PLUi de Lamarque-Pontacq
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/06/2025
- 6 zones
- 31 articles
- INSEE 65252
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069300_PLUi_20250626_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Lecture
- 125 pages, 6 zones, 31 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
GÉNÉRALITÉS Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysage...
- Zone ARCH
REPÉRÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME Certains éléments bâtis recensés au sein du plan de zonage présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficie par le biais du PLUi, d’une mesure de protection particuli...
- Zone AU
SELON LE SECTEUR Toitures Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant la qualité arch...
- Zone N
GÉNÉRALITÉS Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysag...
- Zone NM
GÉNÉRALITÉS Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysage...
- Zone U
SELON LE SECTEUR Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant la qualité architecturale et ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lamarque-Pontacq
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-Multi - LAMARQUE PONTACQrisque naturel, PPRN-Multi
Bassin de risques : OUSSE
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 0déclarations préalables
- 47logements créés
- 4autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Bigorre, 65380 Lamarque-Pontacq
- Téléphone
- 05 59 53 52 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.lamarque-pontacq.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 31 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lamarque-Pontacq ?
Le document opposable est 200069300_PLUi_20250626_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamarque-Pontacq ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, ARCH, AU, N, NM, U. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamarque-Pontacq ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamarque-Pontacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamarque-Pontacq ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lamarque-Pontacq ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamarque-Pontacq ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lamarque-Pontacq, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 862 habitants
- Code postal
- 65380
- Code INSEE
- 65252
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 398 sur 433,589 (91,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.