Parcelle AC 145 à Labourse
59 080 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AC0145. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, 1AUEa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de l'ancien moulinPérimètre des abordsActe : Vestiges-de-lancien-moulin-IDBZL3_19870701
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BEUVRL41DOUVR_00000000
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation - création d'un parc photovoltaïqueOAP
- 24Chemins piétons à protéger au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanismechemins
- 99Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiquesMH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2025, 160 m² créésChantier ouvert - RUE OSCAR DESUERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.