Zone UD

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UD et secteurs UDa et UDa2

Secteurs UDa1 et UDb

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [2a]

Admis sous condition [2b]

Admis sous condition [3c]

Admis sous condition [3a]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [3c]

Autorisé

Interdit

Admis sous condition [2c]

Admis sous condition [3b]

Autorisé

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[1]  Dans la zone UD et ses secteurs, sont admises les extensions* des constructions de la sousdestination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale.

[2]  Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDa2 sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² ;

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

87

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ;

[c]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

[3]  Dans les secteurs UDa1 et UDb sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ;

[b]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité ;

[c]  une seule extension des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UD et ses secteurs

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

88

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

UA

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UIm

Volumétrie et implantation des constructions

UB

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation

UC

et aux emprises publiques

UId

4.1.1 / En l’absence de linéaires de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire

de gabarit

UD

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique.

UG

~ Règle alternative à l’article UD4.1.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante,

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2,

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

89

DC U-AU

UI UA UIm UB

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UD Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative* latérale. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une des limites séparatives* latérales, ou par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres. La longueur totale de façade* des constructions implantées en limite séparative* est limitée à 12 mètres.

UC

UId

UD

UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

~ Règle alternative à l’article UD4.2.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ;

• et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.2.2 / Dans les secteurs UDa, UDa1 et UDa2

[a] Pour les constructions d’une surface de plancher* inférieure à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*.

90

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [a]

Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes peuvent s’implanter, en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres, et leur hauteur de façade* n’excède pas 3,5 mètres.

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

[b] Pour les constructions d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade* de la construction* sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [b] Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ;

• et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.2.3 / Dans le secteur UDb Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UD4.2.3 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

91

DC U-AU

UI UA UIm UB

séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 4 mètres depuis

la limite séparative* ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

UC

4.3.1 / Dans la zone UD et ses secteurs UDa, UDa1, UDa2

Non réglementée. UId

4.3.2 / Dans le secteur UDb

UD Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point

d’une façade* et le pied de façade* le plus proche d’une autre construction* doit être supérieure ou égale

UG

à 6 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes*, ni aux piscines. UF

4.4 / Emprise au sol

UE L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement

graphique lorsqu’elle existe. UP

Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou

uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement en dehors du périmètre

UT

des ensembles bâtis.

4.5 / Hauteur

1AU

La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique

lorsqu’elle existe. 2AU

Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès

privatif depuis le niveau inférieur. DC A-N

4.5.1 / Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDa1 et UDa2

A

[a] En l’absence de linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique

N

lorsqu’elle existe.

[b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne pourra excéder une hauteur de façade* maximale indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

92

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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Article UD5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-surBayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine)

5.6 / Découpage parcellaire

Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

93

DC U-AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs UD

UDa, UDa1 et UDb

UDa2 pour les constructions dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m²

UDa2 : pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet

Au moins 60 % du terrain d'assiette* du projet

~ Règle alternative à l’article UD6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UP

Obligations en matière de stationnement

UT

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

1AU

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le

2AU

tableau ci-après.

Destination

Sous-destination

DC

Norme de stationnement automobile*

Stationnement visiteur

A-N

A Habitation

Logement

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

N

1 place pour 50 m² de

Hébergement

SDP* créée par tranche entamée avec un minimum

NR

de 1 place par logement

94

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre 1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

NR

NR

Stationnement visiteur NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD

~ Règle alternative à l’article UD7.1

UG

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement

édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement

UF

requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos

UE

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

2AU

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

DC

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

A-N

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

8.2 / Voirie

N Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

95

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

Exceptionnellement, quand un secteur est desservi par un dispositif existant de potabilisation d’eau, individuel ou collectif, agréé et conforme à la règlementation en vigueur, en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, toute construction* peut y être raccordée.

9.2 / Assainissement

Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC A-N

A N

96

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

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8. Dispositions applicables à la

Zone UG

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UG est une zone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire, pouvant accueillir des activités et équipements complémentaires, principalement située en périphérie des centres urbains et des villages. La zone UG a pour vocation le maintien les formes urbaines existantes et la gestion des interfaces avec les zones agricoles et naturelles avoisinantes.

Division en secteur La zone UG comprend un secteur UGa et un secteur UGb qui correspondent à des secteurs pavillonnaires très diffus et qui ont pour vocation d’accueillir un complément d’urbanisation, Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës*, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette* doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du secteur UGa sont appréciées au regard de chaque unité foncière ou construction* issue de ladite division en vue de bâtir.

Rappels Le règlement de la zone UG est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UG est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

97

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé