Le règlement de Lagarde-d'Apt, texte intégral

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2 pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement - Hébergement

- Artisanat et commerce de détail - Restauration

- Commerce de gros - Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle - Hôtels

- Autres hébergements touristiques - Cinéma

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Non réglementée par ce PLU.

II.1.a – Prospects

➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementée par ce Plan Local d’Urbanisme en zones UA et UB.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), les constructions devront être édifiées à au moins 15 mètres de l’axe de la RD34.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementée par ce Plan Local d’Urbanisme en zones UA et UB. En zone UA, toute construction devra respecter un retrait d’au moins 5 mètres en limite avec la zone A.

En zones UA et UB, la hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage.

En zone UA, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

En zone UB, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Dans la mesure du possible, il conviendra que l’orientation et l’implantation des constructions visent à favoriser les économies d’énergie.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions d’architecture contemporaine peuvent être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans leur environnement et/ou qu’elles permettent la mise en œuvre de principes bioclimatiques de construction.

➢ Volumétrie :

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

➢ Couvertures :

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents, …), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse :

- La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des

auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.

➢ Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

Le décroutage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), et/ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

En réhabilitation, les percements pourront être autorisés dans la mesure où ils respectent l’ordonnancement initial de la construction et qu’ils ne remettent pas en cause l’harmonie des façades.

Les façades destinées à être enduites (et éventuellement badigeonnées) devront l’être à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé sera frotassé et de teinte soutenue, un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

➢ Clôtures

Les murs pleins sont interdits et dans le cas de murs bahuts, la hauteur de la partie maçonnée ne pourra excéder 0,60 mètre. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

➢ Équipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

II.3.a – Espaces verts et plantations

Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées. Des écrans végétaux (ou haies anti-dérives) doivent être implantés en bordure intérieure des parcelles en contact avec la zone agricole (a minima au sein de la bande de retrait imposée). Ces écrans végétaux doivent avoir une épaisseur, une hauteur et une densité de feuillage permettant de limiter les dérives.

II.3.b Gestion des eaux pluviales

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier…) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public n’est autorisé.

Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain et leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires...dans le respect de la réglementation en vigueur).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

La mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Est prise en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération.

Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 5 l/s.

Les dispositifs de récupérations des eaux pluviales devront être enterrés ou faire l’objet d’un traitement végétal (cuves, etc.), ou seront de type bassin de rétention/noue paysagère, et pleinement intégrés au projet.

Non réglementé par ce PLU.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, sécurité routière, etc.).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Pour les constructions et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés est interdite.

III.2.c – Réseaux électriques

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

III.2.d – Réseaux numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations de construction ou d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l’abonné.

- Destinations et sous-destinations : o Interdictions et autorisations o Autorisations sous conditions

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2 pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations

Zone A

Où puis je construire ?

Non réglementée par ce PLU.

II.1.a – Prospects

➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. Cette règle ne s’applique pas pour les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la RD34.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage. Des adaptations pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

La hauteur des annexes ne pourra excéder un niveau soit 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Au sein du STECAL No, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder soit 8 mètres à l’égout des toitures et 10 mètres au faitage.

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70 et 120 m². L’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% pour les bâtiments faisant plus de 120 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation (hors piscines), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Pour les piscines, elle ne pourra pas excéder 50 m² plage comprise. Dans tous les cas, l’emprise au sol de l’ensemble des annexes ne pourra excéder 70 m².

Au sein du STECAL No, l’emprise au sol des constructions est limitée à 800 m².

- Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

Comment j’insère ma construction dans son

environnement ?

III- Équipement et réseaux

- Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Comment je m’y raccorde ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions d’architecture contemporaine peuvent être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans leur environnement et/ou qu’elles permettent la mise en œuvre de principes bioclimatiques de construction.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Dans la mesure du possible, il conviendrait que l’orientation et l’implantation des constructions visent à favoriser les économies d’énergie.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

➢ Volumétrie :

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

➢ Couvertures :

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises dans certains cas. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

En construction neuve, dans certains cas et parfois en réhabilitation, des toitures terrasses pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse :

- La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des

auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés au sol. Au sein des secteurs Ap et Np, les panneaux photovoltaïques en toitures et les ombrières agrivoltaïques sont interdits.

Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments agricoles dès lors qu’elles sont justifiées par des impératifs techniques et qu’elles s’accompagnent par un traitement paysager.

➢ Traitement des façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

Le décroutage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), et/ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

En réhabilitation, les percements pourront être autorisés dans la mesure où ils respectent l’ordonnancement initial de la construction et qu’ils ne remettent pas en cause l’harmonie des façades.

Les façades destinées à être enduites (et éventuellement badigeonnées) devront l’être à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé sera frotassé et de teinte soutenue, un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

➢ Clôtures

Les murs pleins sont interdits et dans le cas de murs bahuts, la hauteur de la partie maçonnée ne pourra excéder 0,60 mètre. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

Au sein des secteurs Ae et Nef, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives d’essences locales, ou à défaut de grillage à maille large (minimum 20 cm).

➢ Équipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

II.3.a – Espaces verts et plantations

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

- sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter

une absence de trous.

Certains secteurs sont concernés par des espaces boisés classés (EBC) au titre de l’article L.113-1 et 113-2 du code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

II.3.b Gestion environnementale

a) Éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB)

Au sein secteurs Ae et Nef, les éléments boisés structurants (linéaires d’arbres de hautes tiges locaux, bois, bosquets) devront être protégés autant que possible (sauf au sein de parcelles en friches, d’éléments naturels qui enclavent les parcelles agricoles ou qui créent un morcellement incompatible avec une activité agricole). Des passages pourront être aménagés dans ces espaces tous les 50 mètres minimum.

Au sein des secteurs Azh, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits. Concernant la zone humide identifiée au titre de l’article L.151-23 du CU sur le plan de zonage, celle-ci pourra faire l’objet d’interventions nécessaires à la remise en état de son intégrité et de sa fonction écologique.

b) Gestion des eaux pluviales

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier…) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doivent être desservies par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile…).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Au sein des secteurs où le risque incendie a été identifié (Af, Nf et Nef), certaines prescriptions doivent être respectées. En cas de contradiction entre deux règles, c’est la plus contraignante qui s’applique.

- Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distante de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum ;

- Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ;

- Pente maximale de 15% ;

- Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques adaptées ;

- Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

III.2.b – Assainissement des eaux usées Pour les constructions et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés est interdite.