Zone UB

Zone urbaine
3 articles
PLU de La Talaudière, approuvé le 20/05/2021

Le règlement de la zone UB, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 27 articles, avec une recherche

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

1-1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte au caractère de la zone

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination d’entrepôt Les constructions à destination de commerce de gros

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

Les constructions à destination de bureau, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 1-2

A l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et le long des linéaires de protection des rez-de-chaussée commerciaux délimités au plan de zonage, le changement de destination des rez-dechaussée existants vers une destination de logement (y compris les annexes au logement de type stationnement).

1-2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admis :

- Les constructions à destination de commerces et activités de services (autres que le commerce de gros), à condition de s’implanter à l’intérieur des périmètres de préservation de la diversité commerciale délimités au plan de zonage et dans la limite de 300 m² de surface de plancher

- Les constructions à destination de bureau, dans la limite de 100 m² de surface de plancher

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu'elles soient liées à une activité existante

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes et compatibles avec la vocation de la zone, à condition que ces modifications ou extensions induisent une réduction des risques et nuisances

- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage.

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

A l’intérieur des périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (en application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme relatif aux secteurs de mixité sociale)

En cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage minimum de 25% des logements devra être affecté à du logement locatif social, défini aux articles L411 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Cette règle s’applique pour tout programme à partir de 15 logements ; le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser ne pourra jamais être inférieur à 4 logements.

Toutefois, le rez-de-chaussée des constructions n’est pas assujetti à cette règle, dès lors qu'il n'est pas destiné au logement.

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

Les constructions sont implantées :

- soit sur la limite de référence * - soit en recul. Dans ce cas, la construction est implantée avec un retrait de 5 m

maximum.

2-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions en premier rang (en façade sur rue), sur une profondeur maximum de 17 m comptée à partir de la limite de référence *, peuvent s'implanter :

- soit d'une limite latérale à l'autre ; - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m, et à condition d’assurer la continuité bâtie sur rue (par un porche ou par un mur traité avec des matériaux et couleurs identiques à la construction principale ou par une grille).

Les constructions en second rang (derrière le bâtiment sur rue) peuvent s'implanter : - soit le long des limites séparatives : . si leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur la limite ; . s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment dans la partie jointive et de ne pas excéder 3,5 m pour la partie non jointive ; - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 5 m.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :

- A l’intérieur d’un ensemble de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

2-1-3 Implantation des constructions sur une même parcelle

La distance entre deux constructions d’habitation édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans être inférieure à 4 m.

2-1-4 Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

2-1-5 Hauteur des constructions

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus :

- par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées en premier rang (en façade sur rue) ;

- par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées en second rang (derrière le bâtiment sur rue).

Règles générales

La hauteur maximale est exprimée en nombre de niveau de construction à partir du niveau du sol (rez-de-chaussée).

Elle est indiquée sur le plan graphique des hauteurs.

En cas de toitures plates, le niveau le plus haut indiqué sur le plan graphique des hauteurs peut être aménagé en attique ; ce volume en attique est limité par un plan incliné à 50° maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma à valeur illustrative

2-2 Qualité urbaine et architecturale