Zone A

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article A1 - Constructions interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; • les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2. •

Article A2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : • du respect des dispositifs du PPRI • du respect des prescriptions édictées par la Déclaration d’Utilité Publique liée au périmètre de protection rapprochée du forage de l’hôtel Dieu, • de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain • de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans l'ensemble de la zone A : 2.1 - Les habitations nécessaires et liées aux exploitations agricoles et forestière à condition de constituer un regroupement architectural, 2.2 - Les annexes, l'extension, la réfection et l'adaptation des constructions existantes à usage d'habitation. 2.3 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilées. 2.4 - Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une étoile noire, le changement de destination en habitation, est admis à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant.

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article A3 – Volumétrie et implantation des con

3.1 Emprise au sol Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteur indicés i : Pour les constructions à usage d’habitation non liées et nécessaires à l’activité agricole et forestière :

• l'emprise au sol des extensions des constructions principales est limitée à 25% de l'emprise au sol de la construction principale à la date d'approbation du PLU.

• l'emprise au sol des nouvelles annexes à la date d'approbation du PLU est limitée à 40 m². • l'emprise au sol des piscines est limitée à 75 m² à la date d'approbation du PLU.

3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

3.2.2 - Constructions à usage d'habitation La hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

Exemple : h = 9 m maximum

Zone A

3.2.3 - Constructions à usage agricole et forestier La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres.

h = 12 m maximum pour les constructions à usage agricole et forestier

3.2.4 – Règles alternatives

Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

• En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Zone A • Pour les constructions ou installations liées et nécessaire à l'activité agricole et nécessitant une

grande hauteur (ex : silos…) sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. • Pour les constructions et installations d'intérêt collectif et services publics. 3.3 Implantation des constructions 3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations d'intérêt collectif et services publics, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée 3.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les habitations liées et nécessaires à l’activité agricole devront favoriser un regroupement architectural. Les annexes et les piscines des constructions à usage d’habitation devront être implantées de telle sorte que le point le plus proche de la construction à édifier ne soit pas situé à plus de 25 mètres de la construction principale de l’unité foncière, que la construction principale soit dans la zone ou non.

d ≤ 25 m

Zone A

d ≤ 25 m

Pièce

5

COMMUNE DE LAILLY-EN-VAL (45)

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 2 mars 2020

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

Sommaire

Table des matières

Sommaire .................................................................................................................................... 1 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................... 5

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ......... 6 Article UA1 - Constructions interdites............................................................................................. 6 Article UA2 – Constructions soumises à condition.......................................................................... 6

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................................................................................. 7

Article UA3 – Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 7 Article UA4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 11 Article UA5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 17 Article UA6 – Stationnement......................................................................................................... 17 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 19 Article UA7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 19 Article UA8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 19 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) .................................................. 21 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 22 Article UB1 - Constructions interdites........................................................................................... 22 Article UB2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 22 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 23 Article UB3 – Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 23 Article UB4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 26 Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 31 Article UB7 – Stationnement......................................................................................................... 32 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 34 Article UB8 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 34 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 34 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UC).................................................. 36 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 37 Article UC1 - Constructions interdites ........................................................................................... 37 Article UC2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 37

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 38

Article UC3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 38 Article UC5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 41 Article UC6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 46 Article UC7 – Stationnement......................................................................................................... 47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 48 Article UC8 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 48 Article UC9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 48 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UE) ................................................. 50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 51 Article UE1 - Constructions interdites ........................................................................................... 51 Article UE2 – Constructions soumises à condition ........................................................................ 51 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 52 Article UE3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 52 Article UE5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 52 Article UE5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 53 Article UE6 – Stationnement ......................................................................................................... 54 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 55 Article UE7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................................ 55 Article UE8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics................................... 55 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ................................................... 57 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 58 Article UI1 - Constructions interdites ............................................................................................ 58 Article UI2 – Constructions soumises à condition......................................................................... 58 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 59 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions......................................................... 59 Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................... 61 Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 64 Article UI6 – Stationnement .......................................................................................................... 64 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 66 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................ 66

Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.................................... 66 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU) .......................................... 68

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 69 Article AU1 - Constructions interdites........................................................................................... 69 Article AU2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 69

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 70

Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 70 Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 73 Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 78 Article AU6 – Stationnement......................................................................................................... 78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 80 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 80 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 80 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI) ........................................ 82 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 83 Article AUI1 - Constructions interdites.......................................................................................... 83 Article AUI2 – Constructions soumises à condition ...................................................................... 83 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 84 Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 84 Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 86 Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 88 Article AUI6 – Stationnement........................................................................................................ 89 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 90 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .......................................................... 90 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ................................. 90 TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ................................................ 92 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 93 Article A1 - Constructions interdites ............................................................................................. 93 Article A2 – Constructions soumises à condition .......................................................................... 93 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 94 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .......................................................... 94 Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 97

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ............................................................................................................................... 102 Article A6 – Stationnement ......................................................................................................... 102 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................ 103 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................................ 103 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ................................... 103 TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ...........................................105 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..... 106 Article N1 - Constructions interdites ........................................................................................... 106 Article N2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 106 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................... 107 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 107 Article N4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 110 Article N5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ............................................................................................................................... 115 Article N6 – Stationnement ......................................................................................................... 116 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................ 117 Article N7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 117 Article N8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics................................... 117 ANNEXES – Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19 et L151-23)........119 ANNEXES – Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en centre Val de Loire du Conservatoire botanique national du Bassin Parisien ......156