Le règlement de Lambesc, texte intégral

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UA et secteur UAb

Secteur UAh

Admis sous condition [1a]

Interdit

Admis sous condition [3a]

Autorisé

Admis sous condition [2ab]

Autorisé

Admis sous condition [2ac]

Admis sous condition [3b] Admis sous condition [3c]

Interdit

Admis sous condition [3d]

Autorisé

Interdit Autorisé

Interdit Admis sous condition [2ad]

Autorisé

Interdit

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[1]  Dans la zone UA et ses secteurs :

[a]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

35

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[2]  Dans la zone UA et le secteur UAb :

[a]  La rénovation ou la création d’activités de la sous-destination « artisanat, commerce de détail » et « commerce de gros » doit assurer un accès indépendant à la totalité des autres niveaux* de la construction.

[b]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[c]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m².

[d]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à sous-destination d'entrepôt, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

[3]  Dans le secteur UAh :

[a]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation forestière » existantes ayant une existence légale.

[b]  Sont admises les extensions* des constructions ayant une existence légale de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher* totale à destination « artisanat et commerce de détail », à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 100 m².

[c]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[d]  Est admise une seule extension* des constructions ayant une existence légale de la sousdestination d’« activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UA

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

36

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

UD

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UG

UF

Volumétrie et implantation des constructions

UE

4.1 / Implantation par rapport aux voies* et aux emprises publiques

UP

4.1.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des emprises publiques* et des voies*.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des reculs par rapport à la voie, respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie ou s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par 2 voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large.

UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

37

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* à condition qu’il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

[b] Le long des linéaires de gabarit

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.1 [b]

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, lorsque l’une des règles alternatives d’implantation en recul de l’alignement* s’applique dans les conditions fixées ci-dessus, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.1.2 / Dans le secteur UAb

Les constructions en premier rang* doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

Les constructions en second rang* ne sont possibles qu’une fois le premier rang construit ou simultanément à la construction* du premier rang.

Ces constructions en second rang* sont implantées librement par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

Le bassin de la piscine doit être implanté en deuxième rang.

~ Règle alternative à l’article UA4.1.2

Les constructions en premier rang peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des reculs par rapport à la voie respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie ou s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par 2 voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large.

Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques* à condition qu’il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

38

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh

[a] En l’absence de linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative* latérale à l’autre, en s’intégrant dans le gabarit* du bâtiment* existant voisin.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[b] Le long des linéaires de gabarit

Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre

• et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [b] Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de fond de parcelle.

Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[c] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Au-delà de cette bande, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.1 [c] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

39

DC U-AU

UI UA

UIm

4.2.2 / Dans le secteur UAb

[a] En premier rang

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative* en respectant les dispositions suivantes :

[1]  Lorsque sur une unité foncière contiguë* au terrain d'assiette* du projet, il existe une construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale et peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative* latérale.

UB

UC

UId

UD

UG

[2]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il existe des

constructions implantées en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des

deux limites séparatives* latérales.

UF

UE

UP

UT

1AU

2AU

[3]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il n’existe aucune

construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite

séparative* latérale.

DC A-N

A N

En cas de retrait, dans les trois cas cités ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

40

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[b] En deuxième rang

Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 3 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 3,5 mètres ;

• dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

~ Règle alternative à l’article UA4.2.2 Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives* latérales, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …), les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

~ Règle alternative à l’article UA4.4 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

4.5 / Hauteur

4.5.1 / Dans l’ensemble de la zone La hauteur totale des constructions doit être en continuité relative des hauteurs des constructions existantes d’une même voie tout en évitant un effet de rupture avec la hauteur des constructions* immédiatement voisines afin d’harmoniser les épannelages des façades*, sans nécessairement respecter la hauteur indiquée au règlement graphique.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.2 / Dans la zone UA et le secteur UAh

Dans la bande définie par le linéaire de gabarit, la hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale de 30 mètres.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

41

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.3 / Dans le secteur UAb Pour les constructions situées en deuxième rang, la hauteur maximum des constructions est fixée au règlement graphique sans pouvoir excéder la hauteur des bâtiments* existants en premier rang.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

5.2.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les constructions doivent, par leur implantation, volume, aspect général, matériaux, tons, rythmes, ordonnancement et modénatures*, contribuer à la mise en valeur de l’environnement bâti, des paysages et des sites urbains. Les perspectives et leurs champs de vision repérés au règlement graphique doivent être conservés. Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver et mettre en valeur ses caractéristiques structurelles et architecturales.

[a] Façades et pignons Les façades* sur rue doivent être à dominante plane et présenter des modénatures* de facture simple. Le rythme de la façade* sur rue, le percement de baies à tout niveau* et l’aménagement du rez-dechaussée doivent s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Dans le cas de façades présentant un ordonnancement, le respect de la composition des façades* doit être pris en compte à tout niveau* de l’immeuble. Dans le cas de façades de type « vernaculaire », les façades doivent conserver plus de plein que de vide. Les façades* arrières perceptibles dans le grand paysage ainsi que les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades sur rue et sur cour. Dans le cas de construction* neuves, les séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 10 mètres, en prenant le parcellaire ancien comme référence. Les éléments de modénature* et de décor existants doivent être conservés, restaurés ou restitués. Les façades* peuvent être ponctuées de balcons* d’ornement, de cordons, d’encadrements de baie et de chaines d’angle de facture simple qui témoignent du bâti emblématique des centres historiques villageois. L’ensemble de la façade* doit présenter une teinte unique de façade* afin de présenter une façade* de teinte homogène.

5.2.2 / Dans la zone UA et le secteur UAh au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, en l’absence de linéaire de gabarit* ou dans une séquence urbaine

Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, en l’absence de linéaire de gabarit* ou dans une séquence urbaine figurant sur le règlement graphique, la longueur totale de chaque bâtiment* à usage d’habitation ne peut excéder 14 mètres.

42

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[a] Couronnement de façade

Les corniches moulurées, à gorge, en pierre, les génoises ainsi que les débords de toiture à chevrons sont conservés, non diminués et restaurés ou restitués.

[b] Matériaux

Les matériaux et les techniques mis en œuvre (pour les façades) doivent permettre de conserver l’aspect d’origine.

[c] Couvertures

Les toitures en tuiles creuses, en tuiles plates ou mécaniques dites de Marseille sont restaurées à l’identique en conservant la même pente et la même disposition.

Les toitures nouvelles présentant une couverture en tuiles creuses (ou ronde) de terre cuite ont une pente comprise entre 25 et 35%.

Les châssis en toiture sont en bois ou en métal, de section fine et de couleur sombre et doivent s’inscrire dans la composition générale. Les panneaux vitrés sont en verre non réfléchissant et de surface plane. Leur nombre est restreint.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés en toiture ne doivent pas présenter de saillie* et doivent être constitués par des matériaux s’apparentant à des tuiles.

[d] Menuiseries

Les menuiseries anciennes d’origine avec leur serrurerie doivent être conservées et restaurées.

Le dessin des menuiseries devra s’inscrire dans une composition générale mettant en valeur les caractéristiques architecturales.

En cas de disparition ou de trop grande dégradation, les menuiseries sont restituées et devront mettre en valeur l’époque et l’architecture des constructions

Les portes anciennes sont conservées avec un traitement adapté à la mise en valeur des caractéristiques du bois, sculptures ou marqueteries. Les lazures sont proscrites.

Les coffres de volet roulant en saillie* sont interdits. Ils doivent être, soit à l’intérieur de la construction, soit intégrés dans le tableau intérieur.

[e] Devantures commerciales

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*, et dans des teintes en harmonie.

Les devantures anciennes menuisées présentant un intérêt architectural, doivent être maintenues et restaurées.

[f] Installations techniques

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade. Les éléments techniques sont interdits en excroissance de façade* et en couverture des constructions.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que souche de cheminée et descente pluviale sont conçus et dessinés pour s’intégrer dans le contexte urbain patrimonial.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.2.3 / Dans le secteur UAb Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

43

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-EstèveJanson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Les murs de soutènement et les clôtures participent de l’identité paysagère. Ils doivent mettre en valeur les qualités paysagères de la séquence de voirie ainsi que celles de l’interface avec l’espace public.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les espaces libres* participent à la qualité de présentation de la composition urbaine patrimoniale, et particulièrement ceux en interface avec la voie. Ils doivent bénéficier d’un traitement végétalisé et mettant en valeur les caractéristiques patrimoniales et architecturales du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent (jardin de politesse, traitement des accès*, plantations, …).

44

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-dessous.

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Commerces et activités de services

Services avec accueil de clients Restauration

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Bureaux

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile* 1 place pour 70 m² de surface de plancher* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

NR

1 place pour 1 chambre

NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

~ Règle alternative En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, sans création de nouveaux logements, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Dans les centres historiques qui disposent d’une offre suffisante de parkings publics existants, au sein ou à proximité du dit centre ancien, identifiés sur le règlement graphique, il n’est pas exigé de création de place de stationnement pour les sous-destinations « logements », « hôtels » et « autres hébergements touristiques ».

Liste des centres anciens concernés :

• Gréasque • Lambesc • La Roque-d’Anthéron • Puyloubier • Trets

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

45

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A l’occasion de constructions nouvelles, des pans coupés ou courbes peuvent être imposés aux angles

UId

des voies*, pour permettre une meilleure visibilité ou pour des raisons d’aménagement urbain.

UD

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UG

9.1 / Alimentation en eau potable

UF Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UE

9.2 / Assainissement

UP Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UT

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 1AU du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 2AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

DC

9.4 / Autres réseaux

A-N

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

46

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

3. Dispositions applicables à la

Zone UIm

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UIm a pour vocation d’optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier. Il s’agit de renforcer le bâti existant en le complétant. Elle favorise la diversification des fonctions urbaines et la mixité de l’habitat.

Rappels Le règlement de la zone UIm est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UIm est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

47

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UB et secteurs UBb et UBc

Secteur UBa

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Autorisé

Admis sous condition [2]

Admis sous condition [4]

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé sous condition [3]

Autorisé

[1]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

58

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[4]  Est admise une seule extension* des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « restauration » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UB et ses secteurs

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

59

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions en premier rang* doivent être implantées à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

Les constructions en second rang* ne sont possibles qu’une fois le premier rang construit ou simultanément à sa construction.

Ces constructions en second rang* peuvent être implantées librement par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

Les piscines et annexes* doivent être implantées en deuxième rang.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.1 Les constructions en premier rang* peuvent être implantées en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*, si elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu :

• Lorsque la construction* projetée réalise une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement* ;

• Ou lorsque la construction* projetée comprend une longueur de façade* supérieure à 30 mètres, une implantation partiellement en recul est admise afin de rompre la linéarité de façade* ; l’espace situé en recul doit faire l’objet d’un traitement végétal soigné ;

• Ou lorsque le recul concerne le dernier niveau* d’une construction* comportant au moins trois niveaux à l’alignement* sans créer de rupture dans l’épannelage constitué par les constructions avoisinantes ;

• Ou lorsqu’à l’alignement* d’une voie et/ou à l’angle de deux rues, il est nécessaire de créer un recul par rapport à la voie pour des raisons de sécurité routière (pan coupé par exemple, accès*) ;

• Ou lorsque les extensions* de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiées et implantées avec des reculs par rapport à la voie, respectent l’alignement* de la construction* principale existante par rapport à la voie, ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue ;

• Ou lorsqu’une construction* est bordée par deux voies* parallèles et lorsque l’alignement* n’est pas possible sur les deux voies* pour des raisons de sécurité routière, la construction* peut s’implanter en recul de la voie dont l’emprise est la moins large ;

• Ou afin que, selon la configuration des espaces existants (cour, jardin, escalier, mur de clôture, mur de soutènement*, arbres, …) et notamment afin d’assurer une meilleure prise en compte des éléments éco-paysagers*, les constructions projetées s’inscrivent dans les caractéristiques des lieux en termes d’implantation, de volumétrie, d’architecture et de dispositions végétales ;

• Ou afin de conserver les éléments constitutifs de la séquence urbaine identifiée pour son intérêt historique, architectural, urbanistique ou paysager ou les éléments de patrimoine* bâtis ponctuels.

60

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1.2 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement* actuel ou futur des emprises publiques* et des voies*.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [a] En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

[b] Le long des linéaires de gabarit* Le long des linéaires de gabarit* figurant sur les planches 4.2-A du règlement graphique du règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit*.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.2 [b] En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.1.3 / Dans le secteur UBc Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques*, soit avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UB4.1.3 Les constructions peuvent s’implanter en recul de l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* afin de réaliser une continuité avec les constructions existantes présentes sur l’unité foncière ou voisines situées en recul de l’alignement.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UB et le secteur UBa Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative* latérale à l’autre et doivent être implantées sur au moins une limite séparative* en respectant les dispositions suivantes :

[1]  Lorsque sur une unité foncière contiguë* au terrain d'assiette* du projet, il existe une construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur cette limite séparative* latérale. Cependant, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative* latérale.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

61

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

[2]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il existe des

UC

constructions implantées en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une des

deux limites séparatives* latérales.

UId

UD

UG

UF

UE

UP

[3]  Lorsque sur les deux unités foncières contiguës* au terrain d'assiette* du projet il n’existe aucune

construction* implantée en limite, la nouvelle construction* doit être implantée sur au moins une limite

séparative* latérale. UT

1AU 2AU

DC A-N

A

En cas de retrait, dans les trois cas cités ci-dessus, la distance comptée horizontalement de tout point de

la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la

N

hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres.

En deuxième rang, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieur à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UB4.2.1 Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

62

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI

4.2.2 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions peuvent être implantées :

• Soit en continuité, d’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Soit sur une seule limite séparative* latérale ; • Soit en retrait de la limite séparative* à une distance comptée horizontalement de tout point de

la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [a] Les constructions peuvent s’implanter contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

• lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

• ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction* voisine située en limite séparative.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

[b] Le long des linéaires de gabarit Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres.

UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

~ Règle alternative à l’article UB4.2.2 [b]

DC

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des

A-N

limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale

A

sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de

fond de parcelle. N

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites

séparatives*.

4.2.3 / Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées :

• Soit à une distance minimum de 4 mètres de la limite séparative* ;

• Soit contre les limites séparatives* et dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de celles-ci dans les conditions suivantes :

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

63

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

- lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres ;

- ou dans le cas d’adossement à une construction* existante implantée en limite séparative* à condition que la hauteur totale de la construction* nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur totale de la construction* voisine située en limite séparative.

~ Règle alternative à l’article 4.2.3 Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5.1 / Dans le secteur UBb

[a] En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique.

[b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit* La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale de 30 mètres.

64

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UB5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneufle-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrollesen-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, SaintMarc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Aix-en-Provence (dans le secteur UBb uniquement), Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

65

DC U-AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UI

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UA

Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UB et UBa

Au moins 10 % du terrain d'assiette* du projet

UBb en l’absence de linéaire de gabarit*

Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet

UIm

UBb en présence d’un linéaire de gabarit*

Au moins 25% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit

UB

UBc

Au moins 25 % du terrain d'assiette* du projet

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par

UC

le linéaire de gabarit.

UId

~ Règle alternative à l’article UB6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UD

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux.

UG

6.2 / Qualité des espaces libres

UF

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

6.3 / Les éléments de paysage

UP

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UT

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

2AU

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé pour l’ensemble du projet suivant les règles

minimales définies dans le tableau ci-après.

DC A-N

A N

66

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques Cinéma

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

Stationnement visiteur

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre

NR

NR

1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

NR

Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher*, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction* principale.

~ Règle alternative à l’article UB7.1

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.1.1 / Dans le secteur UBb [a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

67

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP

9.3 / Eaux pluviales

UT

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

2AU

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC

A-N

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

N

68

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5. Dispositions applicables à la

DC U-AU

Zone UC

UI

UA

PRÉAMBULE

UIm

Caractère et vocation de la zone

UB

La zone UC regroupe les secteurs urbains à dominante d’ensembles collectifs majoritairement discontinus.

Le règlement de la zone UC, à dominante résidentielle, permet une mixité fonctionnelle et favorise le

UC

développement de formes urbaines denses sur plusieurs niveaux* tout en limitant les emprises au sol.

UId

Rappels

UD

Le règlement de la zone UC est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;

UG

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

UF

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

Le règlement de la zone UC est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

UE

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

69

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UC Admis sous condition [1]

Interdit Autorisé Admis sous condition [2] et [5] Autorisé Admis sous condition [3]

Autorisé

Interdit Admis sous condition [4]

Autorisé

[1]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» à condition que la surface de plancher* totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m².

[4]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

70

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[5]  Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» existantes régulièrement autorisées, sans création d’emprise au sol.

DC U-AU

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

UI

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UC

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

UA UIm UB UC UId UD UG UF

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

UE

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation

automobile, service de santé...) ;

UP

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

UT [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement

nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

et à urbaniser).

1AU

Mixité sociale et fonctionnelle

2AU

3.1 / Mixité sociale

DC A-N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

71

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UC4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres de la limite séparative* ;

~ Règle alternative à l’article UC4.2 Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

72

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UC5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs UC

Espaces de pleine terre* Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

73

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

~ Règle alternative à l’article UC6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-dessous.

Destination

Sous-destination

Habitation

Logement Hébergement

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement

Stationnement visiteur

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

1 place pour 30 m² de SDP*

NR

créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre

1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

NR NR

Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher*, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction* principale.

74

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

~ Règle alternative à l’article UC7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA

UIm

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UB

UC

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UId

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UD

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UG

8.2 / Voirie

UF

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UP

UT

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

1AU

suffisantes.

2AU

9.2 / Assainissement

Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

75

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

76

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

6. Dispositions applicables à la

Zone UId

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone urbaine UId a pour vocation de maintenir un tissu urbain pavillonnaire, tout en permettant une évolution mesurée de cette forme urbaine en concordance avec les capacités de desserte sans créer de rupture avec la volumétrie générale du bâti environnant, ni altérer les qualités paysagères de la zone, ni celles des espaces agricoles ou naturels avoisinants.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

Rappels

UD

Le règlement de la zone UId est complété par la partie A du règlement écrit : UG

• Titre I - dispositions générales ;

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;

UF

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

Le règlement de la zone UId est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

UE

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

77

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements

recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UD et secteurs UDa et UDa2

Secteurs UDa1 et UDb

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [2a]

Admis sous condition [2b]

Admis sous condition [3c]

Admis sous condition [3a]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [3c]

Autorisé

Interdit

Admis sous condition [2c]

Admis sous condition [3b]

Autorisé

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[1]  Dans la zone UD et ses secteurs, sont admises les extensions* des constructions de la sousdestination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale.

[2]  Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDa2 sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² ;

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

87

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ;

[c]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

[3]  Dans les secteurs UDa1 et UDb sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ;

[b]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité ;

[c]  une seule extension des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UD et ses secteurs

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

88

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

UA

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UIm

Volumétrie et implantation des constructions

UB

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation

UC

et aux emprises publiques

UId

4.1.1 / En l’absence de linéaires de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire

de gabarit

UD

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique.

UG

~ Règle alternative à l’article UD4.1.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante,

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2,

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

89

DC U-AU

UI UA UIm UB

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / Dans la zone UD Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative* latérale. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une des limites séparatives* latérales, ou par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres. La longueur totale de façade* des constructions implantées en limite séparative* est limitée à 12 mètres.

UC

UId

UD

UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

~ Règle alternative à l’article UD4.2.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ;

• et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.2.2 / Dans les secteurs UDa, UDa1 et UDa2

[a] Pour les constructions d’une surface de plancher* inférieure à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*.

90

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [a]

Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes peuvent s’implanter, en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres, et leur hauteur de façade* n’excède pas 3,5 mètres.

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

[b] Pour les constructions d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade* de la construction* sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [b] Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ;

• et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.2.3 / Dans le secteur UDb Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UD4.2.3 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

91

DC U-AU

UI UA UIm UB

séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 4 mètres depuis

la limite séparative* ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

UC

4.3.1 / Dans la zone UD et ses secteurs UDa, UDa1, UDa2

Non réglementée. UId

4.3.2 / Dans le secteur UDb

UD Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point

d’une façade* et le pied de façade* le plus proche d’une autre construction* doit être supérieure ou égale

UG

à 6 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes*, ni aux piscines. UF

4.4 / Emprise au sol

UE L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement

graphique lorsqu’elle existe. UP

Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou

uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement en dehors du périmètre

UT

des ensembles bâtis.

4.5 / Hauteur

1AU

La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique

lorsqu’elle existe. 2AU

Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès

privatif depuis le niveau inférieur. DC A-N

4.5.1 / Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDa1 et UDa2

A

[a] En l’absence de linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique

N

lorsqu’elle existe.

[b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne pourra excéder une hauteur de façade* maximale indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

92

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UD5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-surBayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine)

5.6 / Découpage parcellaire

Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

93

DC U-AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs UD

UDa, UDa1 et UDb

UDa2 pour les constructions dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m²

UDa2 : pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet

Au moins 60 % du terrain d'assiette* du projet

~ Règle alternative à l’article UD6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UP

Obligations en matière de stationnement

UT

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

1AU

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le

2AU

tableau ci-après.

Destination

Sous-destination

DC

Norme de stationnement automobile*

Stationnement visiteur

A-N

A Habitation

Logement

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

N

1 place pour 50 m² de

Hébergement

SDP* créée par tranche entamée avec un minimum

NR

de 1 place par logement

94

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre 1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée

NR

NR

Stationnement visiteur NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD

~ Règle alternative à l’article UD7.1

UG

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement

édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement

UF

requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos

UE

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

2AU

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

DC

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

A-N

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

8.2 / Voirie

N Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

95

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

Exceptionnellement, quand un secteur est desservi par un dispositif existant de potabilisation d’eau, individuel ou collectif, agréé et conforme à la règlementation en vigueur, en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, toute construction* peut y être raccordée.

9.2 / Assainissement

Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC A-N

A N

96

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

8. Dispositions applicables à la

Zone UG

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UG est une zone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire, pouvant accueillir des activités et équipements complémentaires, principalement située en périphérie des centres urbains et des villages. La zone UG a pour vocation le maintien les formes urbaines existantes et la gestion des interfaces avec les zones agricoles et naturelles avoisinantes.

Division en secteur La zone UG comprend un secteur UGa et un secteur UGb qui correspondent à des secteurs pavillonnaires très diffus et qui ont pour vocation d’accueillir un complément d’urbanisation, Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës*, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette* doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du secteur UGa sont appréciées au regard de chaque unité foncière ou construction* issue de ladite division en vue de bâtir.

Rappels Le règlement de la zone UG est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UG est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

97

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

UC

Sous-destinations

UE

UEm

UEa

UEa1, UEa2

UEb

UEc

UEp UEp1

UId

Exploitation agricole et forestière

UD

Exploitation agricole

UG

Exploitation

forestière

Admis sous condition [1]

UF

Logement

Admis sous condition [2]

Habitation

Admis

UE

Hébergement

sous Interdit cond°

Interdit

[3b]

UP

Admis Admis Admis

Artisanat et

sous sous sous

UT

commerce de détail

Admis cond° cond° cond° sous [4a] [5a] [6a]

Admis Admis sous sous

cond° Admis Admis Admis

cond° cond°

1AU

Restauration

[3a] sous sous sous cond° cond° cond°

[8c 8d] [9c]

[4b] [5b] [6b]

Autorisé

Autorisé

Commerce et activité de services

2AU

Admis Admis

Commerce de gros

Interdit

sous sous cond° cond°

DC

A-N

Activités de service

Admis

[8a] [9a] Admis Admis

A

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

sous cond° [3a]

Autorisé

sous sous cond° cond° [8c 8d] [9c]

Hôtels

N

Autres hébergements

touristiques

Interdit

Cinéma

Autorisé

Autorisé

114 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Équipements d'intérêt collectif et services publics Destinations

Sous-destinations

UE

UEm

UEa

UEa1, UEa2

UEb

UEc

UEp UEp1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d'enseignement,

de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

Interdit

Interdit

Autorisé

Autorisé

Admis sous cond° [4c]

Admis sous cond° [5b]

Admis sous cond° [6d] Admis sous cond° [6c]

Autorisé

Interdit

Admis sous cond° [7]

Admis sous cond° [9d]

Autorisé

Admis sous cond° [8b]

Admis sous cond° [9b]

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

[1]  Dans l’ensemble de la zone UE et de ses secteurs et sous-secteurs, sont admises les extensions* des constructions à destination d’« exploitation agricole et forestière » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Dans la zone UE, hormis en secteur UEp1, sont admis l’aménagement et l’extension* limitée des constructions, de la sous-destination « logement », existantes ayant une existence légale et leur annexe* à condition :

• que la surface de plancher* initiale de la construction* de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ;

• Une seule extension* sur une même unité foncière dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher* et d’emprise au sol* ;

• et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière sans création de nouveau logement ;

• Une seule construction* à usage d’annexe* à condition : qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres de la construction* de la sous-destination de « logement » et que son emprise au sol* n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 115

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

qu’elle soit non close ;

• Une seule piscine à condition qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres de la construction* de la sous-destination de « logement ».

[3]  Dans le secteur UEm sont admises :

[a]  les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail «, « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[b]  l’aménagement et l’extension* limitée des constructions existantes régulièrement édifiées de la sous-destination « hébergement ».

[4]  Dans le secteur UEa sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 150 m² de surface de plancher* ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[5]  Dans les sous-secteurs UEa1 et UEa2 sont admises :

[a]  l’extension*, en une seule fois, des constructions régulièrement édifiées de la sous-destination « artisanat et commerces de détail » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[6]  Dans le secteur UEb sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 150 m² de surface de plancher* ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions de la sous-destination « entrepôt », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher* de la construction* de la sous-destination « entrepôt » n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[d]  les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.

[7]  Dans le secteur UEc sont admises les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[8]  Dans le secteur UEp sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de production sur la même unité foncière ;

[b]  les constructions de la sous-destination « bureau», à condition qu’elles soient liées et nécessaires

116 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher* de la construction* de la sous-destination « bureau» n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[c]  Une seule extension* des constructions, implantées en dehors des pôles de vie, ayant une existence légale, des sous-destination « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante ;

[d]  Les constructions des sous-destinations « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition :

- qu’elles s’implantent dans un pôle de vie localisé dans une OAP sectorielle ou délimité sur le règlement graphique,

- que ces constructions soient destinées à des commerces et activités de service de proximité, nécessaires au fonctionnement de la zone,

- et que, lorsque le pôle de vie est délimité sur le règlement graphique, la surface de plancher* totale des constructions, à l’échelle du terrain, n’excède pas 400 m² pour chacune des sousdestinations autorisées,

- lorsque le pôle de vie est localisé dans une OAP sectorielle les surfaces de plancher maximales des constructions par sous-destinations ne sont pas fixées par le règlement mais peuvent être déterminées par l’OAP ; et la surface de plancher* totale des constructions des destinations « commerce de détail » et « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne pourra pas dépasser 4 000 m².

[9]  Dans le secteur UEp1 sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de production sur la même unité foncière ;

[b]  les constructions de la sous-destination « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher* de la construction* de la sous-destination « bureau » n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[c]  une seule extension* des constructions, ayant une existence légale, des sous-destinations « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante ;

[d]  Les constructions de la sous-destination « industrie », à condition que ce ne soient pas des installations relevant de l’article L.515-36 du Code de l’environnement.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et

DC

types d’activités

A-N

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous

condition ou interdits.

A

Sous-destinations

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

UE et ses secteurs

N

Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [3]

Installations classées pour la protection de l’environnement

Admis sous condition [4] [5]

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 117

DC U-AU

Sous-destinations Affouillements* et exhaussements* du sol

UE et ses secteurs Admis sous condition [2]

UI

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts

de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisée

UA

sur la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

UIm

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

UB

et à urbaniser).

[3]  Sont admis les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

UC

loisirs à conditions qu’ils soient existants ou qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisées sur la même

unité foncière.

UId

[4]  Dans la zone UE et ses secteurs UEm, UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEc et UEp

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient

UD

compatibles avec les activités présentes dans la zone et ses secteurs.

[5]  En secteur UEp1 sont admises les constructions de la sous-destination « industrie », à condition :

UG

• que ce ne soient pas des installations relevant de l’article L.515-36 du Code de l’environnement ;

UF

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile,

service de santé...).

UE

Mixité sociale et fonctionnelle

UP

3.1 / Mixité sociale

UT

Non réglementée

3.2 / Mixité fonctionnelle

1AU Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC A-N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A

N

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / Dans la zone UE et tous ses secteurs, en l’absence de linéaires de gabarit*

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

118 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

~ Règle alternative à l’article UE4.1.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant ;

• et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

DC U-AU

UI UA UIm UB

4.1.2 / Dans le secteur UEc, le long des linéaires de gabarit*

UC

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être

implantées sur le linéaire de gabarit*.

UId

~ Règle alternative à l’article UE4.1.2 UD

Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation

du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : UG

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite

que celle du rez-de-chaussée existant ; UF

• et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction*

existante ; UE

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en

UP

cause l’identité du lieu ;

• et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

UT

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

1AU

4.2.1 / Dans la zone UE, et ses secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEc 2AU

Les constructions doivent être implantées contre les limites séparatives*, ou en retrait minimum de 3

mètres des limites séparatives.

DC

~ Règle alternative à l’article UE4.2.1

A-N

Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation

du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

A

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite

séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ;

N

• et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;

• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;

• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2.2 / Dans le secteur UEm La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative*

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 119

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article 4.2.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2.3 / Dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UE4.2.3 Les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 4 mètres pourront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de la limite séparative.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

DC

4.5.1 / Dans la zone UE et ses secteurs, en l’absence de linéaire de gabarit*

A-N

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle

existe.

A 4.5.2 / Dans le secteur UEc, dans la bande définie par le linéaire de gabarit

N

La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur de façade* indiquée par le linéaire de gabarit*

figurant sur le règlement graphique.

4.5.3 / Dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1 La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

~ Règle alternative à l'article UE4.5.3 La hauteur des constructions* pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique en cas de nécessités techniques d’exploitation des bâtiments* ; et pour les équipements de superstructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

120 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UE5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l'enveloppe d'une même construction* est limité en vue de maintenir une cohérence et une simplicité de l’écriture architecturale.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC

5.2.1 / Façades

UId

Les teintes moyennes ou sombres sont à privilégier pour la couleur des façades* et des menuiseries,

sans effet de brillance.

UD

5.2.2 / Toitures

UG

La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé.

UF Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent s’inscrire dans la composition générale de la

façade* et de la toiture (axialité, superposition, éléments de composition, modénatures*, etc …). Ils sont

de couleur sombre et non réfléchissants.

UE

5.2.3 / Installations techniques

UP

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé.

UT

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et 1AU dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans le projet architectural des constructions, 2AU et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager et traité pour limiter

DC

l’impact visuel depuis la voie publique.

A-N

~ Règle alternative à l'article UE5.2.3 dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1

A

L’ensemble des dispositifs techniques peuvent être installés en façade, ou à l’extérieur du volume autorisé de la

construction* en raison des besoins techniques spécifiques liés à l’activité industrielle autorisée, ils sont cependant

conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet et limiter l’impact visuel depuis la voie

N

publique.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur

La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 121

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies* :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour les communes de Saint-EstèveJanson, Saint-Paul-lez-Durance.

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Aix-en-Provence (dans les secteurs UEb et UEc uniquement), Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles ;

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence (dans le secteur UEm uniquement), Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

1AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

2AU

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

DC

A-N

Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UE, UEa, UEa1, UEa2, UEp, UEm, UEp1

Au moins 15 % du terrain d'assiette* du projet

UEb

Au moins 20% du terrain d'assiette* du projet

A

UEc en l’absence de linéaire de gabarit*

Au moins 15 % du terrain d'assiette* du projet

N

UEc au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit

Au moins 15 % du terrain d'assiette* du projet

~ Règle alternative à l'article UE6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, les changements de destination et l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admis à condition qu'ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l'ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

122 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction* participe à la qualité de la présentation de l’espace public. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement soigné.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Destination

Commerces et activités de services

Sous-destination

Artisanat et commerces de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Hôtels

Bureaux

Activités des secteurs secondaires

ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements et services publics

Norme de stationnement automobile* 1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre 1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

~ Règle alternative à l'article UE7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 123

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP 9.2.1 / Dans le secteur UEa2

UT

En l’absence de réseau public d’assainissement et dans l'attente de sa réalisation, toute extension ou

nouvelle construction* ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement

non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

1AU

9.3 / Eaux pluviales

2AU Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

DC

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une

A-N

compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent a minima respecter les conditions suivantes :

A

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée*.

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé

N

à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers

l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur

à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

124 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

De plus les espaces ou locaux destinés au stockage des déchets ne doivent pas disposer d’ouverture directe sur le domaine public. Ils seront disposés et aménagés de façon à ne pas occasionner de gêne pour les accès* et à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

UC

UId

UD

UG

UF

UE

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 125

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

11. Dispositions applicables à la

Zone UP

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UP est une zone correspondant aux secteurs d’équipements d'intérêt collectif et de services publics. La zone UP a pour vocation de permettre la structuration des pôles d’équipements publics.

Rappels Le règlement de la zone UP est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UP est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

126 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UF et secteur UFa Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [4]

Interdit Admis sous condition [4]

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination ;

[2]  Sont admises l’extension* des bâtiments* à destination d’« habitation » et la création ou l’extension d’annexes*, ayant une existence légale, sur une même unité foncière, à condition :

• que la surface de plancher* des constructions existantes soit au moins égale à 50 m² ;

• qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination ;

• que la surface de plancher* ne dépassent pas 300 m², existant, extension* et constructions annexes* cumulés ;

• qu’une seule extension* du bâtiment* principal n’excédant pas 30 % de la surface de plancher* existante soit réalisée ;

106 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• que l’emprise au sol* totale cumulée des annexes* n’excède pas 30 m²,

• qu’une seule piscine soit implantée en tous points à moins de 35 mètres maximum mesurés à partir des murs extérieurs du bâtiment* d’habitation principal régulièrement édifié à destination d’« habitation » existante.

[3]  L’extension* des constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante.

[4]  Une seule extension* des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UF et secteur UFa

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : 1AU

• Qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile,

service de santé...) ; 2AU

• Qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement

DC

nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

A-N

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

et à urbaniser).

A

Mixité sociale et fonctionnelle

N

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 107

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

~ Règle alternative à l’article UF4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant • et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • er qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire la plus rapprochée au moins égale à sa hauteur de façade* sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UF4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant, • et que dans une bande à compter de la limite séparative, inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

108 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.4 / Emprise au sol

Les dispositions particulières relatives à l’emprise au sol* des constructions sont définies à l’article 1 de la présente zone.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. La hauteur totale des annexes* de la construction* principale à usage d’habitation ne peut excéder 4 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Toute construction* doit présenter un projet architectural participant à la mise en valeur des qualités paysagères dans lesquelles elle s’insère. Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies* :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 109

DC U-AU

UI

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

UA

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UIm

5.5 / Patrimoine

UB

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UC

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

UId

abords des constructions

UD

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UG

Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UF et UFa

Au moins 50% du terrain d'assiette* du projet

UF

~ Règle alternative à l’article UF6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UE

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à

condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux. UP

6.2 / Qualité des espaces libres

UT Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les espaces libres* après travaux doivent être végétalisés et paysagés. 1AU

6.3 / Les éléments de paysage

2AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

A-N

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

N Le stationnement des véhicules doit correspondre aux usages et aux besoins des constructions et installations.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies* de circulation, sur le terrain d'assiette* du projet ou dans son environnement immédiat.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

110 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

U-AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

UI

et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UIm

8.2 / Voirie

UB

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UC

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UId

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* nécessitant une adduction d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau

potable.

UF En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau par forage, par puits ou

par un réseau privé est admise pour les extensions* de constructions existantes légalement autorisées,

sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

UE

9.2 / Assainissement

UP

Toute nouvelle construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UT

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

1AU L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

Les caractéristiques des effluents d’origine agricole devront être conformes à la réglementation en 2AU vigueur.

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 111

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

112 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

10. Dispositions applicables à la

Zone UE

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UE est une zone mixte à dominante d’activités économiques. Elle a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant.

Division en secteurs La zone UE comprend plusieurs secteurs :

• UEm relatif aux zones mixtes à dominante d’activités économiques • UEa relatif aux zones d’activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service ;

- Le secteur UEa comprend les sous-secteurs UEa1 et UEa2 dédiés aux activités productives de proximité ;

• UEb relatif aux zones d’activités économiques à dominante tertiaire ; • UEc relatif aux zones d’activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie

commerciaux au sein de zones d’activités économiques ; • UEp relatif à des zones d’activités économiques à dominante industrielle.

- Le secteur UEp comprend un sous-secteur UEp1 dédié aux activités économiques à dominante industrielle ne comportant pas d’activités pouvant causer des risques industriels majeurs, des dangers graves ou des risques d’insalubrité pour le voisinage.

Rappels Le règlement de la zone UE est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UE est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 113

DC U-AU

UI UA UIm UB

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UG et secteur UGb

Secteur UGa

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [5]

Admis sous condition [4] Admis sous condition [2]

Interdit

Admis sous condition [4]

Autorisé

Interdit

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination.

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[3]  Sont admises les constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[4]  Est admise l’extension*, en une seule fois, des constructions ayant une existence légale des sousdestination « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante

98

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

[5]  Sont admises les constructions de la destination « habitation » à condition d’un seul bâtiment* par unité foncière, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher*.

DC U-AU

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

UI

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UG et ses secteurs Interdit

Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

UA UIm UB UC UId UD UG UF

[1]  Est admise l’extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

UE

d’habitations légères de loisirs et les campings et stationnements de caravanes à conditions qu’elles ne

génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel et que l’activité soit existante dans

la zone.

UP

[2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles

soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile,

UT

service de santé...) ; et qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[3]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

1AU

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

et à urbaniser).

2AU

Mixité sociale et fonctionnelle

DC

A-N

3.1 / Mixité sociale

A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

99

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

~ Règle alternative à l’article UG4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant, et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UG4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant, et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 5 mètres depuis la limite séparative, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle

100 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

existe. Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). En secteur UGa, la longueur des constructions est limitée à 25 m de long pour une meilleure intégration paysagère.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,.60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

5.3.2 / Composition

2AU

En limite des emprises publiques* ou voies* :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

DC A-N

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain

naturel* ne dépasse pas : A

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

N

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 101

DC U-AU

UI

5.6 / Découpage parcellaire

Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain.

UA

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

UIm

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UB Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UC

UG et UGb

Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

UGa

Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet

UId

~ Règle alternative à l’article UG6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UD

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à

condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux. UG

6.2 / Qualité des espaces libres

UF Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

6.3 / Les éléments de paysage

UP

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UT

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

2AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après.

DC

A-N

Destination

Sous-destination

Norme de stationnement automobile*

Stationnement visiteur

A N

Habitation

Logement

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher*

1 place pour 50 m² de

Hébergement

SDP* créée par tranche entamée avec un minimum

NR

de 1 place par logement

102 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

Stationnement visiteur

1 place pour 1 chambre

NR

NR

DC U-AU

UI UA

UIm

UB ~ Règle alternative à l'article UG7.1

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement

UC

requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

UId

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UD

UG

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UF

UE

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UP

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UT

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

DC A-N

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

A

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

N

suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute nouvelle construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 103

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

9.2.1 / Dans le secteur UGb En l’absence de réseau public d’assainissement, toute extension ou nouvelle construction* ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU 2AU

DC A-N

A N

104 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9. Dispositions applicables à la

Zone UF

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UF est une zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n’est pas prévu à moyen terme la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants. Ces secteurs peuvent également présenter des enjeux paysagers et/ ou des risques naturels, notamment le risque feu de forêt. La zone UF est localisée principalement aux franges de centres urbains et des villages. La zone UF a pour vocation de permettre les extensions* des constructions existantes à destination d’« habitation » ou d’« équipements d’intérêt collectif et services publics », dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de cette zone.

Division en secteur La zone UF comprend un secteur UFa dans lequel, dans l’attente de la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants, seule l’extension* limitée des constructions existantes est possible dès lors qu’elle est compatible avec la vocation de ce secteur.

Rappels Le règlement de la zone UF est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UF est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 105

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UI Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage. Rajouter dans toutes les zones mixtes

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

23

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

Aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping, des garages collectifs de caravanes ou des résidences mobiles de loisirs

UI

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

[3]  Sont admis les aménagements et équipements techniques légers liés au fonctionnement des terrains de camping existants ou de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs existants à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Mixité sociale et fonctionnelle

A

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

24

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies*

4.1.1 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit* en s’inscrivant dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId

UD

UG

UF

UE

UP

UT

~ Règle alternative à l’article UI4.1.1

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige*, les constructions doivent être implantées en recul du linéaire de gabarit* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Lorsque le dernier volume de la construction* est réalisé en attique*, conformément aux dispositions de l’article Uİ 4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades*, sauf sur les façades pignons adossées aux limites séparatives* latérales.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

25

DC U-AU

UI UA UIm UB

4.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et emprises publiques*.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de l’alignement* par rapport aux voies* privées* le plus rapproché doit au moins être égale à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UI4.1.2 En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions au-delà du rez-de-chaussée doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

UC

4.1.3 / En cas de zone d’implantation

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être

UId

implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UD

4.1.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

Les constructions doivent être implantées à l’alignement* de voirie ou sur l’alignement* dominant des

UG

constructions existantes constitutives de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble Bâti.

La profondeur des constructions doit être identique à celle des constructions existantes ou respecter la

UF

profondeur moyenne des constructions de la Séquence Urbaine si la cohérence urbaine et architecturale

le justifie.

UE ~ Règle alternative à l’article UI4.1.4

En cas de construction* existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dont l’implantation ne

UP

respecte pas l’alignement* de voirie ou l’alignement* dominant de la séquence urbaine ou de l’Ensemble bâti, la

construction* pourra être en retrait de 4 mètres maximum afin de mettre en valeur un élément bâti ponctuel ou

UT

un arbre haute tige.

4.2 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AU

4.2.1 / Le long des linéaires de gabarit 2AU

Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre ; DC

A-N

• et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la

hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. A

~ Règle alternative à l’article UI4.2.1

N

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des

limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

En cas de constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme implantées en retrait des limites séparatives, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance des limites séparatives que celle du rez-de-chaussée existant.

4.2.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale

26

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives*.

~ Règle alternative à l’article UI4.2.2 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’1 mètre par rapport aux limites séparatives*.

DC U-AU

UI

4.2.3 / En cas de zone d’implantation

UA

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à l’intérieur de la zone d’implantation.

UIm

4.2.4 / Le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

UB

Les constructions doivent être implantées d’une limite séparative* à l’autre ou dans la même emprise

bâtie que la construction* existante si la cohérence urbaine et architecturale de la séquence urbaine ou

UC

de l’Ensemble urbain le justifie.

UId ~ Règle alternative à l’article UI4.2.4

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport à

UD

l’alignement* dominant de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain, afin d’assurer une meilleure prise en

compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la

sécurité pour la gestion de l’espace public.

UG

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

UF

Non réglementée.

UE

4.4 / Emprise au sol

UP

Non réglementée. UT

4.5 / Hauteur

Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée :

1AU

• est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; 2AU

• est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ;

• est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ;

DC

• est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ;

A-N

• est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; A

• est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ;

• est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.

N

4.5.1 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* s’inscrit dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-dessous et ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

27

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

UC

UId

La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située

UD

sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale

UG

de 30 mètres.

Le plancher du premier niveau* doit se situer à une hauteur moyenne de 4 mètres à l’axe médian de la

UF

façade* sur rue par rapport au niveau de la voie.

Au-delà de la hauteur maximale HF et uniquement lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 16 mètres, la

UE

hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 3,5 mètres dans les conditions

de retrait fixées à l’article UI 4.1.

UP

4.5.2 / Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire

UT

de gabarit*

La hauteur des constructions* est indiquée par des prescriptions graphiques de hauteur figurant sur le règlement graphique. 1AU

~ Règle alternative à l’article UI4.5.2, le long des Séquences Urbaines ou des Ensembles bâtis

2AU

Le long des séquences urbaines ou des ensembles bâtis et en l’absence de linéaire de gabarit, les hauteurs des

constructions peuvent excéder celles indiquées aux planches 4.2-C pour assurer une continuité avec les hauteurs

moyennes de la Séquence Urbaine ou de l’Ensemble urbain. DC A-N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A

5.1 / Adaptation au contexte

N

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions [a] Principe général

Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté,

28

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine.

[b] Façades et pignons

Les façades* sur rue implantées le long des voies* indicées par des linéaires de gabarit* doivent être planes et présenter des modénatures* de facture simple. Elles peuvent être ponctuées de balcons* d’ornement, de cordons, d’encadrements de baie et de chaines d’angle de facture simple qui témoignent du bâti emblématique du centre historique.

5.2.2 / Constructions nouvelles

Pour les constructions implantées le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique :

• les façades* sur rue doivent être à dominante plane et présenter des modénatures* de facture simple et rigoureuse.

• le rythme de la façade* sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.

• des séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres.

• le plancher du premier niveau* doit se situer à une hauteur moyenne minimale de 4 mètres à l’axe médian de la façade* sur rue par rapport au niveau de la voie, sauf dans les villages et les hameaux.

• les rez-de-chaussée doivent privilégier une recherche de transparence. Les rez-de-chaussée aveugles sont interdits.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

5.2.3 / Couvertures

UP

Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la

composition architecturale du projet.

UT

5.2.4 / Matériaux 1AU

L’emploi de matériaux d’imitation (fausses pierres, fausses-briques, faux moellons, faux bois, …) est interdit.

2AU

5.2.5 / Installations techniques

DC

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

A-N

machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé.

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

A Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que souche de cheminée sont conçus et

dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

N Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des

constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

5.2.6 / Devantures commerciales et enseignes

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*.

5.2.7 / Espace libre* dans la marge de recul La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement* participe également à la qualité

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

29

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

de présentation de l’espace public de la ville. A ce titre, elle doit bénéficier d’un aménagement soigné, et composer un espace mettant en valeur les immeubles (jardin de politesse, traitement des accès*, plantations, …).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Éléments de la composition Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Zone et secteurs En l’absence de linéaire de gabarit*

En présence d’un linéaire de gabarit*

Espaces de pleine terre* Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

Au moins 50% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit*

30

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Zone et secteurs En présence d’une séquence urbaine

Espaces de pleine terre*

Ils devront être maintenus ou ne pas être diminués de plus de 20%

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit.

Le long d’une Séquence Urbaine, le coefficient d’emprise de pleine terre ne s’applique pas dans la bande construite.

~ Règle alternative à l’article UI6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Dans la zone d’implantation n°1 indiquée sur le règlement graphique, tous les espaces libres* résiduels doivent être végétalisés et paysagés.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les dispositions définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau :

Destination

Sous-destination

Habitation

Commerces et activités de services

Logement Hébergement Artisanat et commerces

de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements

touristiques

Cinéma

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Entrepôt Centre des congrès

et d’exposition

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR 1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

Stationnement visiteur NR

NR

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

31

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

Destination

Sous-destination

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de

plancher* pour les constructions de la sous-destination «

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

Stationnement visiteur

NR

[a] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit* ou le long des Séquences Urbaines Les places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

[b] Au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit* ou en l’absence de linéaire de gabarit, ou au-delà des Séquences Urbaines ou dans les Ensembles bâtis 50% minimum des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume de la construction.

~ Règle alternative à l'article UI7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Pour les constructions d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’habitation, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées.

Les places de stationnement en emplacement couvert peuvent être fermées à condition que les constructions présentent également des espaces dédiés au stockage d’au minimum 6 m² par logement, à raison d’une place de stationnement en emplacement couvert fermé pour un espace de stockage.

Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l'article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A-N

A

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

et d’accès* aux voies* ouvertes au public

N

8.1 / Conditions d’accès* aux voies*

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

8.2 / Voirie

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser).

32

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UI9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

DC U-AU

9.1 / Alimentation en eau potable

UI

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

suffisantes.

UA

9.2 / Assainissement

UIm

Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UB

9.3 / Eaux pluviales

UC Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

UId Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

UD

9.4 / Autres réseaux

UG Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont

UF

obligatoirement enterrés.

9.5 / Déchets

UE

Se reporter à l'article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

33

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

2. Dispositions applicables à la

Zone UA

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UA et ses secteurs correspondent aux centres historiques et aux hameaux présentant principalement une forme urbaine continue. La zone UA a pour vocation de préserver les caractéristiques patrimoniales des noyaux villageois, en conservant la forme urbaine des centres historiques dans leur singularité. Elle veille également à conserver la silhouette de ces villages, qu’il s’agisse de villages perchés, de villages en promontoire, en piémont ou en plaine. Il s’agit d’une zone caractérisée par une compacité du bâti dans laquelle il convient de maintenir les caractéristiques des centres historiques, notamment en confortant la continuité des fronts bâtis sur rue.

Division en secteurs La zone UA comprend les secteurs suivants :

• UAb, regroupant les faubourgs anciens situés en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants ;

• UAh, correspondant aux hameaux.

Rappels Le règlement de la zone UA est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UA est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

A N

34

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

UId Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont autorisées les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

78

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UId2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UId

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

Mixité sociale et fonctionnelle

1AU

3.1 / Mixité sociale

2AU

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC

3.2 / Mixité fonctionnelle

A-N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

79

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite existante ou future des voies* ou emprises publiques* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UId4.1 Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ou des emprises publiques*.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 4 mètres. Pour les constructions à destination d’« habitation » d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 250 m², la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 4 mètres.

~ Règle alternative à l’article UId4.2 Les constructions peuvent être implantées contre les limites séparatives* à condition que :

• la hauteur totale de la construction* ne dépasse pas 4 mètres dans une bande de 4 mètres par rapport à la limite séparative,

• ou qu’un bâtiment* existant soit déjà implanté sur la limite séparative* de la propriété contigüe ; dans ce cas, la hauteur de la construction* nouvelle en limite séparative* ne peut excéder la hauteur maximale de la construction* existante contigüe, ni dépasser la hauteur maximale définie à l’article UId 4.5.

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée :

• est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3.

80

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UId5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2.1 / Interventions sur constructions existantes et extensions Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine.

5.2.2 / Constructions nouvelles

[a] Façades* Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées. La longueur totale de chaque bâtiment* ne peut excéder 30 mètres.

5.2.3 / Couvertures La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé. Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

5.2.4 / Matériaux 1AU

L’emploi de matériaux d’imitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois …) est

interdit. 2AU

5.2.5 / Installations techniques

DC

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les

A-N

machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé.

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et

A

dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

N Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des

constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager.

5.2.6 / Devantures commerciales et enseignes

Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*.

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

81

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Éléments de la composition Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre. Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

A N

82

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UId6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC U-AU

6.1 / Qualité et coefficient des espaces de pleine terre

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Zone et secteurs

Pour les constructions dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m²

Pour les constructions* dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 60 % du terrain d'assiette* du projet

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 250 m² à destination d’« habitation » y compris des constructions existantes, au moins 15% du quota des espaces de pleine terre* doivent constituer un ou plusieurs espace(s) commun(s) et paysager(s) structurants pour la composition du projet.

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction* participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige* d’espèces variées, notamment de feuillus.

~ Règle alternative à l’article UId6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après le tableau

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher* *

Stationnement visiteur

Un minimum de 30% du quota de stationnement

doit être réalisé en surface afin d’assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

83

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements

touristiques Bureaux

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface

de plancher* pour les constructions de la sousdestination « établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale »

Stationnement visiteur NR NR

50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d’une construction. 50 % des places en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable.

~ Règle alternative à l’article UId7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’« habitation », y compris des constructions existantes : • les systèmes d’ascenseur à voiture sont interdits. • les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées. Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d’au minimum 6 m² par logement. Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

84

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

U-AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

UI

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UIm

8.2 / Voirie

UB

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UC

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UId

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

UP

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

UT

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics

récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

1AU

9.4 / Autres réseaux

2AU

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont obligatoirement enterrés.

DC A-N

9.5 / Déchets

A

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

85

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A

7. Dispositions applicables à la

Zone UD

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UD est une zone urbaine mixte à dominante d’habitat. Elle concerne les secteurs essentiellement composés d’un tissu urbain pavillonnaire et de petits collectifs. La zone UD a pour vocation de maintenir la diversité des formes urbaines du tissu urbanisé existant tout en permettant une certaine densification.

Division en secteurs Elle comprend les secteurs suivants :

• UDa correspondant à une dominante de forme urbaine pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu ;

• UDa1 correspondant à une dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu, tout en limitant la mixité fonctionnelle du secteur ;

• UDa2 correspondant à une dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, principalement caractérisée par une implantation des constructions en ordre semi continu, en maintenant la diversité de la forme urbaine notamment pour les petits collectifs ;

• UDb correspondant à une dominante de forme urbaine pavillonnaire de densité moindre, principalement caractérisé par une implantation des constructions en ordre discontinu.

Rappels Le règlement de la zone UD est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UD est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

N

86

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UIm Autorisé Admis sous condition [1] et [2]

Autorisé

Admis sous condition [3] et [4] Admis sous condition [5] Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles ne causent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[4]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles n’entraînent aucune aggravation des nuisances pour le voisinage.

[5]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité.

48

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article UIm2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UIm

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

Mixité sociale et fonctionnelle

1AU

Se reporter à l'article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC A-N

3.2 / Mixité fonctionnelle

A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

49

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

Se reporter à l’article 4 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques

4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite existante ou future des voies* ou emprises publiques* doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UIm 4.1.1 En cas de constructions existantes implantées en retrait de la voie publique, la surélévation ou l’extension de ces constructions doit être à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 16 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit* en s’inscrivant dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après.

UT

1AU 2AU

DC A-N

A

N

~ Règle alternative à l'article UIm4.1

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de

manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Lorsque le dernier volume de la construction* est réalisé en attique*, conformément aux dispositions de l’article

UIm4.5 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur HF, il est obligatoirement implanté en recul d’au moins 2 mètres des façades.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ou des emprises publiques*.

50

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l'article UIm4.2 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* à condition :

• qu’une construction* existante soit déjà implantée en limite séparative* de la propriété contigüe d’une hauteur minimale de 7 mètres ; dans ce cas, la hauteur de la construction* nouvelle en limite séparative* doit s’intégrer dans le gabarit* de la construction* existante ;

• qu’un projet commun de constructions neuves contigües en limite séparative* de propriétés contigües ; dans ce cas, la hauteur des constructions* nouvelles contigües en limite séparative* ne doit pas être inférieure à 10 mètres de hauteur.

En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Un bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

Lorsque la hauteur maximale de façade* HF autorisée : • est de 7 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+1 ; • est de 10 ou 11 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+2 ; • est de 13 ou 14 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+3 ; • est de 16 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+4 ; • est de 19 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+5 ; • est de 22 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+6 ; • est de 25 mètres, elle correspond à un nombre maximum de niveaux R+7.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit

La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par une prescription graphique de hauteur figurant sur le règlement graphique lorsqu’elle existe.

4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* s’inscrit dans la courbe enveloppe* définie par le croquis ci-après et ne

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

51

DC U-AU

UI

UA

peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

Au-delà de la hauteur maximale HF lorsque celle-ci est supérieure ou égale à 13 mètres, la hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HT de 2 mètres dans les conditions de retrait fixées à l’article UIm 4.1.

UIm

UB

UC

UId

UD

UG

UF

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE

5.1 / Adaptation au contexte

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des linéaires de gabarit*

doivent être définis afin de concourir à un ordonnancement du bâti tenant compte des caractéristiques

UT

morphologiques du tissu urbain et des constructions avoisinantes dans lesquelles se situe le projet.

5.2 / Aspects des constructions

1AU Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU 5.2.1 / Interventions sur les constructions existantes et extensions

DC

Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté,

A-N

des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement,

tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale.

A

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale

contemporaine.

N 5.2.2 / Constructions nouvelles

[a] Façades*

Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées.

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, le rythme de la façade* sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant.

Des séquences de façade* doivent être recherchées pour celles qui présentent un linéaire supérieur à 20 mètres.

52

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2.3 / Couvertures La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé. Les volumes de toiture faisant appel à des formes différentes sont autorisés s’ils participent à la composition architecturale du projet.

5.2.4 / Installations techniques L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction* dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade*.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans la composition architecturale des constructions, et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public limitrophe.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager.

5.2.5 / Devantures commerciales et enseignes Les devantures commerciales doivent se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment* et s’inscrire dans la composition architecturale des façades*.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

Les grilles, grillages et portails sont de teinte sombre.

Les matériaux obstruant les grilles, grillages ou portails (types bâches, canisses, etc.) sont interdits.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

53

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Qualité et coefficient d’espaces de pleine terre

6.1.1 / Coefficient de pleine terre Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Zone et secteurs

Pour les constructions* dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m²

Pour les constructions* dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m²

Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 50 % du terrain d'assiette* du projet

Le long des linéaires de gabarit*, le coefficient de pleine terre ne s’applique pas dans la bande définie par le linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l'article UIm6.1.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux.

6.1.2 / En l’absence de linéaire de gabarit* 1AU

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 250 m² à

destination d’« habitation » y compris des constructions existantes, au moins 15% du quota des espaces

2AU

de pleine terre* doivent constituer un ou plusieurs espace(s) commun(s) et paysager(s) structurants pour

la composition du projet.

DC

A-N

6.1.3 / Espace en interface entre la clôture sur rue et la construction

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction* participe également à la qualité de

A

présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige* d’espèces variées,

notamment de feuillus.

N

6.2 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

54

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous et dans les conditions prévues ci-après dans le tableau.

Destination Habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Norme de stationnement automobile*

1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher*

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration Hôtels et autres hébergements

touristiques Bureaux

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher*

NR

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface

de plancher* pour les constructions de la sousdestination « établissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale »

Stationnement visiteur Un minimum de 30% du quota de stationnement

doit être réalisé en surface afin d’assurer le stationnement nécessaire au fonctionnement du site

NR

50% des places de stationnement réalisées doivent être intégrées dans le volume d’une construction. 50 % des places de stationnement en surface doivent être réalisées en revêtement de sol perméable.

~ Règle alternative à l'article UIm7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Pour les constructions ou installations d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² à destination d’« habitation », y compris des constructions existantes, les systèmes d’ascenseur à voiture sont interdits, les places de stationnement en emplacement couvert ne peuvent être fermées.

Une place de stationnement en emplacement couvert peut être fermée à condition que les constructions présentent un espace dédié au stockage d’au minimum 6 m² par logement.

Quand des places de stationnement exigées par la règle générale sont réalisées en revêtement alvéolaire perméable végétalisé, la superficie de ces places peut constituer jusqu’à 10% de la superficie de pleine terre exigée.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

55

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

U-AU

UI

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UIm Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie

UC

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement

UE Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP

9.3 / Eaux pluviales

UT

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics 1AU récepteurs, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux.

2AU

9.4 / Autres réseaux

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC A-N

Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain et de télécommunication sont obligatoirement enterrés.

A

9.5 / Déchets

Se reporter au titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N

56

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4. Dispositions applicables à la

Zone UB

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UB regroupe les zones urbaines mixtes en continuité des centres historiques et des cœurs de village. Le règlement de la zone UB vise à privilégier une mixité fonctionnelle et des formes urbaines et vise à favoriser la structuration du tissu urbain existant. Il vise également à encourager les projets de renouvellement urbain lorsque cela est possible.

Division en secteur La zone UB est constituée des secteurs suivants :

• le secteur UBa visant à respecter un équilibre fonctionnel et à privilégier une mixité des formes urbaines ;

• le secteur UBb dont les règles d’implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine ;

• le secteur UBc visant une intensification urbaine plus modérée.

Rappels Le règlement de la zone UB est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UB est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

57

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UP Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [3]

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé

[1]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « logement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante, sans création de nouveau logement.

[2]  Sont admises l’extension*, l’adaptation ou la réfection des constructions de la sous-destination « hébergement », existantes, régulièrement édifiées, nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone, dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

[3]  Sont admises la création des constructions de la sous-destination « hébergement » nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics autorisés dans la zone.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 127

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

DC A-N

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UP Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé Admis sous condition [2]

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Non réglementée.

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A N

128 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et emprises publiques* pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades* et reculs fassent l’objet d’un traitement qualitatif.

4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit* Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* et dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit.

~ Règle alternative à l'article UP4.1.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie en recul maximum de 4 mètres par rapport au linéaire de gabarit* afin d’assurer une meilleure prise en compte d’éléments éco-paysagers* et patrimoniaux, ou en cas d’incompatibilité avec des prescriptions liées à la sécurité pour la gestion de l’espace public. Dans ce cas, la bande potentiellement constructible est calculée en fonction du recul retenu par rapport au linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

4.2.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit

L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

4.2.2 / Le long des linéaires de gabarit* Dans la bande construite* définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées :

• en continuité d’une limite séparative* latérale à l’autre ; • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative* de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 129

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG

~ Règle alternative à l'article UP4.2.2 En cas de présence d’un ou plusieurs arbres de haute tige* les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* de manière à assurer la pérennité de ceux-ci.

Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative* constitue une limite séparative* latérale sur la profondeur de la bande construite* ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative* de fond de parcelle.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement au-delà du périmètre de la séquence urbaine.

4.5 / Hauteur

UF

4.5.1 / En l’absence de linéaire de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire

de gabarit

UE

La hauteur de façade* des constructions* ne pourra excéder 12 mètres.

La hauteur de façade* des constructions* de la sous-destination « logement » ne pourra excéder 7,5

UP

mètres.

UT

~ Règle alternative à l'article UP4.5.1

1AU

Lorsqu’une indication de hauteur est renseignée sur le règlement graphique, cette hauteur s’applique, sauf pour les constructions de la sous-destination « logement ».

4.5.2 / Dans la bande définie par le linéaire de gabarit 2AU

La hauteur des constructions* ne peut excéder une hauteur maximale HF indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique.

DC A-N

La hauteur des constructions* se mesure par rapport au niveau de la voie au milieu de la façade* située sur le linéaire de gabarit*.

La hauteur des constructions* se mesure par tranche de linéaire de façade* sur rue de longueur maximale

A

de 30 mètres.

N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

130 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

5.3.1 / Hauteur

La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

UI UA UIm UB UC UId

5.3.2 / Composition

UD

En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont

la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

UG

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-

UF

Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence,

UE

Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

UP

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UT

5.5 / Patrimoine

1AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

2AU

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC A-N

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

Non réglementé

A

6.2 / Qualité des espaces libres

N

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 131

DC U-AU

UI UA

UIm

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte le terrain d'assiette* des constructions ou des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UB

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

UC

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

UId

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UD

8.2 / Voirie

UG

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UF

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UE

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UP

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques

UT

suffisantes.

9.2 / Assainissement

1AU Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

2AU

9.3 / Eaux pluviales

DC

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2

A-N

du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une

A

compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

N

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée*

;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

132 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-AU

UI

UA

UIm

UB

UC

UId

UD

UG

UF

UE

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 133

DC U-AU

12. Dispositions applicables à la

UI

Zone UT

UA

PRÉAMBULE

UIm

UB

Caractère et vocation de la zone

La zone UT est une zone à dominante d’activités de loisirs et d’hébergement touristique.

UC

La zone UT a pour vocation le maintien et le développement des activités touristiques et de loisir.

Division en secteurs UId

La zone UT comprend le secteur suivant :

UD

• UTla, relatif aux espaces pouvant accueillir l’installations d’œuvres d’art dans le paysage (de type

« lieux d’art »).

UG

UF

Rappels

Le règlement de la zone UT est complété par la partie A du règlement écrit :

UE

• Titre I - dispositions générales ;

• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; UP

• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques.

UT

Le règlement de la zone UT est complété par les dispositions communes du règlement applicables à

l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

1AU

2AU

DC A-N

A N

134 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Seules sont admises au sein de la zone US1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des aires d’autoroute.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US1 Admis sous conditions [1]

Interdit

Admis sous conditions [2] Admis sous conditions [3]

[1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[3]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

18

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport au point le plus proche de la limite parcellaire.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont d’une hauteur maximale de 2 mètres.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

19

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Les espaces de pleine terre et doivent représenter sur chaque terrain d'assiette* au moins 40% de la surface totale du terrain.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

20

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension* des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

21

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

2. Dispositions applicables à la

Zone US2

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US2 correspond à l’Aérodrome des Milles, situé sur la commune d’Aix-en-Provence. Elle est destinée à l’accueil des constructions et installations nécessaires aux activités aéronautiques et de sécurité civile et de technologie du numérique.

Rappels Le règlement de la zone US2 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US2 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

22

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

US10 Interdit Admis sous condition [1] Interdit Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé Interdit

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

[1]  À condition de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation sur le terrain, sont admises :

• Les extensions des constructions existantes à condition que :

- l’extension* soit limitée à 30% de la surface de plancher* initiale ;

- dans tous les cas, la surface de plancher* totale (initiale + extensions) des constructions à usage d’habitation ne dépasse pas 250 m² ;

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

73

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

- les habitations existantes aient une surface de plancher* légalement autorisée d’au moins 60 m².

• Les annexes* dans la limite d’une surface de plancher* de 30 m² et de 3 mètresde hauteur à l’égout du toit*.

• Les piscines à condition qu’elles soient implantées sur des unités foncières supportant des constructions à usage d’habitation.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US10

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

74

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Sauf prescriptions graphiques spécifiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour les éléments ponctuels tels que cheminées, silos, château d’eau, éolienne, ouvrage de production d’électricité et autres ouvrages strictement industriels, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades L’utilisation des polychromies agressives est interdite.

5.2.2 / Toitures Les toitures terrasses, ou de faibles pentes :

• doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère*,

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

75

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

• pourront privilégier des toitures végétalisées. Les souches doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades*. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont constituées :

• soit d’une grille ou d’un grillage ; • soit d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol : • Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder 1,40 m ; • Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent pas excéder 1,80 m ; • Le mur bahut ne pourra pas excéder 0,40 m de haut.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Des plantations d’arbres de haute tige doivent être réalisées de manière à masquer dans toute la mesure du possible les bâtiments* prévus, notamment les entrepôts, ateliers de production et aires de stockage.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

76

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US10-7 - Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à :

• Pour les logements de fonction ou de gardiennage : 2 places par logement minimum. Les constructions nouvelles (hors opérations d’extension, de réhabilitation* ou de changement de destination), les places de stationnement sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions. Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés.

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement minimum. Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d’extension, de réhabilitation* ou de changement de destination), les places de stationnement sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

• Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés.

• Pour les autres types de constructions : le nombre de places de stationnement doit permettre à l’ensemble des véhicules du personnel et des visiteurs de stationner à l’intérieur de l’unité foncière. En outre, le nombre de places peut être déterminé en fonction de sa capacité d’accueil, de ses spécificités de fonctionnement et des aires de stationnement public existant dans le secteur.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

77

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension* des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

78

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

11. Dispositions applicables à la

Zone US11

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US11 correspond au site de Cadarache et au site d’ITER situés au Nord Est de la commune de Saint Paul lez Durance. Elle est destinée à la recherche, au développement et l’innovation, au service de grands enjeux stratégiques et industriels de la France dans les domaines d’activité de la défense nationale, des énergies bas carbone dont le nucléaire, de la recherche technologique pour l’industrie, de la recherche fondamentale en science de la matière et science de la vie.

Division en secteurs La zone US11 comprend un secteur US11a, ayant pour vocation le fonctionnement du centre militaire « Centre Marine Cadarache » situé sur la commune de Jouques, au lieu-dit sous la Sicarde.

Rappels Le règlement de la zone US11 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US11 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

79

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont admis toutes constructions, installations ou aménagements nécessaires : • à la réalisation des objectifs scientifiques, techniques et industriels du site de Cadarache et du site d’ITER, sous réserve de respecter les règles de sûreté nucléaire ; • au développement de ces activités et des projets qui leur sont liés ; • à la gestion du centre (services administratifs, d’enseignement, d’accueil, de santé, sociaux, sportifs, etc.) ; • à la production d’électricité renouvelable solaire notamment photovoltaïque dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages excepté en secteur US11a.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au projet.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

80

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Sauf prescriptions graphiques spécifiques, l’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant la proximité des voies* (abris, bus…).

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Quand le document graphique ne comporte aucune hauteur, la hauteur des constructions* n’est pas réglementée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Non réglementé.

5.2 / Aspects des constructions

Non réglementé.

5.3 / Clôtures

Non réglementé.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Non réglementé.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

81

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

5.5 / Patrimoine

Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Non réglementé.

6.3 / Les éléments de paysage

Non réglementé.

Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies* de desserte, sur le terrain d'assiette* des constructions et des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation. Les places réalisées en surface pourront être couvertes par des ombrières photovoltaïques.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

82

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

US1

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

US2

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

US3

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US4

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les nouveaux accès* directs sur la RD 952 peuvent être autorisés avec l’accord du gestionnaire de la voirie.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

En zone US11, toute construction doit être raccordée au réseau collectif privé d’eau potable du site du CEA Cadarache et du site d’ITER. En secteur US11a : se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13

9.2 / Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées sur le réseau privé d’assainissement collectif concerné (CEN de Cadarache ou ITER). En cas d’absence de réseau et exceptionnellement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement conformément aux exigences des textes réglementaires.

9.3 / Eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales doit être réalisée par le réseau pluvial collectif privé des sites de Cadarache ou d’ITER.

9.4 / Autres réseaux

Non réglementé.

9.5 / Déchets ménagers

Non réglementé.

US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

83

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

12. Dispositions applicables à la

Zone US12

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US12 correspond au site du Centre Centaure Provence-Méditerranée, situé dans le secteur de Châteaublanc sur la commune de Ventabren.

Rappels Le règlement de la zone US12 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US12 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

84

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Dans la zone US12, seuls sont admis :

• les équipements publics et d’intérêt collectif ;

• concernant la zone couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A8, les constructions, dépôts et installations, y compris classées nécessaires au fonctionnement, l’exploitation et l’entretien du domaine public autoroutier ;

• les activités de Centaure Provence-Méditerranée liées à la formation à la conduite sécurité routière sur site protégé.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US12 Admis sous conditions [1]

Interdit

Admis sous conditions [3] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

[3]  Sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités de la zone couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l’autoroute A8 et les activités de Centaure Provence-Méditerranée.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

85

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

L’implantation des constructions devra respecter une logique de cohérence et d’harmonie. Pour cela, les constructions principales (hors installation et structure technique particulière) doivent s’implanter à 6 mètres des emprises publiques. Les autres constructions doivent respecter un recul minimal de 3 mètres (en tout point) des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points, sans être jamais inférieure à 4 m. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux de restauration d’immeubles existants.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Se reporter à l’article 4.3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

86

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US12-5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures en limites séparatives ne doivent pas excéder 1,80 mètres et devront être doublées de haies vives.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie sont à rechercher. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) doit être recherchée à condition d’être intégrée de façon harmonieuse à la construction.

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

87

DC

US-AUS

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Pour les nouvelles constructions, au minimum 40% de la surface des terrains doivent être traités en espaces perméables. En cas d’impossibilité technique une dérogation pourra être accordée sous réserve de mesures compensatoires de type rétention hydraulique à la parcelle paysager, enrobé drainant, toitures végétalisées.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à 1 place véhicule léger pour 3 personnes travaillant sur le site. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à organiser pour le stationnement des véhicules utilitaires réservés à l’activité de ces établissements. Le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès*, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées, des aires de manœuvre des poids lourds, des bandes circulables et accès*, etc.).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

88

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les accès* et voiries doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La réalisation des équipements nécessaires au raccordement aux réseaux des communications électroniques est obligatoire. Pour toute intervention sur un immeuble existant ou en cas d’impossibilité d’alimentation souterraine, l’alimentation peut être faite par des câbles posés sur les façades* de façon à s’y intégrer et à être peu visibles.

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

89

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

13. Dispositions applicables à la

Zone US13

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US13 correspond au site aéroportuaire de Marseille Provence et au site d’industrie aéronautique d’Airbus Helicopters, situé sur la commune de Vitrolles.

Rappels Le règlement de la zone US13 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US13 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

90

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Dans la zone US13, seules sont admises :

• les constructions, occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités aéronautiques et extra aéronautiques qui participent au fonctionnement et au développement de l’aéroport ;

• les constructions, occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement et au développement de l’activité d’industrie aéronautique ;

• les constructions destinées à l’habitation à condition :

- d’être strictement indispensables aux activités présentes dans la zone (direction, surveillance, gardiennage) ;

- que la surface de plancher* n’excède pas 150 m² par logement ;

- d’être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* ne remettant pas en cause le fonctionnement du secteur ou restreignant les capacités d’aménagement du site et des sites environnants ;

- que les risques et nuisances (bruit, etc.) en présence soit pris en compte.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US13

Interdit

Autorisé Admis sous condition [1]

[1]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5.1 du titre VI (dispositions communes aux zones spécifiques).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

91

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les bâtiments* doivent respecter un recul de 3 mètres minimum de l’alignement* des voies* et emprises publiques ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments* doivent respecter un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. La hauteur des bâtiments* doit être conforme aux prescriptions relatives aux servitudes aéronautiques de l’Aéroport Marseille Provence.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Non réglementé.

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les locaux techniques ou de stockage des déchets, indépendants, doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte.

92

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sur voies* ou espaces publics sont constituées :

• soit d’un mur bahut de 1 mètres maximum surmonté d’éléments ajourés, • soit d’un grillage de teinte sombre, sauf nécessité ponctuelle de masquer des locaux de stockage

des déchets ou des locaux et installations techniques*. Leur hauteur totale ne peut excéder 2 m. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, ainsi que les clôtures situées en zone inondable d’aléa* fort ou modéré, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés (grillage de large maille 150 x 150) ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le stationnement des véhicules liés à l’industrie aéroportuaire et à l’activité aéroportuaire propre (trafic passager) seront définis selon les besoins exprimés pour le fonctionnement et le développement de cette activité. Les projets de construction d’activités annexes de l’Aéroport (Fret, commerces, administration etc.) devront prévoir un nombre suffisant de stationnement adapté aux besoins de leur activité et conformément aux règles d’accessibilité. Pour des raisons écologiques et paysagères, les sujets (arbres, arbustes, herbacées) seront regroupés sous forme d’îlots au sein des aires de stationnement avec un choix d’essences effectué en fonction notamment de leurs capacités de captation et de rétention des polluants.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

93

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Si les bâtiments* projetés –publics ou privés – sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès* réservés aux piétons, indépendants des accès* réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés à la mobilité des personnes handicapées physiques.

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Voies* nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies* doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

94

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

14. Dispositions applicables à la

Zone US14

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US14 correspond au pôle d’équipements, de services et de commerces de proximité des Fabres, situé sur la commune de Mimet.

Rappels Le règlement de la zone US14 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US14 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

95

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service où s'effectue

l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US14 Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé Interdit

96

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US14-2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US14

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

97

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement* existant ou projeté au moins égale à quatre mètres. Toutefois, l’implantation des constructions, par rapport aux voies* internes des opérations d’aménagement ou de construction, peut être modifiée pour des motifs d’urbanisme ou des contraintes topographiques. L’extension* et la surélévation des bâtiments* existants sont autorisées dans le prolongement de la façade* sur voie des bâtiments* existants

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à quatre mètres minimum des limites séparatives. Toutefois, dans le cas d’une extension, elles pourront s’implanter en limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux de restauration d’immeubles existants.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment* mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. Cette limitation peut être supprimée le long des divisions internes des opérations d’aménagement ou de construction pour des motifs d’urbanisme ou des contraintes topographiques. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, il n’est pas fixé de règle de hauteur. Les toitures et les éléments techniques tels que cheminées, chaufferies, escaliers, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

98

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US14-5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades Les façades* des constructions seront obligatoirement enduites à l’exception de celles réalisées en pierre de taille. Des parties en pierre de taille (chaîne d’angle, bandeau, corniche, encadrement) pourront être laissées apparentes. Tout autre parement est interdit. Les façades* possédant des traces de coloration seront obligatoirement colorées à l’occasion de travaux de réfection. Les climatiseurs devront être encastrés dans les façades* sans faire de saillie*, et dissimulés par un dispositif permettant leur intégration à la façade* (ex : grille en fer forgé). Concernant les antennes paraboliques, lorsque le réflecteur fait moins d’un mètre (1 m) de diamètre, pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, celles-ci devront être fixées uniquement sur les toitures, mais en aucun cas en façade* ou sur les balcons*.

5.2.2 / Ouvertures Toutes les menuiseries : volets, fenêtres, portes, portillons etc., seront de préférence en bois à peindre ou en PVC peint sauf éventuellement les portes d’entrées de type anciennes qui pourront être laissées en bois naturel.

5.2.3 / Toitures La tuile ronde (ou dite canal) ou romane ancienne doit couvrir la totalité des toitures. Sa couleur sera uniforme dans les tons terre cuite naturelle. L’emploi de tous autres matériaux est interdit à l’exception d’une rénovation de toiture existante dès lors que cela n’altère pas la qualité du site. Concernant les installations de panneaux photovoltaïques, la surface d’aménagement du ou des dispositifs et matériels ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la toiture. La toiture doit avoir une pente comprise entre vingt-cinq et trente pour cent (25 et 30%). Toutefois, lorsqu’un bâtiment* est restauré à proximité d’un ensemble homogène de bâtiments* dont la pente est différente de celle fixée ci-dessus, la pente de ce bâtiment* devra conserver la pente générale des bâtiments* voisins. Il ne devra être réalisé aucun édicule isolé en dehors du volume général de la toiture. Toute toiture terrasse* est interdite.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 mètres, elles seront composées :

• Soit d’une haie vive ; • Soit d’une grille ou d’un grillage ; • Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de quarante centimètres (0,40 m) et surmonté d’une

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

99

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive d’essence méditerranéenne.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain. Le coefficient d’espace vert n’est pas règlementé pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à usage de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher* ;

• Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement pour les 70 premiers m² de surface de plancher* et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher* supplémentaire ;

• Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre. • Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueilles. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements. Pour les aménagements de bâtiments* existants, il n’est pas exigé de place de stationnement si la preuve est faite qu’il n’en résulte pas une augmentation de fréquentation. Lorsqu’il n’est pas imposé de quota d’aires de stationnement pour certaines destinations, le stationnement des véhicules et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles.

100 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

US1

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

US2

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

US3

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US4

8.2 / Voirie

US5

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US6

US7

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

US8

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le réseau incendie privé est obligatoirement installé sur le réseau d’eau brute.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après autorisation des services compétents.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 101

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

15. Dispositions applicables à la

Zone US15

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US15 correspond au secteur des Rigons dans la zone commerciale de Plan de Campagne, située sur la commune des Pennes-Mirabeau.

Rappels Le règlement de la zone US15 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US15 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

102 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US15 Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit

Autorisé

Interdit Admis sous conditions [1]

Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient liées à un data center.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 103

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US15

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, et qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5.1 du titre VI (dispositions communes aux zones spécifiques).

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques.

104 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : • soit à une distance de 5 mètres minimum de la limite séparative* ; • soit en limite séparative*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 30% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces végétalisés et paysagers (pelouses, plantations, …).

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 105

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’« habitation » : 1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher* avec 1 place minimum par logement. Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* ;

• Pour les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « restauration » : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher* ;

• Pour les constructions de la sous-destination « hôtel » : 1 place de stationnement par chambre ;

• Pour les constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation ;

• Pour les constructions des sous-destinations « bureau » et les « centres de congrès et d’exposition » : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

106 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 107

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

16. Dispositions applicables à la

Zone US16

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US16 correspond à la Zone Artisanale Venelles Sud, située sur la commune de Venelles.

Rappels Le règlement de la zone US16 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US16 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

108 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

US16 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2] Autorisé Interdit

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Autorisé Interdit

[1]  Sont admises :

• les constructions de la sous-destination « logement » dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’activité économique autorisée, à condition que la surface destinée au logement n’excède pas 80 m² de surface de plancher* et 100 m² d’emprise au sol* ;

• les extensions des habitations existantes ayant une existence légale à condition :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination ;

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 109

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

- que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher* et une existence légale ;

- que l’extension* soit inférieure à 30% de la surface de plancher* *existante ;

- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 150 m² de surface de plancher* *et 200 m² d’emprise au sol*.

[2]  Seuls sont admis les extensions et les déplacements des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et de commerce de gros existantes, ces déplacements doivent se localiser uniquement au sein de la présente zone.

Les projets présentant une surface de plancher* supérieure à 2 000 m² doivent répondre aux nécessités de services logistiques de proximité : ils doivent comporter un espace dédié à la réception de marchandises nécessaires au bon fonctionnement des activités.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US16

Interdit

Admis sous conditions [2] Admis sous conditions [1]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement liés à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

[2]  Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient compatibles avec les activités présentes dans la zone.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

110 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. Les constructions peuvent s’implanter dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques dans les cas d’un programme d’ensemble, si l’intérêt architectural le justifie. Les constructions existantes implantées dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques peuvent faire l’objet d’extension* respectant le même alignement*. Les locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, boites aux lettres, compteurs, transformateurs, etc. qui nécessitent une implantation différente, peuvent être implantés à l’alignement* des voies* et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. De plus, en tout point de la construction, la distance entre la construction et la limite séparative* doit être supérieure à la moitié de la différence entre l’altitude maximale de la construction et la limite séparative*. Toute utilisation du sol est interdite dans une bande de 5 mètres mesurée à partir du haut des berges des cours d’eau ou autour des boisements, afin de laisser l’accès libre aux véhicules d’entretien. Les constructions ou partie de construction dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 4 mètres et la hauteur plafond inférieure ou égale à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les constructions s’adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives. De plus, il faut que les constructions n’aient pas de destinations incompatibles.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Les constructions non contiguës* doivent être implantées l’une de l’autre à une distance minimale de 4 mètres.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 111

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Cette limitation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Pour respecter une continuité de volume avec un bâtiment* adjacent ou du bâtiment* dont la construction est l’extension* ;

• Pour les éléments de superstructures ponctuels (exemples : cheminée, portique) ;

• Pour la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments* existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent et dans la limite de la hauteur initiale ;

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ainsi que les gardes corps à claire voie, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction à condition que leur propre hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètres. À contrario, les éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le recours à une « architecture contemporaine » compris comme la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme dans les projets qui ne sont ni rénovation, ni restauration peut être autorisé après une étude particulière dans la mesure où cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une observation fine des éléments environnants paysagers.

Les constructions annexes* doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction principale.

5.2.1 / Façades Les façades* commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition de l’ensemble de la façade*;

• Lorsqu’une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs bâtiments* contigus*, les limites de ces bâtiments* sont nettement marquées sur la hauteur du rez-de-chaussée (partie pleine, joint creux, descente d’eaux pluviales, etc.).

5.2.2 / Ouvertures et systèmes d’occultation Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières…) doivent être en nombre restreint et avoir des dimensions cohérentes avec la composition des façades*, en particulier pour ce qui concerne les façades* donnant sur les emprises publiques ou voies*.

5.2.3 / Matériaux et couleurs L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux…) n’est pas autorisée.

112 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2.4 / Toitures

Qu’il s’agisse de toiture à pente(s)* ou de toiture terrasse* accessible ou inaccessible, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergies solaire, antennes…) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel. Ces éléments ne devront être visibles depuis le domaine public au droit de la parcelle.

5.2.5 / Autres éléments

Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s’inscrire dans l’aspect architectural du bâtiment* en étant non visible depuis le domaine public au droit de la parcelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade* et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie* par rapport au nu de la façade*. Ces dispositifs doivent être conçus, et isolés en tant que besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc. doivent être implantées de manière à répondre aux bonnes conditions d’exercice des activités de collecte ou de distribution des différents services publics tout en respectant la qualité visuelle et architecturale d’ensemble.

5.3 / Clôtures

Les clôtures (maçonnerie, décors, ferronnerie, menuiseries, etc.) doivent être conçues en rapport avec l’architecture de l’édifice et avec les constructions avoisinantes.

Les murs et murets doivent être enduits des deux côtés.

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs présentant un intérêt architectural ou patrimonial, ces murs doivent être dans la mesure du possible conservés et le cas échéant, restaurés. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est celle du mur existant.

En particulier :

• Les murs, murets, piliers en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire

• Les éléments de ferronnerie et de menuiserie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire, restitués quand leur disposition originale et connue

En l’absence de mur ou de muret, les clôtures seront constituées de haies vives ou d’un grillage doublé d’une haie vive.

5.3.1 / En limite d’emprise publique* ou de voie

Les clôtures situées dans la marge de recul* doivent être d’une hauteur maximale de :

• 1,20 mètres lorsqu’elles sont constituées d’un mur plein enduit ou appareillé ;

• 1,80 mètres lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire voie ajouré. Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de 1,20 m.

Les portails doivent être conçus tant dans leur dimension que dans le choix des matériaux, en harmonie avec la construction et la clôture.

5.3.2 / En limite séparative*

Les clôtures situées en limite séparatives* ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,80 m.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 113

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de chaleur, s’il existe. Les constructions doivent être implantées de manière à :

• Minimiser les masques liés à la végétation sur le bâti ; • Favoriser une orientation sud des bâtis.

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 20% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces perméables.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles (barrières…). Il doit être planté un sujet pour 2 places de stationnement extérieures, dans la mesure des possibilités techniques.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’« habitation » : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* entamée ;

• Pour les constructions des sous-destinations « artisanat et de commerce de détail » et « commerce de gros » : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher* ou 1 place de stationnement par tranche de 30 m² entamée de surface de vente. Dans chaque cas, la règle la plus restrictive sera retenue ;

• Pour les constructions de la sous-destination « d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher* entamée ;

• Pour les constructions de la sous-destination « bureau » : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher* entamée ;

• Pour les constructions de la sous-destination « entrepôt » : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher* entamée.

114 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

US1

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

US2

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Dans le cas d’un accès* véhicule sur un trottoir existant, l’aménagement au droit de cet accès*, d’un passage surbaissé permettant le libre écoulement des eaux dans le caniveau, sera obligatoire. Les rampes béton, madriers et ouvrages similaires sont interdits.

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La largeur de la voie ne pourra être inférieure à 4 m.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine ménagère dans un réseau d’assainissement des eaux pluviales (collectif ou milieu naturel) est interdite.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. En l’absence d’un tel réseau, les constructions ou installations doivent comprendre les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux, compte tenu des caractéristiques des ouvrages publics récepteurs.

US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 115

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute nouvelle construction ou installation (hors annexes*) doit être raccordée au réseau de câbles optiques lorsqu’il existe. En l’absence de ce réseau, les opérations d’aménagement d’ensemble doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

116 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

17. Dispositions applicables à la

Zone US17

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US17 correspond au « Pôle eau » de Meyreuil, situé aux Bastidons, dédié à l’extraction et à la valorisation de l’eau minérale naturelle, ainsi qu’au forage des Cannebiers à Peynier.

Rappels Le règlement de la zone US17 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US17 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 117

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Dans la zone US17, seules sont admises les constructions et installations liées à l’extraction et à la valorisation de l’eau minérale sont autorisées à condition d’être aménagées dans le cadre d’une opération d’ensemble et justifiant d’une bonne insertion paysagère.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US17 Interdit

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

118 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6,50 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. L’implantation et l’orientation principale des constructions devront respecter les reculs d’alignement* des façades* existantes. Les bâtiments* seront implantés selon un axe parallèle aux voies* de circulation, soit par l’alignement* de façades*, soit par l’alignement* de pignons. Pour les voies* privées ouvertes à la circulation publique, ce recul est porté à 5 mètres de part et d’autre de la voie.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique, lorsqu’elle existe. L’ensemble des surfaces imperméabilisées de chaque lot ne pourra pas excéder 70 % de la parcelle.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique, lorsqu’elle existe. Des hauteurs différentes pourront être admises pour des nécessités techniques liées aux besoins de la chaine d’embouteillage et à l’extraction de la ressource en eau.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 119

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Il ne sera employé extérieurement aucun matériau qui par sa nature ou son aspect, nuise à la bonne tenue de la zone. Les tôles galvanisées ou similaires, employées en bardage ou en couverture, doivent être protégées en vue d’éviter toute oxydation ultérieure.

Les espaces non construits visibles depuis les voies* de desserte devront être conservés en parfait état de propreté et d’entretien et s’intégrer de manière harmonieuse au reste de la zone pour assurer une qualité paysagère d’ensemble.

5.2.1 / Façades

Elles seront réalisées en panneaux de pierres ou de béton préfabriqué ou en maçonnerie, finition enduit gratté, frotassé ou taloché fin à l’exception de toute finition grossière ou dite rustique. Toutefois, les façades* réalisées en matériaux industriels (type bardage, panneaux composites…) sont autorisées mais doivent s’harmoniser sur une gamme de couleur grise plus ou moins claire.

Une gamme de chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.

Les façades* donnant sur la RD6 ne seront pas des façades* aveugles et les baies créées feront l’objet d’un traitement architectural assurant l‘harmonie des proportions du bâtiment*.

5.2.2 / Toitures

Les toitures-terrasses seront autorisées. Elles feront l’objet d’un traitement soigné et pourront être végétalisées favorisant dans ce cas le traitement hydraulique par des rétentions thermiques du bâtiment*.

Les édicules ou éléments techniques ne devront pas dépasser le niveau de l’acrotère* ou bien être soigneusement carénés.

5.2.3 / Autres éléments

Les climatisations et autres groupes à moteur (ventilation, groupe électrogène,…) doivent être intégrés dans des caissons en maçonnerie ou en serrurerie et ne seront pas admis sur les façades*.

Dans le cas de panneaux solaires et d’autres éléments favorables à l’économie d’énergie, ils constitueront des éléments intégrés à l’architecture du bâtiment* ou bien implantés au sol.

5.3 / Clôtures

Les clôtures doivent être composées d’un grillage ou d’une grille en fer forgé.

Il est également autorisé un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’un grillage ou d’une grille en fer forgé. L’utilisation de matériaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes tels que les fils de fer barbelés est strictement interdite.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Le grillage doit être de couleur verte.

Toutes les clôtures doivent être doublées d’une haie végétale réalisée en arbustes à feuilles persistantes d’essence locale d’une hauteur minimale de 1,60 mètres.

Les terrains doivent être clôturés en façade des voies* publiques ou privées.

Les murs pleins sont interdits sauf en limite séparative* où la hauteur ne devra pas excéder 1,60 mètres sur 10 mètres de longueur.

La hauteur du portail ne devra pas excéder 2,50 mètres et les retours 2 mètres sur 3 m de longueur. En outre, les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement*, rampes d’accès,…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel*.

Les clôtures localisées en bordure des routes départementales doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

Le doublement des clôtures, par la pose de canisses ou de toiles occultantes, est strictement interdit, sauf pendant la croissance de la haie végétale. Une fois que la haie végétale aura atteint la taille de la

120 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

clôture, ces dispositifs temporaires devront être retirés.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La conception architecturale du bâtiment* ainsi que son orientation devront favoriser l’économie d’énergie et plus largement du respect des principes bioclimatiques. La prise en compte de l’ensoleillement, de l’exposition aux vents fera l’objet d’une fiche descriptive jointe à la présentation générale du projet.

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 15% de la surface totale du terrain doivent être traités en espace vert.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement perméable, végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes choisis dans des essences locales. Les aires de stationnement situées à l’air libre, pour les véhicules légers, doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre de haute tige* pour 100 m² de parking et réalisées de manière à assurer la perméabilité des sols.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre d’accès* sur les voies* publiques est limité à 2 par unité foncière.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 121

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La largeur de la voie ne pourra être inférieure à 4 m. Les voiries nouvelles intérieures à l’unité foncière doivent être réalisées en matériaux perméables.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les postes de transformation E.D.F. doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions. La mise en place de fourreaux pour la fibre optique permettant le raccordement au haut débit est fortement recommandée.

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les déchets ne devront en aucun cas être abandonnés sur le domaine public. Un espace d’accueil pour les containers à poubelles directement accessible par les services de ramassage collectif sera intégré dans les murs du portail pour chaque lot. Les murs de cet espace ne devront pas dépasser la hauteur de 1,50 mètres et préserver une visibilité suffisante aux automobilistes pour effectuer la sortie dans de bonne condition sur la voie publique. Les appareillages extérieurs seront équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant, de la sorte, toute diffusion de lumière vers le ciel et les mitoyens.

122 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

18. Dispositions applicables à la

Zone US18

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US18 correspond à la zone d’activité économique des Sybilles situé sur la commune des Pennes Mirabeau. La zone est dédiée essentiellement à la logistique.

Rappels Le règlement de la zone US18 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US18 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 123

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US18 Interdit Autorisé Interdit

Autorisé

Interdit

124 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US18-2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US18

Interdit

Admis sous condition [2] Admis sous condition [1]

[1]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV.A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

[2]  Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / 3.2/ Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 125

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques.

~ Règle alternative à l'article US18-4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées peuvent être implantées en recul des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques, si ces extensions ou surélévations concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu et si elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale 5 mètres.

~ Règle alternative à l'article US18-4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées peuvent être implantées en retrait des limites séparatives si ces extensions ou surélévations concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu, i elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

126 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La hauteur totale des clôtures (partie pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain aménagé après travaux ne doit pas excéder 2 mètres.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre*.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 127

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Destination Habitation

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Sous destination Logement

Hébergement Artisanat et commerces

de détail Services avec accueil de clients Restauration

Hôtels Bureaux

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile*

Sans objet

1 place pour 50 m² de SDP créée par tranche entamée Sans objet

1 place/25 m² de SDP créée par tranche entamée Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés

à la nature de l’activité et à sa fréquentation Sans objet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés

à la nature de l’activité et à sa fréquentation

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

128 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension* des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension* des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 129

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

19. Dispositions applicables à la

Zone US19

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US19 est une zone mixte à dominante d’activités économiques. Elle a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant.

Rappels Le règlement de la zone US19 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US19 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

130 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US19 Admis sous conditions [1] Admis sous condition [2]

Interdit Admis sous condition [3] Admis sous condition [4]

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit Autorisé

Admis sous condition [5] Interdit

[1]  Sont admises les extensions des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière existantes ayant une existence légale.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 131

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[2]  Sont admis l’aménagement et l’extension* limitée des constructions de la sous-destination logement existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLUi et leur annexe* à condition :

[a]  que la surface de plancher* initiale de la construction de la sous-destination de logement soit au moins égale à 60 m² ;

[b]  d’une seule extension* sur une même unité foncière dès lors que l’extension* n’excède pas 40 m² de surface de plancher* et d’emprise au sol* ;

[c]  et dans la limite de 150 m² de surface de plancher* totale par unité foncière sans création de nouveau logement.

