Zone A

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, 1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols,

des constructions et des activités

des constructions et des activités

En dehors des secteurs délimités par une prescription graphique, encadrées au chapitre précédent, sont interdits :

- Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières ;

- Le stationnement des caravanes et des résidences démontables pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs au-delà de trois mois.

Sauf mention contraire dans les règles applicables aux zones, sont interdits :

- Les parcs d’attractions, les stands de tir, les pistes pour engins motorisés ;

- Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une opération soumise à autorisation d’urbanisme ;

- Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts de végétaux destinés à la production de compost.

Les affouillements et exhaussements du sol (visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme) tendant à modifier le relief général du terrain sont interdits sauf s’ils respectent les conditions suivantes :

- Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements ou installations autorisés dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur et/ou que les règles relatives à la zone ne s’y opposent pas ;

- Qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les risques et les nuisances ;

- Qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

• Application des règles du Chapitre 2 pour les Constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics

- En cas d’implantation à l’alignement de la voie et emprise publique, il peut être autorisé un léger recul jusqu’à 60 cm pour favoriser la végétalisation du pied d’immeuble, si la largeur et les contraintes techniques de la voirie le permettent ;

Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1 Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

> Règle générale Non réglementé.

> Règle générale

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables aux constructions en second rideau ou en parcelle en drapeau.

La façade principale du bâtiment doit être à l’alignement ou dans le prolongement des constructions voisines existantes.

> Règles alternatives

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone, peut être admise ou imposée dans les cas de figure suivants :

- Au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection, après consultation du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique ;

- Dans le cas où le terrain d’assiette présente des caractéristiques particulières telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

- À proximité d’un élément de patrimoine bâti et non bâti identifié au règlement graphique afin de ne pas compromettre leur mise en valeur ;

> Règles alternatives

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation différente de celle exigée au règlement particulier de chaque zone, peut être admise ou imposée dans les cas de figure suivantes :

- Dans le cas où le terrain d’assiette présente des caractéristiques particulières telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

- Afin de tenir compte d’un projet de création d’une voie ou emprise publique future, dont la création est indiquée au titre du présent PLUi au travers d’un Emplacement réservé ou d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3), et qui aurait pour effet de transformer la limite séparative en limite avec une voie ou emprise publique ;

- À proximité d’un élément de patrimoine bâti et non bâti identifié au règlement graphique afin de ne pas compromettre leur mise en valeur.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

- Afin d’améliorer le confort d’usage des emprises publiques et voies situées en limite du projet (circulation des piétons, passage des vélos, etc.) ;

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Par leur implantation, leur volume et leur hauteur, les nouvelles constructions, leurs extensions et leurs annexes devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.

Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments architecturaux caractéristiques des constructions étrangères (colonnes, etc.) sont interdits.

• Emprise au sol des constructions

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

> Règle alternative

Les constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme, les matériaux qu’elles utilisent ou une innovation environnementale de performance énergétique (notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des démarches de type Haute Qualité Environnementale, construction à énergie passive, etc.) pourront déroger à certaines règles fixées ci-après à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.

Non réglementé.

• Caractéristiques architecturales des façades

• Hauteur des constructions

> Règle générale

Les règles de hauteur sont précisées à l’égout du toit.

La hauteur des extensions et des annexes d’une construction d’«Habitation» ne pourra être supérieure à celle de la construction principale.

> Règle alternative

Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la règle fixée pour la zone, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour l’édification d’ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans les zones, tels que les pylônes et les antennes.

> Règle générale

L’emploi du blanc pur est interdit pour les façades.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.

Les matériaux destinés à rester apparents ou présentant un aspect naturel (exception faite des éléments de menuiserie) ne devront pas recevoir de mise en peinture ou être recouvert.

Les éléments architecturaux et les modénatures destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.

Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

> Règle alternative

Nonobstant les dispositions ci-dessus, des teintes de façades différentes pourront être admises pour les «Exploitations agricoles ou forestières» et les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» sous condition de s’intégrer harmonieusement à leur environnement bâti, naturel ou paysager.

• Caractéristiques architecturales des toitures

> Règles générales Pour les constructions principales les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). Les fenêtres de toit devront être incorporées à la toiture. Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. > Règle alternative Des teintes de toits différentes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

> Règle générale L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses etc.) est interdit sur espaces publics.

Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

Sont interdits :

- Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ou paysagère.

- La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

Tout travaux devra :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures.

- Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.

- Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.

Les haies de résineux, notamment les thuyas, sont interdits.

Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats

En cas de haies vives, elle devra être constituée d’essences champêtre en panachant de du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

plusieurs essences choisies parmi celles figurant à l’annexe 3.3 «PLANTATIONS».

> Règle alternative

La hauteur des clôtures est fixée à 1,60 mètres sur l’emprise publique et 1,80 mètres sur limites séparative. Une hauteur supérieure pourra être admise pour les piliers et les portails.

> Règle alternative

Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

La reconstruction à l’identique d’un mur existant et dérogeant à la règle de hauteur maximale est autorisée dans le cas où il présenterait une qualité architecturale.

Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas : - de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié, - de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

> Règle générale 26

2.4 Traitement environnemental et paysager • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou d e s e s p a c e s n o n - b â t i s e t a b o rd s d e s remettre en état les continuités écologiques

constructions

Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront main-

• Coefficient de biotope

tenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Non réglementé.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Tout nouveau projet devra tenir compte des éléments plantés pré-existants et rechercher au maximum leur conservation s’ils sont de qualité. Dans le cas de création de haies végétalisées, des haies champêtres mixtes, avec des essences locales, devront être réalisées.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux corridors écologiques

• Éléments de paysages, sites et secteurs à protéger

Dans les trames de jardins identifiées au règlement graphique, toute nouvelle construction principale de toute nature y est interdite.

Seuls y sont autorisés les aménagements des espaces verts / publics et les annexes des habitations aux conditions cumulatives suivantes :

- être implantée sur la même unité foncière que le bâtiment principal ;

- ne pas dépasser un niveau limité à 3 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - respecter une emprise au sol maximale de 50 m2 cumulée dans la zone d’implantation, hors piscine.

Dans les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.

Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages.

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de : - 12,5 m2 pour un véhicule motorisé ; - 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée.

Pour les habitations, les voies de desserte et/ou d’accès au garage peuvent être considérés comme un emplacement de stationnement.

Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.

. Desserte par les voies publiques ou privées 3.2. Desserte par les réseaux

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

d’eau

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination ne nécessitant pas l’accueil d’employés ou de visiteurs.

L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’asrecevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou à sainissement

défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

> Eaux usées domestiques

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.

Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.

Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.

Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doivent mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

> Eaux usées non domestiques

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

> Règle générale Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.

Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

> Règle alternative En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.

Partie

2.

Règlement des zones

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Communauté de communes de

LA CHÂTRE SAINTE-SÉVÈRE

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

4.1 R È G L E M E N T É C R I T

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation

du conseil communautaire en date du 13 mai 2025

Le Président, M. Patrick JUDALET

urbanisme myriade ré arthéo = Century Gothi

C=0 M=100 J=100 N=0

Sommaire

Pièce 4.1 - Règlement écrit // Sommaire

Préambule .0

Dispositions générales .I

Règlement des zones .II

PRÉAMBULE (CHAPITRE INTRODUCTIF NON-OPPOSABLE)

2.2 - Les prescriptions graphiques liées à la mise en œuvre des projets des

P. 7

collectivités et/ou liées à la politique foncière locale ................................. 16

1. Présentation du règlement écrit ..................................................................................... 9 2. Champs d’application du règlement écrit ...................................................................... 9 3. Structure du règlement écrit .......................................................................................... 9

• Les emplacements réservés (ER) ...................................................................... 16

2.3 - Les prescriptions graphiques liées à la protection environnementale, patrimoniale et/ou paysagère ...................................................................... 17

4. Articulation des règles du PLUi avec les autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols ............................................................................................................ 10

5. Mode d’emploi du règlement à l’attention des porteurs de projet......................................12

• Les Espaces Boisés Classés (EBC) ................................................................... 17 • Les Éléments bâtis de paysage protégés .......................................................... 17 • Les Éléments paysagers et végétaux protégés ................................................. 17 • La Protection de Trame Jardin ......................................................................... 18 • Les Voies, chemins et sentiers à conserver ...................................................... 18

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

P. 13

CHAPITRE 1.1 - MODALITÉ D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

2.4 - Les autres prescriptions ................................................................................ 18 • Le Plan de Prévention des risques naturels........................................................ 18 • Route classée à grande circulation ................................................................... 19

1.1 - Champs d’application général de la règle d’urbanisme ................................ 15

1.2 - Modalités spécifiques ................................................................................... 15 • Application des règles du PLU dans le cas d’une division de propriété ............. 15 • Travaux d’édification de clôture ........................................................................ 15 • Travaux de démolition ....................................................................................... 15

1.3 - Dérogation et limites d’application ............................................................... 15 • Reconstruction des constructions ...................................................................... 15 • Travaux sur une construction existante non-conforme à la règle d’urbanisme .. 15

CHAPITRE 1.2 - PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ÉTABLIES SUR LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET RÈGLES ASSOCIÉES

2.1 - Les prescriptions graphiques liées à la réglementation des destination et à la mixité sociale et fonctionnelle ................................................................ 16

• Les changements de destination de bâtiments agricoles ................................... 16 • Les secteurs de carrières ................................................................................. 16

Sommaire // Pièce 4.1 - Règlement écrit

Sommaire

PARTIE II - RÈGLEMENT DES ZONES

P.21

TITRE 2.1 - RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

P. 21

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ........................... 23 CHAPITRE 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE .............................................................................................24 CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ............................................................................28

CHAPITRE 2.6 - ZONE UV ..................................................................................................... 68 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................69 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 70 Chapitre 3 - Équipements et réseaux .................................................................................73

CHAPITRE 2.7 - ZONE UX ..................................................................................................... 74 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................75 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 77

Chapitre 3 - Équipements et réseaux ................................................................................80