Parcelle CN 938 à Lambesc
1 122 m² au plan cadastral. Identifiant 13050000CN0938. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDb, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de LambescEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 02Risque feux en RZ et UFR
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-7
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2022, 145 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DES MESANGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.