Le règlement de Lachy, texte intégral

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Dans la zone UA, secteurs UAa et UAb compris :

1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination : - d’exploitation forestière, - de commerce de gros, - d’entrepôt.

2. Sont interdites les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans les secteurs UAa et UAb, zone UA exclue :

3. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33) Dans la zone UA uniquement, secteurs UAa, UAb exclus :

1. Sont autorisés : - les bâtiments agricoles s’ils sont liés à une exploitation existante, - les constructions à destination d’industrie dans la limite d’une emprise au sol de 100m², - les dépôts s’ils sont liés et attenants à une activité autorisée dans la zone.

Zone UA

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres mesuré par rapport aux berges de part et d’autre des cours d’eau et des rus.

Zone UA

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit en retrait de celles-ci : la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D ≥ H/2 avec 3 mètres minimum.

2. Les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

1. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.

2. La distance séparant les façades de deux constructions principales sur une même unité foncière doit être au moins égale à 6 mètres.

3. Il n'est pas fixé de règles : - pour les travaux (réhabilitation, rénovation...) réalisés sur des constructions existantes, - entre une construction principale et une construction annexe, - entre deux constructions annexes, - pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur au point le plus haut est supérieure à la règle définie ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

3. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres au point le plus haut.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans la zone UA uniquement, secteurs UAa, UAb exclus : 1. L'emprise au sol des constructions à destination d’industrie est limitée à 100m².

Dans la zone UA, secteur UAa inclus et secteurs UAb exclus : 2. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions d’une unité foncière ne doit pas excéder 15 % de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le secteur UAb uniquement, zone UA et secteurs UAa exclus : 3. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions d’une unité foncière ne doit pas excéder 10 % de la surface totale de l’unité foncière.

Zone UA

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

– Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions – Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, …) ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

– Les planchers bas des constructions ne peuvent excéder une cote de 0,5 m au-dessus du terrain naturel, mesurée au point le plus élevé de l’emprise de la construction.

Dans le secteur UAb uniquement, zone UA et secteur UAa exclus : - Les sous-sols sont interdits.

3. Toitures : – Les toitures doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum et doivent présenter une pente comprise entre 30° et 55°. Cette règle ne s’applique pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

– Les toits plats sont autorisés.

– Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

Zone UA

– Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes et extensions uniquement dans les cas suivants (cf schémas ci-dessous) :

- les extensions en prolongement en avancée de la toiture ou perpendiculaires à un mur pignon

- les annexes situées en limite séparative lorsque la pente de la toiture est perpendiculaire à la limite

- les éléments de liaison entre deux constructions

4. Couleurs des matériaux : – Les couleurs des façades doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.1 du règlement

Les murs bahuts en clôture doivent être de même ton que la façade des constructions.

– Les couleurs des toitures doivent être de ton rouge à brun ou de ton anthracite à noir.

Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante il est permis de reprendre les couleurs des matériaux existants en toiture.

Les vérandas et couvertures de piscines dérogent aux règles ci-dessus.

– Les couleurs des menuiseries et des ferronneries doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.2 du règlement

– Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) doivent l’être d'enduits.

– Dans le cas d’une réhabilitation, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante.

Sont interdits : – Pour les constructions principales et les annexes l’utilisation de matériaux réfléchissants (exemple : aspect inox, aspect acier), – Pour les constructions principale les imitations de matériaux, telles que les tôles imitation tuiles, ….

Zone UA

5. Clôtures : – Les clôtures sont constituées : - soit d’un grillage reposant ou non sur un mur bahut doublées ou non d’une haie vive, - soit d’un muret seul doublées ou non d’une haie vive.

– Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives présentées à l’annexe 9.3 du règlement sont interdites.

– La hauteur totale de la clôture en façade sur rue est limitée à 1,80 mètre, les murets des murs bahuts étant limité à 0,70 mètre de hauteur.

– Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette hauteur maximale, la hauteur initiale pourra être respectée, sans en aggraver la nonconformité.

– Les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux.

6. Dispositions diverses et clauses particulières :

– Les volets roulants à caisson proéminant sur le bâti traditionnel devront être intégrés au sein de la structure du bâtiment afin que ces derniers ne soient pas visibles depuis l’extérieur. Cependant, en cas d’impossibilité technique, ces derniers pourront être intégrés à la baie et devront présenter une teinte brune ou gris moyen.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Dans la zone UA, secteur UAa compris et secteurs UAb exclus : 1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Dans le secteur UAb uniquement, zone UA et secteurs UAa exclus : 2. Au moins 50% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

II-3-b- Aménagement paysager

1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

1. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum, deux places de stationnement par logement, en plus du stationnement couvert s'il existe, sur l’unité foncière.

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

2. Lors de la création ou la réfection d’une clôture, il est conseillé d’implanter les portails et autres systèmes de fermeture en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 4 m de largeur de chaussée est réputé inconstructible.

3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 6 m.

4. Les voies partagées nouvelles pourront présenter une largeur d’emprise inférieur à 6 m.

5. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront avoir une aire de retournement adaptée exempte de tout stationnement.

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

Zone UA

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 6 m.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Eaux usées : 1. Les constructions qui le requièrent doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : 2. Les eaux pluviales de l'unité foncière pourront être reversé dans le domaine public, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente.

3. Dans le secteur UAa uniquement, zone UA et secteur UAb exclus, les eaux pluviales récoltées sur la propriété doivent être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales situé dans la rue des Sources.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Toutes constructions ou installations sont interdites à l’exception de celles visées à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

Dans la zone A, secteurs Ay et Ah compris et secteur Ap exclus : 1. Sont autorisées les constructions et installations et les changements de destination nécessaires à l’exploitation agricole.

Dans le secteur Ah uniquement, zone A et secteurs Ay et Ap exclus : 2. Sont autorisées les constructions d’une annexe et d’une extension dans le cas d’une habitation existante située en secteur Ah.

Dans le secteur Ay uniquement, zone A et secteur Ap exclus : 3. Sont autorisés les entrepôts.

Dans la zone A, tous secteurs compris : 4. Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Zone A

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

A/ Pour toutes les constructions : 1. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur au faîtage ou au point le plus haut est supérieure aux règles définies ci-dessous, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur Ay uniquement, zone A et secteurs Ah exclus : 3. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m au point le plus haut.

B/ Construction à vocation agricole : 4. Aucune hauteur maximale n’est imposée.

C/ Construction à vocation de logement : 5. La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 m au point le plus haut.

Dans les secteurs Ay et Ah, zone A exclue : 1. Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

- la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être édifiées à 6 mètres au moins de l’emprise publique. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâtiment existant.

2- Le long de la RD 47 et de la RD 346, les constructions doivent être édifiées à 15 m minimum de l’axe de la voie.

3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4- Le long de la RD 951 : - L’ensemble des constructions, à l’exception de celles visées à l’article L.111-7 du code e l’urbanisme, doivent être édifiées à 75 m minimum de part et d’autre de la voie.

Zone A

5. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres mesuré par rapport aux berges de part et d’autre des cours d’eau et des rus tel que délimités sur les plans de zonage.

Dans le secteur Ah uniquement, zone A et secteurs Ay et Ap exclus : 1. L’emprise au sol des extensions et annexes des constructions principales à destination d’habitat est limitée à une surface de 30 m² maximum par extension et par annexe sur une même unité foncière

Dans le secteur Ay uniquement, zone A et secteurs Ap et Ah exclus : 2. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions d’une unité foncière ne doit pas excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière.

Zone A

A/ Pour toutes les constructions :

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

– Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions – Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, …) ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

– Les planchers bas des constructions ne peuvent excéder une cote de 0,5 m au-dessus du terrain naturel, mesurée au point le plus élevé de l’emprise de la construction.

B/ Construction à vocation agricole et d’entrepôt :

3. Toitures :

– Les toitures doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum.

– Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

4. Couleurs des matériaux :

– Les couleurs de façades et des toitures doivent être de couleur de ton brun à rouge ou gris moyen avec un bardage 1/3 – 2/3 (cf. schéma ci-contre).

– Le soubassement : si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure au tiers de la surface du bardage.

– Les toitures transparentes sont autorisées.

5.Clôtures :

– Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives présentées à l’annexe 9.3 du règlement sont interdites.

– Les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux.

Zone A

C/ Construction à vocation d’habitation :

6. Toitures : – Les toitures doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum et doivent présenter une pente comprise entre 30° et 55°. Cette règle ne s’applique pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

– Les toits plats sont autorisés.

– Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

– Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour (cf. schémas ci-dessous) :

- les extensions en prolongement en avancée de la toiture ou perpendiculaires à un mur pignon

- les annexes situées en limite séparative lorsque la pente de la toiture est perpendiculaire à la limite

- les éléments de liaison entre deux constructions

7. Couleurs des matériaux : – Les couleurs des façades doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.1 du règlement Les murs bahuts en clôture doivent être de même ton que la façade des constructions. – Les couleurs des toitures doivent être de ton rouge à brun ou de ton anthracite à noir. Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante il est permis de reprendre les couleurs des matériaux existants en toiture. Les vérandas et couvertures de piscines dérogent aux règles ci-dessus.

Zone A

– Les couleurs des menuiseries et des ferronneries doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.2 du règlement.

– Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) doivent l’être d'enduits.

– Dans le cas d’une réhabilitation, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante.

Sont interdits : – Pour les constructions principales et les annexes l’utilisation de matériaux réfléchissants (exemple : aspect inox, aspect acier). – Pour les constructions principale les imitations de matériaux, telles que les tôles imitation tuiles, ….

8. Clôtures : – Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives présentées à l’annexe 9.3 du règlement sont interdites.

– La hauteur totale de la clôture en façade sur rue est limitée à 1,80 mètre, les murets des murs bahuts étant limité à 0,70 mètre de hauteur.

– Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette hauteur maximale, la hauteur initiale pourra être respectée, sans en aggraver la nonconformité.

– Les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux.

9. Dispositions diverses et clauses particulières :

– Les volets roulants à caisson proéminant sur le bâti traditionnel devront être intégrés au sein de la structure du bâtiment afin que ces derniers ne soient pas visibles depuis l’extérieur. Cependant, en cas d’impossibilité technique, ces derniers pourront être intégrés à la baie et devront présenter une teinte brune ou gris moyen.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-3-b- Aménagement paysager

1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone A

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : 1. Les constructions qui le requièrent doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination :

- d’exploitation agricole et forestière, - de restauration, - de commerce de gros, - d’hébergement hôtelier et touristique, - de cinéma, - d’industrie, - d’entrepôt, - de centre de congrès et d’exposition.

2. Sont interdites les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone 1AU

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone 1AU

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit en retrait de celles-ci : la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D ≥ H/2 avec 3 mètres minimum.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

1. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée.

2. La distance séparant les façades de deux constructions principales sur une même unité foncière doit être au moins égale à 6 mètres.

3. Il n'est pas fixé de règles : - entre une construction principale et une construction annexe, - entre deux constructions annexes, - pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres au point le plus haut.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone 1AU

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

– Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions – Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, …) ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

– Les planchers bas des constructions ne peuvent excéder une cote de 0,5 m au-dessus du terrain naturel, mesurée au point le plus élevé de l’emprise de la construction.

3. Toitures : – Les toitures doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum et doivent présenter une pente comprise entre 30° et 55°. Cette règle ne s’applique pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

– Les toits plats sont autorisés.

Zone 1AU

– Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes et extensions uniquement dans les cas suivants (cf. schémas ci-dessous) :

- les extensions en prolongement en avancée de la toiture ou perpendiculaires à un mur pignon

- les annexes situées en limite séparative lorsque la pente de la toiture est perpendiculaire à la limite

- les éléments de liaison entre deux constructions

4. Couleurs des matériaux : – Les couleurs des façades doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.1 du règlement. Les murs bahuts en clôture doivent être de même ton que la façade des constructions. – Les couleurs des toitures doivent être de ton rouge à brun ou de ton anthracite à noir. Les vérandas et couvertures de piscines dérogent aux règles ci-dessus. – Les couleurs des menuiseries et des ferronneries doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.2 du règlement. – Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) doivent l’être d'enduits.

Sont interdits : – Pour les constructions principales et les annexes l’utilisation de matériaux réfléchissants (exemple : aspect inox, aspect acier). – Pour les constructions principale les imitations de matériaux, telles que les tôles imitation tuiles, ….

Zone 1AU

5. Clôtures : – Les clôtures sont constituées : - soit d’un grillage reposant ou non sur un mur bahut doublées ou non d’une haie vive, - soit d’un muret seul doublées ou non d’une haie vive.

– Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives présentées à l’annexe 9.3 du règlement sont interdites.

– La hauteur totale de la clôture en façade sur rue est limitée à 1,80 mètre, les murets des murs bahuts étant limité à 0,70 mètre de hauteur.

– Les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

1. Au moins 30% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

II-3-b- Aménagement paysager

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

1. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum, deux places de stationnement par logement, en plus du stationnement couvert s'il existe, sur l’unité foncière.

2. Lors de la création ou la réfection d’une clôture, il est conseillé d’implanter les portails et autres systèmes de fermeture en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 4 m de largeur de chaussée est réputé inconstructible.

3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 6 m.

4. Les voies partagées nouvelles pourront présenter une largeur d’emprise inférieur à 6 m.

5. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront avoir une aire de retournement adaptée exempte de tout stationnement.

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Zone 1AU

3. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 6 m.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : 1. Les constructions qui le requièrent doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : 2. Les eaux pluviales de l'unité foncière pourront être reversé dans le domaine public, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité compétente.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) 1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Zone A

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Dans la zone N uniquement, secteurs Np, Nj, Nl, Nt et Nh exclus : 1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination :

- d’exploitation agricole, - d’habitation, - de commerce et activités de service, - d’équipements d’intérêt collectif et services publics sauf celles visées à l’article I-2 , - d’autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires.

Dans les secteurs Np, Nj, Nl, Nt et Nh, zone N exclue : 2. Toutes constructions ou installations est interdites à l’exception de celles visées à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

Dans la zone N uniquement, secteurs Np, Nj, Nl et Nt exclus : 1. Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Dans le secteur Np uniquement, zone N et secteurs Nj, Nl et Nt exclus : 2. Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Zone N

Dans le secteur Nj uniquement, zone N et secteurs Np, Nl et Nt exclus : 3. Sont autorisés les constructions et installations à vocation de loisirs (abris à bois, abris de jardin, …) à condition que le nombre de constructions n’excède pas 1 bâtiment par unité foncière.

Dans le secteur Nl uniquement, zone N et secteurs Np, Nj et Nt exclus : 4. Sont autorisés :

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, - les abris de loisirs sur les parcelles supportant un plan d’eau, à condition que leur nombre n’excède pas 1 abri par unité foncière et que leur surface soit inférieure ou égale à 20 m².

Dans le secteur Nt uniquement, zone N et secteurs Np, Nj et Nl exclus : 5. Sont autorisés :

- les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique à condition que leur nombre n’excède pas 5 constructions par unité foncière et que leur surface soit inférieure ou égale à 20m²,

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, - les abris de loisirs sur les parcelles supportant un plan d’eau, à condition que leur nombre n’excède pas 1 abri par unité foncière et que leur surface soit inférieure ou égale à 20 m².

Dans le secteur Nh uniquement, zone N et secteurs Nj, Nl, Nt et Np exclus : 6. Sont autorisées les constructions d’une annexe et d’une extension dans le cas d’une habitation existante située en secteur Nh.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

- la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être édifiées à 6 mètres au moins de l’emprise publique. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâtiment existant.

2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3- Le long de la RD 951 : - L’ensemble des constructions, à l’exception de celles visées à l’article L.111-7 du code e l’urbanisme, doivent être édifiées à 75 m minimum de part et d’autre de la voie.

4. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres mesuré par rapport aux berges de part et d’autre des cours d’eau et des rus tel que délimités sur les plans de zonage.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Dans la zone N et le secteur Nh, secteurs Np, Nj, Nl et Nt exclus : 1. Toutes les constructions doivent être édifiées à 3 mètres au moins des limites séparatives.

Dans les secteurs Nj, Nl et Nt, zone N et secteur Np exclus : 2. Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative, - soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Dans toute la zone N, tous secteurs compris : 3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public et aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

Dans le secteur Nh uniquement, zone N et secteurs Np, Nj, Nl et Nt exclus : 1. La hauteur des constructions à destination de logement ne peut excéder 10 m au point le plus haut.

2. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres au point le plus haut.

Dans les secteurs Nj, Nl et Nt, zone N et secteurs Np et Nh exclus : 3. La hauteur maximale des constructions autorisée est de 3 mètres au point le plus haut.

Zone N

Dans le secteur Nh uniquement, zone N et secteurs Np, Nj, Nl et Nt exclus : 1. L’emprise au sol des extensions et annexes des constructions principales à destination d’habitat est limitée à une surface de 30 m² maximum par extension et par annexe sur une même unité foncière Dans les secteurs Nj, Nl et Nt, zone N et secteurs Np et Nh exclus : 2. L’emprise au sol d’une construction doit être inférieure ou égale à 20 m².

Zone N

A/ Pour toutes les constructions :

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

– Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions – Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, …) et éloignées des formes traditionnelles du bourg ou des villages alentours ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.

– Les planchers bas des constructions ne peuvent excéder une cote de 0,5 m au-dessus du terrain naturel, mesurée au point le plus élevé de l’emprise de la construction.

B/ Construction à vocation d’habitation : 3. Toitures :

– Les toitures doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum et doivent présenter une pente comprise entre 30° et 55°. Cette règle ne s’applique pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

– Les toits plats sont autorisés.

– Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

Zone N

– Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour (cf. schémas ci-dessous) :

- les extensions en prolongement en avancée de la toiture ou perpendiculaires à un mur pignon

- les annexes situées en limite séparative lorsque la pente de la toiture est perpendiculaire à la limite

- les éléments de liaison entre deux constructions

4. Couleurs des matériaux : – Les couleurs des façades doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.1 du règlement.

Les murs bahuts en clôture doivent être de même ton que la façade des constructions.

– Les couleurs des toitures doivent être de ton rouge à brun ou de ton anthracite à noir.

Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante il est permis de reprendre les couleurs des matériaux existants en toiture.

Les vérandas et couvertures de piscines dérogent aux règles ci-dessus.

– Les couleurs des menuiseries et des ferronneries doivent respecter les nuanciers de couleurs situées en annexe 9.2 du règlement.

– Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) doivent l’être d'enduits.

– Dans le cas d’une réhabilitation, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante.

Sont interdits : – Pour les constructions principales et les annexes l’utilisation de matériaux réfléchissants (exemple : aspect inox, aspect acier). – Pour les constructions principales, les imitations de matériaux, telles que les tôles imitation tuiles, ….

Zone N

5. Clôtures : – Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives présentées à l’annexe 9.3 du règlement sont interdites. – La hauteur totale de la clôture en façade sur rue est limitée à 1,80 mètre, les murets des murs bahuts étant limité à 0,70 mètre de hauteur. – Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette hauteur maximale, la hauteur initiale pourra être respectée, sans en aggraver la nonconformité. – Les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux.

6. Dispositions diverses et clauses particulières : – Les volets roulants à caisson proéminant sur le bâti traditionnel devront être intégrés au sein de la structure du bâtiment afin que ces derniers ne soient pas visibles depuis l’extérieur. Cependant, en cas d’impossibilité technique, ces derniers pourront être intégrés à la baie et devront présenter une teinte brune ou gris moyen.

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-3-b- Aménagement paysager 1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle. 2. Les haies vives doivent être composées d’essences mélangées ; cependant les espèces invasives (cf. annexe 9.3) sont interdites.

Ce sont des espaces destinés à recevoir des équipements collectifs, soumis à un statut spécial, afin qu'ils ne fassent pas l'objet d'une utilisation entrant en contradiction avec un projet présentant un intérêt général pour la collectivité. Ils sont numérotés et figurés aux documents graphiques par un quadrillage. Aux documents graphiques sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :

Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme :

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Article L.152-2 du Code de l'Urbanisme :

Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un Plan Local d'Urbanisme, en application de l’article L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.

Liste des emplacements réservés :

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone N

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : 1. Les constructions qui le requièrent doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme