Parcelle AC 255 à Labourse
655 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AC0255. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, Um, Ub, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges de l'ancien moulinPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 99Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiquesMH
- infoPérimètre de nuisance sonore de catégorie 3 des axes bruyants
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2022, 128 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE OSCAR DESUERT LOT N_3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.