • Avoir une gestion courante indépendante.

Elle s’identifie à un établissement doté d’une unité juridique unique (numéro SIREN), correspondant soit à une personne physique (exploitation individuelle), soit à un groupe de personnes physiques (GAEC), soit à une personne morale (EARL, SCEA ou autre forme sociétaire).

Affouillement et exhaussement du sol

Modification du niveau du sol par déblai ou remblai.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines font partie des annexes.

Attique

Etage situé au sommet d’une construction de proportion moindre que les étages inférieurs.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espace libre

Les espaces libres du terrain correspondent à la partie de sa superficie qui n’est pas occupée par l’emprise au sol des constructions.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Limite de référence

La limite de référence est constituée par la limite séparant :

- d’une part, les emprises publiques et les voies privées définies ci-après ; - d’autre part, la propriété riveraine de ces voies.

Les emprises publiques et les voies sont exclusivement constituées des emprises et voies existantes ou à créer, énumérées ci-après :

- les voies publiques ou privées ouvertes ou destinées à être ouvertes à la circulation automobile ;

- les places publiques ou privées ; - les emplacements réservés nécessaires à la création, à l’élargissement ou à l’extension

desdites voies et places.

En présence d’une ligne d’implantation définie sur le document graphique du règlement, celle-ci se substitue à la limite de référence.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Opération d'ensemble

Une opération d’ensemble désigne toute opération d’aménagement portant sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, ayant pour finalité la réalisation d’un ensemble de constructions. Constituent notamment des opérations d’ensemble :

- Un lotissement, - Un permis de construire valant division, - Une zone d’aménagement concerté.

Terrain

Le terrain, ou terrain d’assiette de l'opération, est constitué par une unité foncière d’un seul tenant, composé d’une ou de plusieurs parcelles cadastrales, délimité par les emprises publiques et voies, et les autres propriétés qui le cernent.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Partie 6 : DESIGNATION DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

4

Liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts à créer ou à modifier (au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme)

Cette liste est composée de 3 emplacements réservés.

N°

Objet

Bénéficiaire

1

Extension du cimetière

Commune de La Talaudière

2 Elargissement de la RD3

Saint-Étienne Métropole

3

Aménagement de la rue de la Brayetière

Saint-Étienne Métropole

Superficie (à titre

indicatif)

1,8 ha

1,2 ha

187 m²

N° des parcelles cadastrales

Cf. plan de zonage

Cf. plan de zonage

Cf. plan de zonage

Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A (au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme)

Cette liste est composée de 2 bâtiments. Bâtiment n°1 (Cf. plan de zonage) Lieu-dit Château Bon, parcelle cadastrale B 207

Bâtiment n°2 (Cf. plan de zonage) Lieu-dit Pont Bayard, parcelle cadastrale B 605

Liste des bâtiments ou ensembles bâtis remarquables (éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme)

N°

Désignation

1

Domaine Prénat

2

Château de la Roussière

Aujourd’hui Domaine Le Loews

3

Château de Bayard

4

Domaine Bertrand

5

Château Palle-Milliarède

Aujourd’hui Maison du Patrimoine et de la Mesure

6

Château de La Giraudière

7

Château Bastide (Le Roule)

Aujourd’hui Maison de retraite pour une partie

8

Cité minière

9

Château de Longiron

Aujourd’hui centre de loisirs pour une partie

10

Château de La Chazotte

11

Deux maisons d’ingénieurs accolées

12

Bureaux de la compagnie des mines du Montcel

13

Ensembles d’immeubles ouvriers du Montcel

14

Dispensaire de la caisse de secours de la Chazotte

Aujourd’hui Le Ricochet (épicerie sociale …)

15

Château du Montcel

16

Ecole Michelet

17

Château de Soleymieux

18

Ancienne ferme du domaine du Montcel

Aujourd’hui entreprise Bost

19

La maison des syndicats

N°

Désignation

20

Ferme Gonon

21

Ancienne ferme liée au domaine de La Roussière

22

Domaine de la Sablière

23

Ferme Cognet-Javelle

24

Cité des Castors

25

Ensemble de l’église, de la cure et de l’école privée

26

Ensemble bâti du n°3 au n°41 de la rue de La République

27

Ensemble bâti de la rue Victor Hugo

28

Ensemble bâti du n°75 au n°89 de la rue de La République

Aujourd’hui chez Origine Aujourd’hui Maison de la Nature

46 rue de la télématique CS 40801 – 42952 Saint-Étienne CEDEX 1 tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09

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