Zone US5

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès

et d'exposition

US5 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2]

Autorisé

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [3]

Autorisé Interdit

Secteur US5a

Interdit

Admis sous condition [4]

Interdit

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

43

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[1]  Sont admis l’aménagement et l’extension* limitée des constructions de la sous-destination « logement » existantes ayant une existence légale et leur annexe* ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone ;

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôts » à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher* n’excède pas la surface de plancher* destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[4]  Dans le secteur US5a, seuls sont autorisés l’aménagement des terrains de sport de plein air et les piscines non couvertes.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US5

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;

• qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

44

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique. En l’absence de linéaires de gabarit*, les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement* existant ou futur des voies* d’une distance au moins égale à 6 mètres.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur les linéaires de gabarit*. En l’absence de linéaires de gabarit*, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative* afin de permettre l’optimisation de l’occupation du lot. L’implantation est autorisée sur une seule des limites séparatives du lot.

• soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

4.4 / Emprise au sol

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. De plus :

• Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 13 mètres, les équipements techniques sont pris en compte dans le calcul de cette hauteur. Ces équipements sont intégrés dans le volume du bâtiment*, et en cas d’impossibilité avérée, ils doivent s’insérer dans la composition architecturale de la construction.

• Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 10 mètres, les accessoires tels que capteurs solaires, éoliennes, ne sont pas compris dans cette hauteur. La hauteur des accessoires en toiture ne peut excéder 2 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

45

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Équipements techniques Les installations solaires et éoliennes sont autorisées. Leur implantation sur les bâtiments* est intégrée à l’architecture du bâtiment. Les escaliers extérieurs sont interdits. Les aires de stockage doivent être organisées et traitées pour limiter l’impact visuel depuis la voie publique.

5.2.2 / Bâtiments le long de la RD59 Les bâtiments* implantés le long de la RD59 doivent permettre d’assurer une vitrine qualitative à la zone d’activités économiques. Ils doivent faire l’objet d’une cohérence d’ensemble et s’insérer dans l’environnement bâti existant. A ce titre : La volumétrie des constructions doit être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment*. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l’enveloppe d’une même construction (hors toiture) est limité à trois matériaux (exemple : béton+bois+verre – béton+brique+verre, etc.). L’orientation principale de la construction doit être parallèle à la RD59. La longueur maximale autorisée pour une façade* de bâtiment* est de 50 mètres. La bande de 5 mètres entre la limite du lot et la marge de recul* imposée au règlement graphique est aménagée en espace vert paysager.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. La clôture est doublée d’une haie vive d’essence locale. Les clôtures pleines sans grillage sont également autorisées mais doivent obligatoirement être accompagnées d’une haie. Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré au mur bahut de la clôture regroupe l’ensemble des coffrets et conteneurs à ordures. Les bâtiments* possédant une limite le long de la RD59 apportent un soin particulier au traitement de cette partie de la clôture en conservant une unité sur le traitement et sur le caractère naturel de ces espaces.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

46

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Article US5-6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

DC

US-AUS

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque parcelle au moins 15 % de la surface totale, hors espaces circulés et espaces de stationnement.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules :

• ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations « industrie » et « entrepôt » ;

• ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureaux », « hôtel » et « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

47

DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Cconditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le réseau incendie privé est obligatoirement installé sur le réseau d’eau brute.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après autorisation des services compétents.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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6. Dispositions applicables à la

Zone US6

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US6, située au sud de la commune d’Aix-en-Provence, est destinée à l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif liés à la fonction pénitentiaire.

Rappels Le règlement de la zone US6 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US6 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé