Zone UEzone d'activités économiques

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations · UC · Sous-destinations · UE · UEm · UEa · UEa1, UEa2 · UEb · UEc · UEp UEp1 · UId

Exploitation agricole et forestière

UD · Exploitation agricole · UG · Exploitation forestière · Admis sous condition [1] · UF · Logement · Admis sous condition [2] · Habitation · Admis · UE · Hébergement sous Interdit cond° · Interdit · [3b] · UP · Admis Admis Admis · Artisanat et sous sous sous · UT commerce de détail

Admis cond° cond° cond° sous [4a] [5a] [6a]

Admis Admis sous sous

cond° Admis Admis Admis

cond° cond°

1AU

Restauration

[3a] sous sous sous cond° cond° cond°

[8c 8d] [9c] · [4b] [5b] [6b] · Autorisé · Autorisé · Commerce et activité de services 2AU · Admis Admis · Commerce de gros · Interdit sous sous cond° cond° · DC · A-N · Activités de service · Admis · [8a] [9a] Admis Admis · A où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous cond° [3a]

Autorisé sous sous cond° cond° [8c 8d] [9c]

Hôtels

N

Autres hébergements

touristiques

Interdit

Cinéma

Autorisé

Autorisé

Équipements d'intérêt collectif et services publics Destinations

Sous-destinations · UE · UEm · UEa · UEa1, UEa2 · UEb · UEc · UEp UEp1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé

Interdit

Interdit

Autorisé

Autorisé

Admis sous cond° [4c]

Admis sous cond° [5b]

Admis sous cond° [6d] Admis sous cond° [6c]

Autorisé

Interdit

Admis sous cond° [7]

Admis sous cond° [9d]

Autorisé

Admis sous cond° [8b]

Admis sous cond° [9b]

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

[1]  Dans l’ensemble de la zone UE et de ses secteurs et sous-secteurs, sont admises les extensions des constructions à destination d’« exploitation agricole et forestière » existantes ayant une existence légale ;

[2]  Dans la zone UE, hormis en secteur UEp1, sont admis l’aménagement et l’extension limitée des constructions, de la sous-destination « logement », existantes ayant une existence légale et leur annexe à condition :

• que la surface de plancher initiale de la construction de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ;
• Une seule extension sur une même unité foncière dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;
• et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale par unité foncière sans création de nouveau logement ;
• Une seule construction à usage d’annexe à condition : qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres de la construction de la sous-destination de « logement » et que son emprise au sol n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher et

DC U-au#

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n#

A N

qu’elle soit non close ;

• Une seule piscine à condition qu’elle soit située dans son intégralité dans un rayon de 30 mètres de la construction de la sous-destination de « logement ».

[3]  Dans le secteur UEm sont admises :

[a]  les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail «, « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[b]  l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes régulièrement édifiées de la sous-destination « hébergement ».

[4]  Dans le secteur UEa sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 150 m² de surface de plancher ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[5]  Dans les sous-secteurs UEa1 et UEa2 sont admises :

[a]  l’extension, en une seule fois, des constructions régulièrement édifiées de la sous-destination « artisanat et commerces de détail » dans la limite de 15% de la surface de plancher existante ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[6]  Dans le secteur UEb sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité et dans la limite de 150 m² de surface de plancher ;

[b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone d’activité ;

[c]  les constructions de la sous-destination « entrepôt », à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher de la construction de la sous-destination « entrepôt » n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[d]  les constructions de la sous-destination « industrie » à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.

[7]  Dans le secteur UEc sont admises les constructions des sous-destinations « entrepôts » et « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[8]  Dans le secteur UEp sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de production sur la même unité foncière ;

[b]  les constructions de la sous-destination « bureau», à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher de la construction de la sous-destination « bureau» n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[c]  Une seule extension des constructions, implantées en dehors des pôles de vie, ayant une existence légale, des sous-destination « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher existante ;

[d]  Les constructions des sous-destinations « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition :

• qu’elles s’implantent dans un pôle de vie localisé dans une OAP sectorielle ou délimité sur le règlement graphique,
• que ces constructions soient destinées à des commerces et activités de service de proximité, nécessaires au fonctionnement de la zone,
• et que, lorsque le pôle de vie est délimité sur le règlement graphique, la surface de plancher totale des constructions, à l’échelle du terrain, n’excède pas 400 m² pour chacune des sousdestinations autorisées,
• lorsque le pôle de vie est localisé dans une OAP sectorielle les surfaces de plancher maximales des constructions par sous-destinations ne sont pas fixées par le règlement mais peuvent être déterminées par l’OAP ; et la surface de plancher totale des constructions des destinations « commerce de détail » et « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne pourra pas dépasser 4 000 m².

[9]  Dans le secteur UEp1 sont admises :

[a]  les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité de production sur la même unité foncière ;

[b]  les constructions de la sous-destination « bureau », à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et à condition que la surface de plancher de la construction de la sous-destination « bureau » n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elle se rattache ;

[c]  une seule extension des constructions, ayant une existence légale, des sous-destinations « artisanat et commerces de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher existante ;

[d]  Les constructions de la sous-destination « industrie », à condition que ce ne soient pas des installations relevant de l’article L.515-36 du Code de l’environnement.

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU#

DC

types d’activités

A-N

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

A

Sous-destinations

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

UE et ses secteurs

N

Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [3]

Installations classées pour la protection de l’environnement

Admis sous condition [4] [5]

Sous-destinations Affouillements et exhaussements du sol

UE et ses secteurs Admis sous condition [2]

UI

[1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisée

UA sur la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

UIm

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

UB

et à urbaniser).

[3]  Sont admis les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

UC loisirs à conditions qu’ils soient existants ou qu’ils soient nécessaires à l’activité autorisées sur la même unité foncière.

UId

[4]  Dans la zone UE et ses secteurs UEm, UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEc et UEp

Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient

UD compatibles avec les activités présentes dans la zone et ses secteurs.

[5]  En secteur UEp1 sont admises les constructions de la sous-destination « industrie », à condition :

UG

• que ce ne soient pas des installations relevant de l’article L.515-36 du Code de l’environnement ;

UF

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...).

UE

UP

3.1 / Mixité sociale#

UT

Non réglementée

3.2 / Mixité fonctionnelle#

1AU Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

DC A-n#

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

Architecturale, environnementale et paysagère#

A

N

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

4.1.1 / Dans la zone UE et tous ses secteurs, en l’absence de linéaires de gabarit*#

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UE4.1.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant ;
• et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante ;
• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;
• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

DC U-au#

UI UA UIm UB

4.1.2 / Dans le secteur UEc, le long des linéaires de gabarit*#

UC

Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit.

UId

~ Règle alternative à l’article UE4.1.2 UD

Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : UG

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite que celle du rez-de-chaussée existant ; UF
• et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante ; UE
• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ;
• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en

UP

cause l’identité du lieu ;

• et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

UT

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives#

1AU

4.2.1 / Dans la zone UE, et ses secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEc 2AU#

Les constructions doivent être implantées contre les limites séparatives, ou en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

DC

~ Règle alternative à l’article UE4.2.1

A-N

Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

A

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant ;

N

• et que dans une bande à compter de la limite séparative inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;
• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;
• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2.2 / Dans le secteur UEm La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article 4.2.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant ;
• et que dans une bande à compter de la limite séparative inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ;
• et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ;
• et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2.3 / Dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UE4.2.3 Les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 4 mètres pourront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de la limite séparative.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol#

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur#

DC

4.5.1 / Dans la zone UE et ses secteurs, en l’absence de linéaire de gabarit*#

A-N

existe.

A 4.5.2 / Dans le secteur UEc, dans la bande définie par le linéaire de gabarit#

N

La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur de façade indiquée par le linéaire de gabarit figurant sur le règlement graphique.

4.5.3 / Dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1 La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

~ Règle alternative à l'article UE4.5.3 La hauteur des constructions pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique en cas de nécessités techniques d’exploitation des bâtiments ; et pour les équipements de superstructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

5.1 / Adaptation au terrain naturel*#

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions#

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l'enveloppe d'une même construction est limité en vue de maintenir une cohérence et une simplicité de l’écriture architecturale.

DC U-au#

UI UA UIm UB UC

5.2.1 / Façades#

UId

Les teintes moyennes ou sombres sont à privilégier pour la couleur des façades et des menuiseries, sans effet de brillance.

UD

5.2.2 / Toitures#

UG

La pente de toiture est comprise entre 2 et 35% en fonction du matériau utilisé.

UF Les dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent s’inscrire dans la composition générale de la façade et de la toiture (axialité, superposition, éléments de composition, modénatures, etc …). Ils sont de couleur sombre et non réfléchissants.

UE

5.2.3 / Installations techniques#

UP

L’ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc…, sont installés à l’intérieur de la construction dans le volume autorisé.

UT

Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade.

Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et 1AU dessinés pour participer à la composition architecturale du projet.

Les antennes relais d’ondes radiophoniques sont intégrées dans le projet architectural des constructions, 2AU et sont installées de façon à ne pas être perçues depuis l’espace public.

Tout lieu de stockage à l’air libre est intégré au projet par un traitement paysager et traité pour limiter

DC l’impact visuel depuis la voie publique.

A-N

~ Règle alternative à l'article UE5.2.3 dans le secteur UEp et son sous-secteur UEp1

A

L’ensemble des dispositifs techniques peuvent être installés en façade, ou à l’extérieur du volume autorisé de la construction en raison des besoins techniques spécifiques liés à l’activité industrielle autorisée, ils sont cependant conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet et limiter l’impact visuel depuis la voie

N

publique.

5.3 / Clôtures#

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur#

La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour les communes de Saint-EstèveJanson, Saint-Paul-lez-Durance.

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

• 0,60 mètre pour les communes de : Aix-en-Provence (dans les secteurs UEb et UEc uniquement), Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles ;
• 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence (dans le secteur UEm uniquement), Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset.

5.4 / Performance énergétique et environnementale#

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

1AU

2AU

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre#

DC · A-N · Zone et secteurs · Espaces de pleine terre

UE, UEa, UEa1, UEa2, UEp, UEm, UEp1

Au moins 15 % du terrain d'assiette du projet

UEb

Au moins 20% du terrain d'assiette du projet

A

UEc en l’absence de linéaire de gabarit

Au moins 15 % du terrain d'assiette du projet

N

UEc au-delà de la bande construite définie par le linéaire de gabarit

Au moins 15 % du terrain d'assiette du projet

~ Règle alternative à l'article UE6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, les changements de destination et l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admis à condition qu'ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l'ensemble du terrain avant travaux.

6.2 / Qualité des espaces libres#

Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe à la qualité de la présentation de l’espace public. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement soigné.

6.3 / Les éléments de paysage#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés#

Destination

Commerces et activités de services

Sous-destination

Artisanat et commerces de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Hôtels

Bureaux

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

Équipements et services publics

Norme de stationnement automobile 1 place pour 50 m² de SDP créée par tranche entamée

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée#

1 place pour 1 chambre 1 place pour 50 m² de SDP* créée par tranche entamée#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

~ Règle alternative à l'article UE7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet.

7.2 / Stationnement pour vélos#

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

DC U-au#

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n#

A N

U-au#

UI

et d’accès aux voies ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*#

UIm Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UB

8.2 / Voirie#

UC

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UId

UD

9.1 / Alimentation en eau potable#

UG Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UF

9.2 / Assainissement#

UE Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UP 9.2.1 / Dans le secteur UEa2#

UT

En l’absence de réseau public d’assainissement et dans l'attente de sa réalisation, toute extension ou nouvelle construction ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

1AU

9.3 / Eaux pluviales#

2AU Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

DC

Toute surface nouvellement imperméabilisée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une

A-N compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent a minima respecter les conditions suivantes :

A

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée.

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé

N à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux#

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets#

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

De plus les espaces ou locaux destinés au stockage des déchets ne doivent pas disposer d’ouverture directe sur le domaine public. Ils seront disposés et aménagés de façon à ne pas occasionner de gêne pour les accès et à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).

DC U-au#

UI · UA · UIm · UB · UC · UId · UD · UG · UF · UE · UP · UT

1AU 2AU#

DC A-n#

A N

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP

11. Dispositions applicables à la#

Zone UP

Préambule#

Caractère et vocation de la zone La zone UP est une zone correspondant aux secteurs d’équipements d'intérêt collectif et de services publics. La zone UP a pour vocation de permettre la structuration des pôles d’équipements publics.

Rappels Le règlement de la zone UP est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;
• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UP est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

UT

1AU 2AU#

A N