Parcelle AM 359 à Labourse
807 m² au plan cadastral. Identifiant 62480000AM0359. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub(i), N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI du bassin versant de la laweEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zones d'inondation constatéesZIC
- infoPérimètre de ZNIEFF de type 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2021, 141 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE HENRI PEUCELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.