[d]  Une seule construction à usage d’annexe* à condition :

- qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 20 mètres de la construction de la sous-destination de logement et que son emprise au sol* n’excède pas 30 m² ;

- qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et qu’elle soit non close.

[3]  Sont admises les constructions de la sous destination « Artisanat et commerce de détail « à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et que leur surface de plancher* soit égale ou supérieure à 500 m².

[4]  Sont admises les constructions de la sous-destination « Restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 400 m² de surface de plancher*.

[5]  Sont admises les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US19 Admis sous condition [1]

Interdit

Admis sous condition [3] Autorisé

Admis sous condition [2]

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisée sur la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV.a (dispositions communes aux zones U et AU).

[3]  Sont admis les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à conditions qu’ils soient existants ou qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisées sur la même unité foncière.

132 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US19-3 - Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4

US5

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

US6

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

US7

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l'article US19-4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées peuvent être implantées en recul des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques, si ces extensions ou surélévations concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu et si elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : • soit contre les limites séparatives, • soit en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

~ Règle alternative à l'article US19-4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées peuvent être implantées en retrait des limites séparatives en concourant à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, si elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et si elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante.

US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 133

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La hauteur totale des clôtures (partie pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain aménagé après travaux ne doit pas excéder 2 mètres.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 15% de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre*.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article US18 7 : Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après.

134 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Destination

Commerces et activités de services

Sous destination Artisanat et commerces

de détail Commerce de gros

Services avec accueil de clients

Restauration

Hôtels

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Bureaux

Industrie Entrepôt Centre des congrès et d’exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile* 1 place pour 50 m² de SDP créée par tranche entamée

1 place pour 30 m² de SDP créée par tranche entamée

1 place pour 1 chambre 1 place pour 50 m² de SDP créée par tranche entamée

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés

à la nature de l’activité et à sa fréquentation

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 135

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

136 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

20. Dispositions applicables à la

Zone US20

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US20 correspond à une zone d’activités économiques avec des habitations et activités dont artisanat et commerce de détail, située sur la commune de Venelles.

Rappels Le règlement de la zone US20 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US20 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 137

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Seules sont admises au sein de la zone US2 :

• Les constructions et installations liées aux activités aéronautiques, de sécurité civile et de technologie du numérique :

- des sous-destinations « industrie » ou « bureau » ;

- de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’il soit dédié à des centres de données et lié aux activités autorisées dans la zone ;

- de la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient liées aux besoins des activités autorisées dans la zone ;

• Les constructions de la sous-destination « logement » à condition que leur présence soit justifiée pour assurer le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US2 Admis sous conditions [1]

Interdit Admis sous conditions [2]

[1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

23

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative* est au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

24

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont d’une hauteur maximale de 2 mètres.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque terrain d'assiette* au moins 10% de la surface totale du terrain.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« habitation ».

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

25

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

26

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

3. Dispositions applicables à la

Zone US3

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US3, située sur la commune d’Aix-en-Provence, a pour vocation principale d’accueillir des activités de haute technologie, de recherche, d’enseignement, d’industrie, d’artisanat, de services, de bureaux et d’hébergement hôtelier liées au Technopole de l’Arbois-Méditerranée. Elle est localisée au sud-ouest de la commune dans la ZAC du Petit Arbois. La surface de plancher* autorisée pour la totalité du secteur est de 60 000 m² y compris les constructions existantes à la date d’approbation du PAZ (24 décembre 1997) représentant 25 000 m² de surface de plancher*. En dehors des zones d’implantation définies sur le règlement graphique, pour les constructions telles que définies aux articles US3-1 [3] et US3-1 [4], la surface de plancher* autorisée :

• pour les constructions neuves non réalisées en continuité du bâti existant, ne peut être supérieure à 3000 m² de surface de plancher* pour l’ensemble de la zone ;

• pour les constructions réalisées en continuité du bâti existant, doit être conforme aux exigences de l’article US3-1 [4].

Rappels Le règlement de la zone US3 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US3 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

27

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US20 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [2]

Interdit

Autorisé

Interdit

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[1]  Sont admises :

• les constructions à destination de logement dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’activité économique autorisée, à condition que la surface destinée au logement n’excède pas 80 m² de surface de plancher* et 100 m² d’emprise au sol* ;

• les constructions nouvelles destinées à l’habitation et la création de nouveaux logements (par changement de destination, division de logements, etc.), à condition que :

- le niveau de rez-de-chaussée est occupé par des activités d’artisanat et de commerce de

138 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

détail ou de bureau, compatibles avec la proximité de l’habitation ;

- la surface de plancher* réservée à l’habitation ne peut excéder 2/3 de la surface de plancher* totale.

• les extensions des habitations existantes ayant une existence légale à condition :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination ;

- que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher* et une existence légale ;

- que l’extension* soit inférieure à 15% de la surface de plancher* existante ;

- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 150 m² de surface de plancher* et 200 m² d’emprise au sol*.

[2]  Seuls sont admis les extensions et les déplacements des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, et de commerce de gros existantes.

Les projets présentant une surface de plancher* supérieure à 2 000 m² doivent répondre aux nécessités de services logistiques de proximité : ils doivent comporter un espace dédié à la réception de marchandises nécessaires au bon fonctionnement des activités.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US20 Interdit Admis sous condition [1]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement liés à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 139

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. Les constructions peuvent s’implanter dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques dans les cas d’un programme d’ensemble, si l’intérêt architectural le justifie. Les constructions existantes implantées dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques peuvent faire l’objet d’extension* respectant le même alignement*. Les locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, boites aux lettres, compteurs, transformateurs, etc. qui nécessitent une implantation différente, peuvent être implantés à l’alignement* des voies* et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. De plus, en tout point de la construction, la distance entre la construction et la limite séparative* doit être supérieure à la moitié de la différence entre l’altitude maximale de la construction et la limite séparative*. Toute utilisation du sol est interdite dans une bande de 5 mètres mesurée à partir du haut des berges des cours d’eau ou autour des boisements, afin de laisser l’accès libre aux véhicules d’entretien. Les constructions ou partie de construction dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 4 mètres et la hauteur plafond inférieure ou égale à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les constructions s’adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives. De plus, il faut que les constructions n’aient pas de destinations incompatibles.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les constructions non contiguës* doivent être implantées l’une de l’autre à une distance minimale de 4 mètres.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. Cette limitation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Pour respecter une continuité de volume avec un bâtiment* adjacent ou du bâtiment* dont la

140 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

construction est l’extension* ;

• Pour les éléments de superstructures ponctuels (exemples : cheminée, portique) ;

• Pour la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments* existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent et dans la limite de la hauteur initiale.

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ainsi que les gardes corps à claire voie, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction à condition que leur propre hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètres. À contrario, les éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le recours à une « architecture contemporaine » compris comme la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme dans les projets qui ne sont ni rénovation, ni restauration peut être autorisé après une étude particulière dans la mesure où cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une observation fine des éléments environnants paysagers.

Les constructions annexes* doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction principale.

5.2.1 / Façades Les façades* commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition de l’ensemble de la façade* ;

• Lorsqu’une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs bâtiments* contigus*, les limites de ces bâtiments sont nettement marquées sur la hauteur du rez-de-chaussée (partie pleine, joint creux, descente d’eaux pluviales…).

5.2.2 / Ouvertures et systèmes d’occultation Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières…) doivent être en nombre restreint et avoir des dimensions cohérentes avec la composition des façades*, en particulier pour ce qui concerne les façades* donnant sur les emprises publiques ou voies*.

5.2.3 / Matériaux et couleurs L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux…) n’est pas autorisée.

5.2.4 / Toitures Qu’il s’agisse de toiture à pente(s)* ou de toiture terrasse* accessible ou inaccessible, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergies solaire, antennes…) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel. Ces éléments ne devront être visibles depuis le domaine public au droit de la parcelle.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 141

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2.5 / Autres éléments Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s’inscrire dans l’aspect architectural du bâtiment* en étant non visible depuis le domaine public au droit de la parcelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade* et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie* par rapport au nu de la façade*. Ces dispositifs doivent être conçus, et isolés en tant que besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc. doivent être implantées de manière à répondre aux bonnes conditions d’exercice des activités de collecte ou de distribution des différents services publics tout en respectant la qualité visuelle et architecturale d’ensemble.

5.3 / Clôtures

Les clôtures (maçonnerie, décors, ferronnerie, menuiseries, etc.) doivent être conçues en rapport avec l’architecture de l’édifice et avec les constructions avoisinantes.

Les murs et murets doivent être enduits des deux côtés.

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs présentant un intérêt architectural ou patrimonial, ces murs doivent être dans la mesure du possible conservés et le cas échéant, restaurés. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est celle du mur existant.

En particulier :

• Les murs, murets, piliers en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire

• Les éléments de ferronnerie et de menuiserie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire, restitués quand leur disposition originale et connue

En l’absence de mur ou de muret, les clôtures seront constituées de haies vives ou d’un grillage doublé d’une haie vive.

5.3.1 / En limite d’emprise publique* ou de voie Les clôtures situées dans la marge de recul* doivent être d’une hauteur maximale de :

• 1,20 m lorsqu’elles sont constituées d’un mur plein enduit ou appareillé ;

• 1,80 m lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire voie ajouré. Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de 1,20 m.

Les portails doivent être conçus tant dans leur dimension que dans le choix des matériaux, en harmonie avec la construction et la clôture.

5.3.2 / En limite séparative* Les clôtures situées en limite séparatives* ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,80 m.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de chaleur, s’il existe.

Les constructions doivent être implantées de manière à :

• Minimiser les masques liés à la végétation sur le bâti ;

• Favoriser une orientation sud des bâtis.

142 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Au moins 20% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces perméables.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles (barrières…). Il doit être planté un sujet pour 2 places de stationnement extérieures, dans la mesure des possibilités techniques.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* entamée ;

• Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, et de commerce de gros : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher* ou 1 place de stationnement par tranche de 30 m² entamée de surface de vente. Dans chaque cas, la règle la plus restrictive sera retenue.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Dans le cas d’un accès véhicule sur un trottoir existant, l’aménagement au droit de cet accès, d’un passage surbaissé permettant le libre écoulement des eaux dans le caniveau, sera obligatoire. Les rampes béton, madriers et ouvrages similaires sont interdits.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 143

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La largeur de la voie ne pourra être inférieure à 4 m.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine ménagère dans un réseau d’assainissement des eaux pluviales (collectif ou milieu naturel) est interdite.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. En l’absence d’un tel réseau, les constructions ou installations doivent comprendre les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux, compte tenu des caractéristiques des ouvrages publics récepteurs.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute nouvelle construction ou installation (hors annexes*) doit être raccordée au réseau de câbles optiques lorsqu’il existe. En l’absence de ce réseau, les opérations d’aménagement d’ensemble doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

144 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

21. Dispositions applicables à la

Zone US21

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US21 correspond à l’institution des Invalides de la Légion Etrangère, située sur la commune de Puyloubier.

Rappels Le règlement de la zone US21 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US21 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 145

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Dans la zone US21, seules sont admises les constructions, reconstructions, restaurations à condition qu’elles relèvent strictement de l’hébergement, des activités médico-sociales ou agricoles strictement indispensables à la poursuite ou au développement de l’Institution des Invalides de la Légion Etrangère.

Les travaux à entreprendre ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, qu’elles ne compromettent pas l’activité et les sols agricoles et il sera porté une attention particulière à la qualité de l’insertion paysagère des constructions à édifier.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US21 Interdit Admis sous condition [1]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement liés à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

146 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. Les constructions existantes implantées dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies* et des emprises publiques peuvent faire l’objet d’extension* respectant le même alignement*. Les locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, boites aux lettres, compteurs, transformateurs, etc. qui nécessitent une implantation différente, peuvent être implantés à l’alignement* des voies* et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toute utilisation du sol est interdite dans une bande de 5 mètres mesurée à partir du haut des berges des cours d’eau ou autour des boisements, afin de laisser l’accès libre aux véhicules d’entretien. Les constructions ou partie de construction dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 4 mètres et la hauteur plafond inférieure ou égale à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les constructions s’adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives. De plus, il faut que les constructions n’aient pas de destinations incompatibles.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 147

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie doit être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

5.2.2 / Ouvertures et systèmes d’occultation Non réglementé.

5.2.3 / Matériaux et couleurs Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment* doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

5.2.4 / Toitures La couverture des toits à pans doit être en tuiles rondes. Dans le cas des habitations légères de loisirs, des matériaux autres que la tuile canal peuvent être admis sous réserve de leur intégration au site et après l’avis des services compétents. Les auvents translucides sont autorisés. Les dispositifs de captage solaire peuvent être autorisés dans la limite d’une surface correspondant au maximum à 30% de la surface totale de la couverture du toit. Une architecture contemporaine de qualité peut toutefois être autorisée si son intégration dans le site le permet.

5.3 / Clôtures

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées doivent s’intégrer à l’architecture environnante. Les murs et murets doivent être enduits des deux côtés.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont à rechercher. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) doit être recherchée et doit être intégrée de façon harmonieuse à la construction. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, ou en matériaux perméables, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

5.5 / Patrimoine

Non réglementé.

148 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article US21-6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC

US-AUS

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Les arbres et la végétation existants doivent être conservés. Les sujets détruits à l’occasion des travaux d’aménagement et de construction doivent être remplacés par des arbres de hautes tiges. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’un arbre de hautes tiges pour deux emplacements.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies* publiques. Les parkings à l’air libre doivent être aménagés pour s’intégrer dans le paysage. Il est exigé :

• pour les établissements, sanitaires et sociaux : 50 places de stationnement pour 100 lits ; • pour les logements de fonction et les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places par

logement.

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 149

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.2 / Assainissement

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

150 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025