Construire à Labourseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2023
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NATU
. Hauteur maximale des constructions Lexique Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Egout du toit : l'égout de toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimit...
- Zone NS
La hauteur n’est pas réglementée. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres. La hauteur absolue des constructions ou installations à usage agricole est limitée à 15 mètres par rapport au terrain nat...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Labourse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Labourse
- Agrandir à Labourse
- Construire une piscine à Labourse
- Poser un abri de jardin à Labourse
- Clôturer à Labourse
- Refaire la façade à Labourse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
bassin versant de la Lawerisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace Non UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Rue Achille-Larue, 62113 Labourse
- Téléphone
- 03 21 61 92 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-labourse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Labourse en chiffres
- 2 858habitants
- 142 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 144permis de construire depuis 2013
- 112logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Labourse ?
Le document opposable est 62480_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Labourse ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NATU, NS. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labourse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labourse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Labourse ?
161 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 144 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Labourse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labourse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verquigneul1 978 hab.
- Nœux-les-Mines11 590 hab.
- Sailly-Labourse2 493 hab.
- Mazingarbe8 217 hab.
- Beuvry9 189 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62480_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2023
- Contenu
- 74 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 528 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 459 m².
- Code INSEE
- 62480
- Code postal
- 62113
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 1 310 locaux raccordables sur 1 310 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.