Parcelle AC 253 à Labourse
462 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AC0253. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habitat traditionnel mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de l'ancien moulinPérimètre des abordsActe : Vestiges-de-lancien-moulin-IDBZL3_19870701
Prescriptions du plan
- 99Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiquesMH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2022, 121 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE OSCAR DESUERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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