Parcelle AC 254 à Labourse
121 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AC0254. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habitat traditionnel mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de l'ancien moulinPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 99Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiquesMH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2024, 136 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 IMPASSE DE LA FOSSE 6
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2022, 95 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE OSCAR DESUERT - LOT N_
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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