Parcelle AE 214 Labourse
Aux alentours du 3 Rue Charles Hernu 62113 Labourse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AE 214
- Contenance
- 287 m²
- Zone
- Ua
- Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habita...
Identifiant 62480000AE0214Plan cadastral et photo aérienne
- Ua, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Ua.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques287 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Ua
Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habitat traditionnel mixte
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 13 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,10 m | séparative | 62,1 m |
| 2 | 1,31 m | séparative | 21,0 m |
| 3 | 10,93 m | séparative | 17,1 m |
| 4 | 7,68 m | séparative | 10,9 m |
| 5 | 4,53 m | séparative | 6,3 m |
| 6 | 18,49 m | sur voie | 3,8 m |
| 7 | 3,79 m | séparative | 27,2 m |
| 8 | 7,43 m | séparative | 27,5 m |
| 9 | 2,24 m | séparative | 27,7 m |
| 10 | 3,93 m | séparative | 27,9 m |
| 11 | 1,31 m | séparative | 28,0 m |
| 12 | 3,59 m | séparative | 28,1 m |
| 13 | 1,54 m | séparative | 28,2 m |
| 14 | 12,73 m | séparative | 28,5 m |
- Périmètre
- 88,6 m
- Surface du contour
- 309 m²
- Écart avec la contenance
- +22 m²
- Bâti sur la parcelle
- 98 m²
- Dénivelé
- 0,27 m
- À l'intérieur des reculs
- 309 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,65 m, 1,17 m, 1,69 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 22 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Les plans de prévention des risques à Labourse
- bassin versant de la LaweRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Labourse.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2024, 112 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 3 RUE HERNU
- PDPermis de démolir autorisé le 20 juin 2022Autorisé, 3 RUE CHARLES HERNU
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.