Parcelle AE 265 à Labourse
1 518 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AE0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 99Servitude AC1 correspondant au périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiquesMH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2018, 181 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 24 RUE DE LA FERME FLAHAUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.