Zone UI

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UI1 - Constructions interdites

1.1 - Les exploitations agricoles et forestières 1.2 - Les habitations autre que celles visées à l'article UI2 1.3 – Les hébergements hôteliers et touristiques et de restauration 1.3 - Les cinémas 1.4 - Les salles d'art et de spectacles 1.5 - Les équipements sportifs 1.6 - Les centres de congrès et d'exposition 1.7 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article UI2 – Constructions soumises à condition Sont admis sous réserve :

• d'être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU).

• que l’aménagement de la zone se fasse au fur et à mesure. 2.1 - Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autre que celles visées à l’article 1. 2.2 - Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité.

Intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions

3.3.1 - Dispositions générales

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UI3 – Volumétrie et implantation des co

3.1 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière. 3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

3.2.2 – Constructions à deux pans La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol nature ne doit pas excéder 12 mètres.

h = 12 m maximum

4.1.1 - Prescriptions générales

Intitulé du document : UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 5.1 Coefficient de bi

Les terrains doivent comprendre 20% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix : - de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres, - d'alignements d'arbres.

5.2 Espaces libres et plantations Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain. 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) Sans objet Article UI6 – Stationnement 6.1 - Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté. Un espace d’attente et de retournement pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière. La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres Un minimum de 5 places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 6.1 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place, par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Intitulé du document : – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 6 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Intitulé du document : UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

Pièce

5

COMMUNE DE LAILLY-EN-VAL (45)

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 2 mars 2020

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

Sommaire

Table des matières

Sommaire .................................................................................................................................... 1 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................... 5

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ......... 6 Article UA1 - Constructions interdites............................................................................................. 6 Article UA2 – Constructions soumises à condition.......................................................................... 6

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................................................................................. 7

Article UA3 – Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 7 Article UA4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 11 Article UA5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 17 Article UA6 – Stationnement......................................................................................................... 17 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 19 Article UA7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 19 Article UA8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 19 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) .................................................. 21 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 22 Article UB1 - Constructions interdites........................................................................................... 22 Article UB2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 22 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 23 Article UB3 – Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 23 Article UB4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 26 Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 31 Article UB7 – Stationnement......................................................................................................... 32 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 34 Article UB8 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 34 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 34 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UC).................................................. 36 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 37 Article UC1 - Constructions interdites ........................................................................................... 37 Article UC2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 37

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 38

Article UC3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 38 Article UC5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 41 Article UC6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 46 Article UC7 – Stationnement......................................................................................................... 47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 48 Article UC8 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 48 Article UC9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 48 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UE) ................................................. 50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 51 Article UE1 - Constructions interdites ........................................................................................... 51 Article UE2 – Constructions soumises à condition ........................................................................ 51 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 52 Article UE3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 52 Article UE5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 52 Article UE5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 53 Article UE6 – Stationnement ......................................................................................................... 54 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 55 Article UE7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................................ 55 Article UE8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics................................... 55 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ................................................... 57 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 58 Article UI1 - Constructions interdites ............................................................................................ 58 Article UI2 – Constructions soumises à condition......................................................................... 58 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 59 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions......................................................... 59 Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................... 61 Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 64 Article UI6 – Stationnement .......................................................................................................... 64 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 66 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................ 66

Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.................................... 66 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU) .......................................... 68

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 69 Article AU1 - Constructions interdites........................................................................................... 69 Article AU2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 69

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 70

Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 70 Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................... 73 Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 78 Article AU6 – Stationnement......................................................................................................... 78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 80 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 80 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .................................. 80 TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI) ........................................ 82 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 83 Article AUI1 - Constructions interdites.......................................................................................... 83 Article AUI2 – Constructions soumises à condition ...................................................................... 83 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 84 Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions ...................................................... 84 Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................... 86 Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ................................................................................................................................. 88 Article AUI6 – Stationnement........................................................................................................ 89 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................................... 90 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .......................................................... 90 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ................................. 90 TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ................................................ 92 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ....... 93 Article A1 - Constructions interdites ............................................................................................. 93 Article A2 – Constructions soumises à condition .......................................................................... 93 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................................................................................................................................... 94 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .......................................................... 94 Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 97

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ............................................................................................................................... 102 Article A6 – Stationnement ......................................................................................................... 102 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................ 103 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................................ 103 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ................................... 103 TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ...........................................105 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..... 106 Article N1 - Constructions interdites ........................................................................................... 106 Article N2 – Constructions soumises à condition........................................................................ 106 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................................... 107 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................................ 107 Article N4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 110 Article N5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ............................................................................................................................... 115 Article N6 – Stationnement ......................................................................................................... 116 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................ 117 Article N7 – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................... 117 Article N8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics................................... 117 ANNEXES – Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19 et L151-23)........119 ANNEXES – Notice pour le choix d’arbres et d’arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en centre Val de Loire du Conservatoire botanique national du Bassin Parisien ......156