Zone UF

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UF et secteur UFa Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [4]

Interdit Admis sous condition [4]

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination ;

[2]  Sont admises l’extension* des bâtiments* à destination d’« habitation » et la création ou l’extension d’annexes*, ayant une existence légale, sur une même unité foncière, à condition :

• que la surface de plancher* des constructions existantes soit au moins égale à 50 m² ;

• qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination ;

• que la surface de plancher* ne dépassent pas 300 m², existant, extension* et constructions annexes* cumulés ;

• qu’une seule extension* du bâtiment* principal n’excédant pas 30 % de la surface de plancher* existante soit réalisée ;

106 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

• que l’emprise au sol* totale cumulée des annexes* n’excède pas 30 m²,

• qu’une seule piscine soit implantée en tous points à moins de 35 mètres maximum mesurés à partir des murs extérieurs du bâtiment* d’habitation principal régulièrement édifié à destination d’« habitation » existante.

[3]  L’extension* des constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante.

[4]  Une seule extension* des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping

ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique

des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

UF et secteur UFa

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : 1AU

• Qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile,

service de santé...) ; 2AU

• Qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement

DC

nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans

A-N

les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines

et à urbaniser).

A

Mixité sociale et fonctionnelle

N

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 107

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* existant ou futur des voies* publiques et privées* ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques*.

~ Règle alternative à l’article UF4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant • et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • er qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives* à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite parcellaire la plus rapprochée au moins égale à sa hauteur de façade* sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UF4.2 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant, • et que dans une bande à compter de la limite séparative, inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

108 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.4 / Emprise au sol

Les dispositions particulières relatives à l’emprise au sol* des constructions sont définies à l’article 1 de la présente zone.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. La hauteur totale des annexes* de la construction* principale à usage d’habitation ne peut excéder 4 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Toute construction* doit présenter un projet architectural participant à la mise en valeur des qualités paysagères dans lesquelles elle s’insère. Dès lors qu’une construction* présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade*, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions* de conception architecturale contemporaine.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à :

• 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.

• 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.

• 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies* :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas :

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 109

DC U-AU

UI

• 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

• 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

UA

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UIm

5.5 / Patrimoine

UB

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UC

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

UId

abords des constructions

UD

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UG

Zone et secteurs

Espaces de pleine terre*

UF et UFa

Au moins 50% du terrain d'assiette* du projet

UF

~ Règle alternative à l’article UF6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UE

d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à

condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant

travaux. UP

6.2 / Qualité des espaces libres

UT Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les espaces libres* après travaux doivent être végétalisés et paysagés. 1AU

6.3 / Les éléments de paysage

2AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

A-N

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

N Le stationnement des véhicules doit correspondre aux usages et aux besoins des constructions et installations.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies* de circulation, sur le terrain d'assiette* du projet ou dans son environnement immédiat.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

110 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

U-AU

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

UI

et d’accès aux voies* ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UIm

8.2 / Voirie

UB

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UC

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

UId

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction* nécessitant une adduction d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau

potable.

UF En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau par forage, par puits ou

par un réseau privé est admise pour les extensions* de constructions existantes légalement autorisées,

sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

UE

9.2 / Assainissement

UP

Toute nouvelle construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UT

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

1AU L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

Les caractéristiques des effluents d’origine agricole devront être conformes à la réglementation en 2AU vigueur.

DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 111

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

• Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

DC A-N

A N

112 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

10. Dispositions applicables à la

Zone UE

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone UE est une zone mixte à dominante d’activités économiques. Elle a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant.

Division en secteurs La zone UE comprend plusieurs secteurs :

• UEm relatif aux zones mixtes à dominante d’activités économiques • UEa relatif aux zones d’activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service ;

- Le secteur UEa comprend les sous-secteurs UEa1 et UEa2 dédiés aux activités productives de proximité ;

• UEb relatif aux zones d’activités économiques à dominante tertiaire ; • UEc relatif aux zones d’activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie

commerciaux au sein de zones d’activités économiques ; • UEp relatif à des zones d’activités économiques à dominante industrielle.

- Le secteur UEp comprend un sous-secteur UEp1 dédié aux activités économiques à dominante industrielle ne comportant pas d’activités pouvant causer des risques industriels majeurs, des dangers graves ou des risques d’insalubrité pour le voisinage.

Rappels Le règlement de la zone UE est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UE est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-AU

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-N

A N

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 113

DC U-AU

UI UA UIm UB

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

16

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé