Zone UL

Sont interdits :

- l’ouverture et l’installation de carrières,

- les bâtiments agricoles nouveaux,

- les lotissements à usage d’activité industrielle, artisanale ou commerciale ;

- les constructions à usage industriel, artisanale ou commerciale (production et stockage) ;

- les constructions à usage d’habitation ;

- la création, l’aménagement ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises à autorisation, en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui ne correspondent pas à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone, et qui présenteraient des risques de nuisances inacceptables pour le voisinage,

- les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie atteint 5m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété,

- les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement et/ou à l’activité agricole ; que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, sont autorisé sous conditions particulières :

- les aires de jeux et de sport ouvert au public ainsi que les affouillements et exhaussements de sol nécessaire à la réalisation des types d’occupation du sol autorisés ;

- les aires de stationnement ;

- la construction d’équipements ou de bâtiments exclusivement destinés aux loisirs ou au tourisme ;

- le développement d’habitations légères de loisir ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt généraux.

Pour la zone UL le contenu des articles UC3 à UC15 est applicable en intégralité.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Chapitre I : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AU

CARACTERE DES ZONES

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Le présent PLU prévoit deux types de zone à urbaniser :

La zone à urbaniser ouverte dès à présent à l’urbanisation. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires, du respect de l’orientation d’aménagement et de programmation, du règlement du PLU, cette zone est constructible immédiatement. Les constructions sont autorisées au coup par coup.

- La zone AUea, située au nord de la commune (quartier Vaux-Taillefer) est destinée à recevoir des constructions à usage artisanal, et des activités commerciales liées à une activité artisanale (showroom).

Les zones à urbaniser dites « strictes » (AUS) En l’état ces zones sont inconstructibles. Ce sont des réserves foncières à long terme, qui ont vocation à s’ouvrir à l’urbanisation après 2026.

- Les zones AUSh (du Touroux et de Verchere). Ces zones correspondent aux zones d'extension future du bourg de la Tourette. Elles pourront être affectées aux habitations, services et équipements publics, et à toutes installations nécessaires à la vie du bourg.

Seule la zone AUea fait l’objet d’un règlement. Les zones AUSh ne comportent pas de règlement du fait de leur inconstructibilité, celui-ci sera élaboré à l’occasion de la révision ou de la modification ultérieure du PLU permettant l’ouverture à l’urbanisation de ces zones.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan local d’urbanisme Département de la Loire Commune de LA TOURETTE

3. Règlement

Arrêt du PLU Approbation du PLU Approbation dH OD PRGLILFDWLRQ VLPS

Le 21 décembre2016 Le 19 décembre 2017 /H PDUV