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Edifiable

Construire à Saint-Vincentles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/06/2023
  • 6 zones
Plan de zonage
Uc : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles, correspondant au bourg de Saint-Vincent et aux villages, ainsi qu'à leurs extensions urbainesA : Zone agricoleN : Zone naturelleUe : Zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements publics ou collectifs, ainsi qu'aux activités de service public1AUl : Zone à urbaniser, destinée aux activités sportives et de loisirsNi : Zone naturelle qui présente un risque d'inondationAStecal : Zone agricole : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées1AUa : Zone à urbaniser, destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat2AU : Zone à urbaniser, non équipée destinée à être aménagée à moyen ou à long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans le secteur 1AUa : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes ...

  • Zone 2AU

    Il n'est pas fixé de règles.

  • Zone A

    Au sein de la zone A La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Le...

  • Zone N

    Il n'est pas fixé de règles.

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...

  • Zone UE

    Il n'est pas fixé de règles.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Vincent

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
7 place de l'Église, 64800 Saint-Vincent
Téléphone
05 59 53 50 65
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h.

Saint-Vincent en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Vincent ?

Le document opposable est 64498_PLU_20230609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UE. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vincent ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vincent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vincent ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vincent ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vincent ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
64498_PLU_20230609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2023
Contenu
61 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 866 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
64498
Code postal
64800
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
196 locaux raccordables sur 196 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.