Zone UB

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. • Les constructions destinées à l’activité industrielle. • L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. • Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. • Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. • Le stationnement isolé de caravanes sur terrain nu (hormis celles installées temporairement lors de la construction d’une habitation), les terrains de campingcaravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’article Ub-2, • Les constructions accueillant des animaux de type chenil en référence au règlement sanitaire départemental.

Dans les secteurs répertoriés à risque au Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol énoncées dans le règlement du PPR.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.

Dans les secteurs répertoriés à risque au Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières énoncées dans le règlement du PPR.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :

• A l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. • Aux exigences des véhicules d’enlèvement des déchets urbains si nécessaire.

Que la voirie soit publique ou privée, une aire de retournement doit être aménagée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1- Eaux usées : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l’absence de ce réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder au futur réseau collectif.

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.

2.2- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.

Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du ruisseau existant.

Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.

3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle ne devra pas émerger du plan de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffes eaux solaires sont interdits en toiture.

4) Collecte des déchets urbains Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La taille du terrain doit permettre la réalisation d’un assainissement individuel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction (hormis les garages et les portails donnant sur la voie publique) devra être implantée soit en limite du domaine public, soit en recul d’au moins 3 mètres du bord de la voie (domaine public).

Les garages et portails donnant sur les voies publiques pourront être implantés à 5 mètres minimum de l’alignement permettant une réservation d’accès dite « garage de midi ».

Ce principe pourra être adapté pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural des lieux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Lorsque le projet concerne l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a

limite

séparative

h a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Dans une bande de 3 mètres de large à compter de la limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres du sol naturel à l’égout du toit. Les annexes ne pourront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est interdit toute architecture étrangère à la typologie locale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques, parpaings…).

1) Toitures : A l'exception des toitures plates, des constructions légères de type véranda ou des abris de jardin, la pente sera comprise entre 26 et 33 %.

Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasses, les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge. Dans tous les cas, les matériaux de couverture seront de forme arrondie.

Les toitures des constructions légères de types abris de jardin devront être en harmonie avec le bâtiment principal, homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge.

Les fenêtres de toit (vélux) ne devront pas émerger du plan de la toiture.

Le zinc est recommandé pour les chenaux, dalles ou descentes d’eaux pluviales.

Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction et ne devra pas émerger du plan de celle-ci.

Les ballons des chauffes eaux solaires sont interdits en toiture.

2) Ouvertures : Afin de conserver les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est conseillé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges.

3) Façades : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs et bois naturel (non peint) sont interdits, sauf éléments de détails. Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

4) Ouvrages en saillie : En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que les balcons, perrons, accès ... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Les ouvrages métalliques tels que les garde-corps, les grilles seront sobres (simples barreaux verticaux).

5) Annexes : Les constructions légères de type abris de jardin et les annexes bâties seront soit traitées avec le même soin que le bâtiment principal, soit en bardage bois. Elles seront couvertes en matériau de forme arrondie de teinte rouge unie.

6) Clôtures : Les clôtures font parties d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d’habitation et autres constructions. La clôture doit demeurer simple.

Il est demandé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe).

Ces haies pourront être doublées soit :  D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre et d’un grillage sur piquets ou barreaudage dont la hauteur totale ne peut excéder 2 mètres.  D’un mur de clôture maçonné, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre sauf en cas d’alignement avec un mur de clôture mitoyen.

La teinte de l’enduit des murs bahuts et maçonnés en clôture devra être en harmonie avec la construction.

Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé. En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…) ces places pourront être réalisées sur le domaine public prévu à cet effet (voir modalités d’applications ci-après).

Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

Habitations individuelles : • Deux places de stationnement par logement

Habitations collectives : • Deux places de stationnement par logement

Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…) : • Une place de stationnement par logement.

Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 1 chambre d’hôtel. • Pour 5 places de restaurant.

Concernant le stationnement des vélos, des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) pourront être demandés selon l’importance du projet.

Modalités d’application : La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations Dans le cadre d’édification d’habitats collectifs, le constructeur devra obligatoirement réaliser un espace vert sur une surface qui ne pourra être inférieure à 20% de la surface totale de l’unité foncière.

Zone humide classée selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme sur la parcelle n°6 section B. Toute intervention sur cette zone devra être précédée d’une demande d’autorisation en mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LABATUT.

1) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les principes suivants :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées dans le porté à connaissance remis par l’Etat et disponible en Mairie. Le plan des servitudes est annexé au plan local d’urbanisme.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatives au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

5) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme comporte : • Des zones urbaines (U).

• Des zones à urbaniser (AU). • Une zone agricole (A). • Des zones naturelles (N).

Il comporte également des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1) Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre II, sont :

• La zone Ua correspondant à l’habitat en centre ancien. • Les zones Ub correspondant au tissu urbain récent en périphérie du centre ancien.

2) La ZONE À URBANISER, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre III, sont les zones AU2, zones d’urbanisation future destinées à l’habitat et ouverte à l’urbanisation suite à un aménagement d’ensemble, sous le respect des orientations d’aménagement.

3) Les ZONES AGRICOLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre IV, sont :

• La zone A, zone agricole protégée en raison des activités agricoles présentes. • La zone Atvb1, zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique aquatique (trame bleue) identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

4) Les ZONES NATURELLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents articles du Titre V, sont :

• La zone N, zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager.

• La zone Ntvb1, zone naturelle trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique aquatique (trame bleue) identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.

5) Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

Dans toutes les zones, peut être autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique…).

• Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques. Dans les zones agricole et naturelle, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si le plan de prévention des risques en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE Ua

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Ua regroupe les constructions denses et mitoyennes du centre ancien du village. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL