Les versions du document d'urbanismede Labourse

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 14/10/2025, en vigueur62480_PLU_20230926
• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 10/10/2023, retirée le 14/10/202562480_PLU_20230926
• PLU approuvé le 20/02/2023Publiée le 14/06/2023, retirée le 10/10/202362480_PLU_20230220
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 22/04/2022, retirée le 14/06/202362480_PLU_20211109
• PLU approuvé le 25/09/2019Publiée le 21/12/2019, retirée le 22/04/202262480_PLU_20190925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.