Zone AUH

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES

Sont interdits : 1- Les constructions destinées aux activités agricoles et forestières. 2- Les terrains de camping et de caravaning. 3- Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 4- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 5- Les dépôts de toute nature. 6- Les constructions à usage d’habitation excepté celles mentionnées à l’article AUH-2 7- Les constructions à usage de commerces et d’activités de services 8- Les constructions à usage d’Equipements d’intérêt collectif et services publics excepté ceux mentionnées à l’article AUH-2 9- Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière 10- Les constructions pour les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôts, centre de congrès) excepté ceux mentionnées à l’article AUH-2

ARTICLE 2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1- Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. 2- Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre de l’article L15119 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies dans le présent règlement 3- Les projets devront être réalisés en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour cette zone.

Suite article 2 

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article A-2, est interdite.

ARTICLE 2 : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1- Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. 2- Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies dans le présent règlement 3- De plus, sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble des zones A, tous secteurs confondus : • Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition que cela ne

nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte et qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes :

 Le logement  L’hébergement  L’hébergement hôtelier et touristique  L’artisanat et le commerce de détail • Les constructions et installations nécessaires aux services publics, aux réseaux d’infrastructures et aux équipements d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole ou naturel de la zone. • L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation, est autorisée dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension) à condition :  que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;  que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. • Les bâtiments annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50m². Ils devront être implantés à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres maximum autour de la construction principale à usage d’habitation (rayon défini à partir de tout point de cette construction). • Les constructions et ouvrages nécessaires à l’irrigation, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole ou naturel de la zone. • L’aménagement de pistes cyclables ou piétonne, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole ou naturel de la zone

Suite article 2 

ZONE A

4- Sont autorisées dans la seule zone A : Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à moins de 100 mètres du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exceptée pour les exploitations nouvellement créées. Pour les exploitations nouvellement créées, il est exigé une implantation groupée des bâtiments constituant l’exploitation. Les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation sous réserve qu’ils soient situés à proximité de l’habitation ou du bâti agricole.

5- Dans le seul secteur Ae sont autorisées : L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activité dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 500 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

 que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;  que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

6- Dans le seul secteur Am sont autorisées : • Les constructions et installations à usage d’habitation (logement, hébergement) • Les constructions et installations à usage de commerce et de service, excepté le commerce de gros et les cinémas. • Les autres équipements recevant du public

Non règlementé

Non règlementé.

ZONE A

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne pourra excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle

B- Hauteur des constructions Modalité de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou jusqu’au faîtage pour les annexes uniquement). La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des bâtiments annexes implantés en limite de fond de parcelle ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Hors agglomération, Aux abords des voies de 2ème et 3ème catégorie (RD47 et RD15), les constructions devront être implantées à une distance minimum de 15 mètres depuis l’axe de la voie ramené à 20 mètres en cas d’alignement d’arbres le long de la voie. Dans les autres cas : La façade principale des constructions devra s'implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres depuis la limite de la voie ou de l’emprise publique. Dans tous les cas : Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement. Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes. Lorsqu’une première construction est édifiée à l’alignement, un deuxième rang de constructions pourra être autorisé. Ce deuxième rang de constructions n’est pas soumis aux dispositions ci-dessous.

Suite article 4 

A- Emprise au sol des constructions  Dans la zone A (hors secteurs Ae et Am) : Non règlementé  Dans les seuls secteurs Ae et Am: L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle.

 Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs confondus) : Les dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

B- Hauteur des constructions Modalité de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage pour les bâtiments agricoles et forestiers.

 Dans la zone A (hors secteurs Ae et Am) : La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à :  Pour les constructions à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout du toit.  Pour les bâtiments agricoles : 12 mètres au faîtage.

 Dans le seul secteur Ae : La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.

 Dans le seul secteur Am : La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

 Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs confondus) : Les règles de hauteur maximale ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Les règles de hauteur maximale ne s’appliquent pas aux éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves, tours réfrigérantes,…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations des abords, revêtements et couleurs adaptés, …). Les règles de hauteur maximale ne s’appliquent pas en cas d’extension d’une construction existante (hauteur identique au corps de bâtiment existant dans ce cas). La hauteur maximale des bâtiments annexes autorisés en zone A est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Suite article 4 

ZONE A

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Hors agglomération, Aux abords des voies de 2ème et 3ème catégorie (RD47 et RD15), les constructions devront être implantées à une distance minimum de 15 mètres depuis l’axe de la voie ramené à 20 mètres en cas d’alignement d’arbres le long de la voie.  Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies, retrait étant porté à 15 mètres en présence d’arbres d’alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation existante. Les bâtiments annexes devront être implantés à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. Les dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres

(D = H/2 et D > 3 m mini). • Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites

séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m mini). • Les bâtiments annexes doivent s’implanter : • Soit sur une des deux limites séparatives latérales ou de fond de parcelle ; • Soit en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D > 3m mini). • Les dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50m² doivent être implantés à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres maximum autour de la construction principale à usage d’habitation (rayon défini à partir de tout point de cette construction).

ZONE A

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE

1) Chaque construction nouvelle participe à la construction du paysage de la ville. Elle doit être conçue dans le souci de permettre à l’architecture contemporaine de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère. Dans cet objectif, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès, de ses abords (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2) Les volumes doivent être simples et sans référence à des architectures étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) .

3) Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus.

4) Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être non visibles depuis l'espace public, ou, en cas d'impossibilité technique, intégrés à la construction,

5) Les toitures et les ouvertures

Les toitures nouvelles, hors toitures terrasses, seront en tuiles d’aspect canal ou matériaux d’aspect similaires et de teintes locales.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées harmonieusement au paysage urbain.

6) Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public. Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité. Les différentes parties en serrurerie (clôtures, balcons, garde-corps) doivent être conçues dans un souci de cohérence avec le paysage urbain environnant.

Les prescriptions architecturales peuvent être adaptées pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics. Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 sur rue et de 1,80 m en limites séparatives ou de fond de parcelle. Les clôtures donnant sur l’espace public seront conçues : d’un dispositif rigide à claire voie surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. d’une nature différente notamment pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les clôtures en limites séparatives pourront être soit : en grillage tendu sur piquets métalliques ou bois avec un éventuel soubassement maçonné, pouvant être doublé d’une haie vive. en mur ou en pierre en haie végétale composée d’arbustes aux espèces mélangées.

1- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles

ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

2- La continuité de volume et de matériaux avec le bâti traditionnel sera exigée.

3- Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

4- Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus.

5- Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être non visibles depuis l'espace public, ou, en cas d'impossibilité technique, intégrés à la construction, notamment en en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

6- Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, l’implantation des constructions devra prendre en compte :

 la présence d’arbres à conserver ou restituer sur la parcelle,

 la topographie des lieux en tenant compte notamment des déclivités.

7- Pour les constructions à usage d’habitation, la conception de la toiture selon la forme dominante dans l’environnement est souhaitée.

Les toitures nouvelles pour les habitations, hors toitures terrasses, seront en tuiles d’aspect canal et de teintes locales. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées harmonieusement au paysage urbain.

8- Les prescriptions architecturales ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d’intérêt collectif.

9- Dans les zones soumises au risque inondation (repérées au plan de zonage), les clôtures (hors clôtures agricoles) devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

10- Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Suite article 5 

ZONE A

Pour les constructions à vocation agricole : Pour les constructions à usage d’activité agricole, les toitures, les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles ou forestiers existants, il est nécessaire de veiller à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées. L’utilisation du bardage bois est autorisée. Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Des plantations d’accompagnement devront être réalisées afin de permettre une meilleure intégration des bâtiments agricoles dans le paysage.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1) Les Espaces Boisés Classés localisés aux documents graphiques doivent être conservés. 2) Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale . 3) La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. 4) Les haies mono-spécifiques sont proscrites. 5) Les espaces libres (espaces correspondant à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.) Les aires de stationnement devront être plantées d’au moins un arbre de haute de tige d’essence locale pour 100 m² de surface (soit 4 emplacements). Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Afin de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales, les espaces non bâtis devront être traités en jardin d’agrément et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain libre. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4 du règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Non règlementé.

1 - Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, aux besoins des réhabilitations d’habitations avec ou sans création de nouveaux logements, et aux besoins des changements de destination, doit être assuré en dehors de la voie publique.

2 - Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

3- Mutualisation des espaces de stationnement : Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve que cela corresponde aux besoins particuliers des occupations ou utilisations du sol et que les conditions normales d’utilisation soit respectées en justifiant par un calcul détaillé.

4- Autres dispositions : En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique à l’unité pour les logements et vocation par vocation pour les autres destinations. Par exemple, en cas de réalisation de 5 commerces, un restaurant et 2 appartements, le calcul sera établi sur la base de la surface totale des commerces, sur la base de la surface du restaurant et enfin sur celle des appartements pris individuellement. En cas de changement de destination et/ ou dans le cas d’un agrandissement d’une surface commerciale, le pétitionnaire devra assurer la réalisation des places de stationnements qui correspondent uniquement à la surface agrandie de ce bâtiment. Toutefois, en cas d’impossibilité technique (absence de terrains nus) pour aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire luimême aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. En application du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Suite article 7 

Le stationnement sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places aménagées seront traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

ZONE A

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCÈS ET OBLIGATION IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRAS

1) Accès : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

2) Voirie : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

3) Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Les accès et la voirie privés nécessaires aux bâtiments doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l’incendie, de sécurité publique, soit un minimum de 3 mètres. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l’article 2 des zones A ou un terrain cultivé ou à exploiter. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX

DE TÉLÉCOMMUNICATION

A – Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution du réseau public d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

B – Assainissement  Eaux Usées domestiques Conformément aux dispositions du Schéma Communal d’Assainissement annexé au PLU (Cf. pièce 5.1.), toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.  Eaux Usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.  Eaux Pluviales Toute construction ou installation ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l’opération ou au terrain. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) pourront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

C – Electricité La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront de préférence être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

D – Télécommunication Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Les règles applicables en zones A

ZONE A

RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

A- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

B- Eaux d’assainissement :  Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur .  Eaux pluviales Toute construction ou installation ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

C- Autres réseaux : La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront idéalement être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Les règles applicables en zones N

PLU Labastide Saint-Georges

4.1 - Règlement écrit

Cachets et visas :

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Municipal du 1er Mars 2017

approuvant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Modification n°1 approuvée le 30/07/2024

Sommaire

ZONES URBAINES__________________________________________________________________________Page3

Les règles applicables en zone UA ______________________________________________________________ Page 4 Les règles applicables en zone UB ______________________________________________________________ Page 13 Les règles applicables en zone UC ______________________________________________________________ Page 23 Les règles applicables en zone UE ______________________________________________________________ Page 34 Les règles applicables en zone UT ______________________________________________________________ Page 42

ZONES A URBANISER _______________________________________________________________________ Page 51 Les règles applicables en zones AU1, AU2, AU3, AU4, AU5 __________________________________________ Page 52 Les règles applicables en zones AUH____________________________________________________________ Page 63

Les règles applicables en zones A_______________________________________________________________Page 74

Les règles applicables en zones N_______________________________________________________________Page 82

ZONES URBAINES

Les règles applicables en zones UA