Zone A

Zone A

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article A2.

Dans les secteurs répertoriés à risque au Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol énoncées dans le règlement du PPR.

Zone Atvb1 Toute nouvelle construction est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Zone A Dans les secteurs répertoriés à risque au Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières énoncées dans le règlement du PPR.

Sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières, sous réserve d'une bonne insertion paysagère dans le site : o Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques. o Les constructions et installations liées aux activités de diversification agricole et à l’agrotourisme, à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles existants de l’exploitation, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiées, et que l’activité de diversification soit accessoire à l’activité agricole. o Les bâtiments destinés au logement des exploitants agricoles à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre

d'exploitation. L'habitation sera implantée à 100 mètres maximum des bâtiments techniques ou sièges d’exploitations, sauf impossibilité foncière ou autre dûment justifiée. Dans tous les cas, ses habitations ne pourront être autorisées qu’après la construction des bâtiments techniques. La surface de plancher maximale sera de 250m². o L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 m d'une zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), en anticipation de la règle de réciprocité. o Les extensions et l'aménagement des constructions existantes pour leur changement de destination en bâtiments liés aux activités de diversification et l’agrotourisme (locaux pour la vente de produits de la ferme ou la transformation de produits issus de l'activité agricole, gîtes ruraux…). o Les extensions mesurées et l'aménagement des bâtiments existants liés à l'agrotourisme (gîtes ruraux …). • Si le projet n’est pas nécessaire à une exploitation agricole ou forestière, sont uniquement autorisées l'adaptation et la réfection des bâtiments existants autres que les habitations. • L’extension et la surélévation des habitations existantes, à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (neuf + ancien), à conditions :

- Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole ou forestière du secteur. - Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. • Les constructions d'une ou plusieurs annexes aux habitations existantes, (piscines, remises, garages…), à la date d'approbation du présent PLU, sans création de logement, à conditions : - Que cela ne porte pas atteinte à l'activité agricole et forestière du secteur. - Que leur aspect extérieur s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. - Qu'elles soient implantées moins de 35 mètres de la construction principale. - Que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas 100 m². • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ou s’il n’est pas réalisé d’aménagement dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle

des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux. Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés par l’agriculteur dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du ruisseau existant.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

Eau potable Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, exceptionnellement alimentée par une ressource privée conforme au règlement sanitaire départemental, et aux conditions de potabilité et de protection en application des lois en vigueur.

Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les effluents spécifiques devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable : Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou à défaut par des moyens de production autonomes. Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle ne devra pas émerger du plan de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffes eaux solaires sont interdits en toiture.

Défense incendie Sur avis du SDIS et conformément à ses prescriptions techniques, l’installation d’une défense incendie individuelle à la charge du porteur de projet peut être demandée, lorsque, de par sa nature, sa situation ou son importance, la construction ou les aménagements projetés le nécessitent. La défense incendie sera maintenue opérationnelle en permanence, le dispositif devra répondre aux critères d’accessibilités aux engins de secours.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La taille du terrain doit permettre la réalisation d’un assainissement individuel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Par rapport à l’axe de la RD 27 (3ème catégorie) :

• Les habitations devront observer un recul minimal de 25 mètres. • Les autres constructions devront observer un recul minimal de 20 mètres.

Par rapport aux axes des RD 127 (4ème catégorie) : • Les habitations devront observer un recul minimal de 15 mètres. • Les autres constructions devront observer un recul minimal de 10 mètres.

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des autres voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des cours d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit.

égout du toit

h Cette hauteur est portée à 9 mètres du sol naturel à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l’activité agricole.

Les annexes ne pourront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Cette règle ne s'applique pas pour les ouvrages publics tels que château d'eau, ligne EDF … et certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le permis de construire peut-être refusé ou être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant s, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est interdit toute architecture étrangère à la typologie locale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques, parpaings…).

Nouvelles constructions à usage d’habitation :

1) Toitures : A l'exception des toitures plates, des constructions légères de type véranda ou des abris de jardin, la pente sera comprise entre 26 et 33 %.

Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasses, les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge. Dans tous les cas, les matériaux de couverture seront de forme arrondie.

Les toitures des constructions légères de types abris de jardin devront être en harmonie avec le bâtiment principal, homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge.

Les fenêtres de toit (vélux) ne devront pas émerger du plan de la toiture.

Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction et ne devra pas émerger du plan de celle-ci.

Les ballons des chauffes eaux solaires sont interdits en toiture.

2) Ouvertures : Afin de conserver les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est conseillé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges.

3) Façades : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs et bois naturel (non peint) sont interdits, sauf éléments de détails. Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites.

4) Ouvrages en saillie : En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que les balcons, perrons, accès ... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Les ouvrages métalliques tels que les garde-corps, les grilles seront sobres (simples barreaux verticaux).

5) Annexes : Les constructions légères de type abris de jardin et les annexes bâties seront soit traitées avec le même soin que le bâtiment principal, soit en bardage bois. Elles seront couvertes en matériau de forme arrondie de teinte rouge unie.

6) Clôture : Les clôtures construites font parties d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d’habitation et autres constructions. La clôture doit demeurer simple et dans des matériaux locaux, à l’exception des galets de rivière.

Il est demandé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe).

Ces haies pourront être doublées d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximale et d’un grillage sur piquets ou barreaudage dont la hauteur totale (mur bahut et grillage) ne peut excéder 2 mètres.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés.

Nouvelles constructions à usage agricole :

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes, seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel.

Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée sera prise en compte.

Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique…) sera obligatoirement enduit et coloré avant la mise en service du bâtiment ou recouvert d’un bardage bois.

L’insertion de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture et d’équipements thermiques solaires est autorisée.

Clôture : Il est demandé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe). En cas de clôture végétale, la hauteur maximale est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètre des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 1 mètre. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal.

Dans tous les cas la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 2 mètres, sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations Le permis ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts.

Afin de préserver la ripisylve des cours d’eau, il est interdit sans autorisation administrative toute coupe à blanc de la ripisylve naturelle et fonctionnelle de plus de 0.50ha ou d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 100m (suivant l’arrêté Préfectoral du 24 novembre 2016). Les coupes à blanc sont autorisées pour les arbres de rendement (gérés par un plan simple de gestion privé ou public). Dans ce dernier cas, une replantation d’essences naturelles sur la berge est obligatoire.

En bordure des cours d’eau, il est interdit les remblais et les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Non réglementé.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONES N et Ntvb1

CARACTERE DE LA ZONE La zone N comprend la zone naturelle et forestière de la commune qui regroupe les secteurs :

• A protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue historique ou écologique.

• A protéger en raison de l’existence d’une exploitation pastorale ou forestière. • Protégés pour conserver leur caractère d'espaces naturels.

La zone N comprend le château de Latour et ses dépendances, repérés au plan de zonage par un losange vert (cadastrée n°7 section ZA). Ces bâtiments sont classés au PLU selon l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Des prescriptions spécifiques sont indiquées aux articles N10 et N11 afin de préserver l’esthétique des bâtiments.

CARACTERE DE LA ZONE Ntvb1 La zone Ntvb1 est une zone naturelle trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique aquatique (trame bleue) identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

La zone Ntvb1 comprend une zone humide située au sud-ouest du territoire communal, le long du ruisseau de la Jade. Son identification en cœur de biodiversité au SCOT entraine son classement selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article N 13 afin d’assurer sa protection. Elle est repérée au plan de zonage et cadastrée parcelle n°42 section A.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LABATUT.

1) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les principes suivants :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées dans le porté à connaissance remis par l’Etat et disponible en Mairie. Le plan des servitudes est annexé au plan local d’urbanisme.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatives au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

5) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme comporte : • Des zones urbaines (U).

• Des zones à urbaniser (AU). • Une zone agricole (A). • Des zones naturelles (N).

Il comporte également des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1) Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre II, sont :

• La zone Ua correspondant à l’habitat en centre ancien. • Les zones Ub correspondant au tissu urbain récent en périphérie du centre ancien.

2) La ZONE À URBANISER, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre III, sont les zones AU2, zones d’urbanisation future destinées à l’habitat et ouverte à l’urbanisation suite à un aménagement d’ensemble, sous le respect des orientations d’aménagement.

3) Les ZONES AGRICOLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre IV, sont :

• La zone A, zone agricole protégée en raison des activités agricoles présentes. • La zone Atvb1, zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute

construction en raison de la présence d’un corridor écologique aquatique (trame bleue) identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

4) Les ZONES NATURELLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre V, sont :

• La zone N, zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager.

• La zone Ntvb1, zone naturelle trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique aquatique (trame bleue) identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

5) Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

Dans toutes les zones, peut être autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…).

• Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques. Dans les zones agricole et naturelle, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si le plan de prévention des risques en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE Ua

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Ua regroupe les constructions denses et mitoyennes du centre ancien du village. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL