. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
A/E
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION
XXXX
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
VVVV
2.2 // HÉBERGEMENT
VVVV
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
ASC
V
V
ASC
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2// RESTAURATION
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
VVVV XXXX
V - En secteur UA et UAf, les constructions à destination des «Artisans et commerces de
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
V
V
V
détail» ainsi que les «Industries» sont admis sous conditions de ne pas aggraver les
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
V
V
V
V
nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.
3.6 // CINÉMA
VVVV
- En secteur UAa, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou l’extension de constructions à destination des «Exploitations agricoles» déjà existantes
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
à date d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
V
V
V
V
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
- En secteur UAc, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes
ET ASSIMILÉS
V
V
V
V
V ou l’extension de constructions à destination des «Industries» déjà existantes à date
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
V
d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver les nui- 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES sances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage
V
V
V
V
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
VVVV
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées
4.6 //
AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
V
V
V
V
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
risque ou de nuisances pour le voisinage.
5.1 // INDUSTRIE
ASC
X
X
X
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION
X
X
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
V
V
2.2 // HÉBERGEMENT
V
V
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
A/E
A/E
constructions et des activités
3.2 // RESTAURATION
A/E
A/E
- En secteur UB, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou 3.3 // COMMERCE DE GROS
X
X
les extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail»,
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
V
V
des «Restaurants» et des «Hébergements hôteliers et touristiques» déjà existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
A/E
A/E
les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage
3.6 // CINÉMA
X
X
Les locaux de « commerce de détail » et les locaux « d’activité de service » devront
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
avoir une surface totale de vente et d’accueil minimum de 350m² par commerce ou
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
local. Les constructions et aménagements de nouveaux commerces de détail ou de nou-
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
V
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
veaux locaux d’activité, de moins de 350m² de surface totale de vente et d’accueil, sont 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
V
V
interdits. Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
V
V
La commercialité d’un local de moins de 350 m² vacant ou en friche reste acquise dans 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
V
V
les espaces de périphérie.
4.6 //
AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
V
V
Selon le type de produit vendu, une surface de vente extérieure peut être nécessaire.
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Dans ce cas, la surface de vente extérieure est comptabilisée dans la surface de vente 5.1 // INDUSTRIE
globale.
5.2 // ENTREPÔT
X
A/E
X
A/E
5.3 // BUREAU
X
A/E
5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION
Cette restriction ne concerne pas les autres locaux de « commerce et d’activité de service » comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de commerce de gros, ni les locaux des « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comme les locaux industriels, les entrepôts et les bureaux
UE
1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
ASC
ASC
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
X
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
X
- Peuvent être exceptionnellement admises des «Activités de services où s’effectue l’ac-
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
ASC
cueil d’une clientèle» s’ils constituent un regroupement d’activités libérales de santé (de
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
type maison de santé privé).
3.6 // CINÉMA
X
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Artisans et Commerces de Détail» s’il s’agit d’une pharmacie en lien direct (volume de construction commun) avec un équipement
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT
de santé public ou privé (de type maison de santé par exemple).
4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Hébergements» s’il s’agit d’un héberge-
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
ment collectif d’intérêt général.
ET ASSIMILÉS
V
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
V
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
V
risque ou de nuisances pour le voisinage.
UH
UHx
1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
V
V
2.2 // HÉBERGEMENT
V
V
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
A/E
A/E
constructions et des activités
3.2 // RESTAURATION
A/E
A/E
- En secteur UH, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les 3.3 // COMMERCE DE GROS
X
X
extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail», des «Restaurants», des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle»,et
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
A/E
A/E
des «Hébergements hôteliers et touristiques» déjà existantes à la date d’approbation
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
A/E
A/E
du PLUi à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être 3.6 // CINÉMA
X
X
générés pour le voisinage.
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
- En secteur UHx, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT
4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
les extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail»,
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
V
des «Restaurants», des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle»,
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
des «Hébergements hôteliers et touristiques» et des «Industries» déjà existantes à la
ET ASSIMILÉS
V
V
date d’approbation du PLUi à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
susceptibles d’être générés pour le voisinage.
4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
V
V
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
V
V
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de
4.6 //
AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
V
V
risque ou de nuisances pour le voisinage.
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
UT
UT1
1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION
X
X
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
ASC
X
X
ASC
X
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
V
V
X
X
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liées et né-
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
ASC
ASC
cessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
V
V
- Peuvent être exceptionnellement admis les«Activités de services où s’effectue l’accueil 3.6 // CINÉMA
X
X
d’une clientèle» à condition d’être liées à l’activité touristique et d’en demeurer un complément d’activité.
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
V
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de
ET ASSIMILÉS
V
V
risque ou de nuisances pour le voisinage.
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
UV
UVa
1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
A/E
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION
X
X
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
V
V
2.2 // HÉBERGEMENT
V
V
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
V
V
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
V
V
A/E
X
- En secteur UV, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
V
V
l’extension de constructions existantes à destination de «Commerces de gros», d’ «In-
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
V
V
dustrie» et les «Entrepôts» (existantes à la date d’entrée en vigueur du PLUi compatible 3.6 // CINÉMA avec les unités foncières attenantes).
V
V
- En secteur UVa, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT
les extensions de constructions à destination «Exploitation agricoles» déjà existantes à
4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
V
conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
le voisinage.
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
V
V
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
V
V
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
risque ou de nuisances pour le voisinage.
V
V
UX1
UX2
UX2r
UX3
UX3r
1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
X
X
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
X
X
X
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
ASC
X
ASC
X
ASC
X
ASC
X
ASC
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL ASC
ASC
ASC
X
X
constructions et des activités
3.2 // RESTAURATION
A/E
A/E
V
A/E
V
- Les locaux de «commerce de détail» et les locaux «d’activité de service» devront avoir 3.3 // COMMERCE DE GROS
V
V
V
V
V
une surface totale de vente et d’accueil minimum de 350m² par commerce ou local.
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
V
V
V
V
V
Les constructions et aménagements de nouveaux commerces de détail ou de nouveaux locaux d’activité, de moins de 350m² de surface totale de vente et d’accueil , sont
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
X
X
X
X
interdits. Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher 3.6 // CINÉMA
X
X
X
X
X
associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT
4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
La commercialité d’un local de moins de 350m² vacant ou en friche reste acquise dans
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
V
V
V
V
V
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
les espaces de périphérie.
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
V
V
V
V
V
Cette restriction ne concerne pas les locaux de «commerce et d’activité de service»
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
V
V
V
V
comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clien-
V
V
V
V
V
tèle et de commerce de gros ni les locaux dans «autre activités des secteurs secondaire 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
V
V
V
V
V
ou tertiaire» comme les locaux industriels, les entrepôt et les bureaux.
4.6 //
AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
V
V
V
V
V
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liés et néces-
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
saires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.
5.1 // INDUSTRIE
V
A/E
A/E
V
V
- En secteur UX1, UX2 et UX2r, sont admis «Artisans et Commerces de détail» dont 5.2 // ENTREPÔT la surface totale allouée à la vente et à l’accueil de clientèle des est égale ou
V
X
X
V
V
supérieure à 350m².
5.3 // BUREAU
V
X
X
X
X
5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION
- En secteur UX1, UX2 et UX3, sont admis : l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les extensions de constructions à destination de «Restaurants» déjà existants à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.
- En secteur UX2 et UX2r, sont admis : l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les extensions de constructions à destination des «Industries» déjà existants à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.
- La limitation des 350 m² minimum n’a pas d’effet sur les constructions et cellules commerciales déjà existantes à la date d’approbation du PLUi et non-conformes à la règle. Les éventuels travaux de division ultérieurs ne pourront pas engager une aggravation de la situation de non-conformité.
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
V
2.2 // HÉBERGEMENT
V
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
X
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
X
- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipe-
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
ASC
ments internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
ces conditions selon les secteurs.
3.6 // CINÉMA
X
- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» à condi-
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
tion que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
V
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
ET ASSIMILÉS
V
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
V
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES risque ou de nuisances pour le voisinage.
V
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des
activités
associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.
> Règle générale Voir tableau ci-après :
X Sous-destination interdite
V
Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes,
A/E extensions et changements de destination uniquement
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
- Les constructions et installations à usage des «Commerces et activités de services» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.
- La commercialité d’un local de moins de 350m² vacant ou en friche reste acquise dans les espaces de périphérie. Cette restriction ne concerne pas les locaux de «commerce et d’activité de service» comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de commerce de gros ni les locaux dans «autre activités des secteurs secondaire ou tertiaire» comme les locaux industriels, les entrepôt et les bureaux.
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liés et nécessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
> Règle générale Voir tableau ci-après :
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Peuvent être exceptionnellement admises des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» s’ils constituent un regroupement d’activités libérales de santé (de type maison de santé privé).
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Artisans et Commerces de Détail» s’il s’agit d’une pharmacie en lien direct (volume de construction commun) avec un équipement de santé public ou privé (de type maison de santé par exemple).
- Peuvent être exceptionnellement admis les «Hébergements» s’il s’agit d’un hébergement collectif d’intérêt général.
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage.
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
X
X
2.2 // HÉBERGEMENT
X
X
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
X
X
X
X
- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou une révi-
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
X
X
sion du Plan Local d’Urbanisme intercommunal justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
X
et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
3.6 // CINÉMA
X
X
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés»
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possibilité d’urbanisation future de la zone.
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
X
X
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
ASC
ASC
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
X
X
pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
risque ou de nuisances pour le voisinage.
X
X
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
X
X
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
V
X
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
V
X
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
ASC
X
X
2.2 // HÉBERGEMENT
X
X
X
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
X
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
X
X
X
X
X
X
- Les constructions et installations à usage des « Exploitations agricoles » à condition
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
X
X
X
d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
X
X
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et 3.6 // CINÉMA
X
X
X
installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère rési-
4.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
dentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes. - Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être néces-
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS
X
X
X
saires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi
4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
V
V
V
que leurs annexes et extensions.
4.3 //
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
X
X
X
- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES la même unité foncière.
X
X
X
4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
4.6 //
AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
X X
X X
X X
forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
5.1 // INDUSTRIE
X
X
X
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occa-
5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU
X
X
X
X
X
X
sionnent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage.
5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION
. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
constructions et des activités
1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE
X
> Règle générale Voir tableau ci-après :
1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
2. HABITATION
X Sous-destination interdite V Sous-destination admise
ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions
A/E et changements de destination uniquement
2.1 // LOGEMENT
X
2.2 // HÉBERGEMENT
X
3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION
X
constructions et des activités
3.3 // COMMERCE DE GROS
X
- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant
3.4 //
ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
X
du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de
3.5 //
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
HÔTELIER
ET
X
risque ou de nuisa